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Déliberation - 69dcda0cd380d liste deliberations examinees le 7 avril 2026 pdf
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 69dcda0cd380d liste deliberations examinees le 7 avril 2026 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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LL RÉPUBLIQUE £ à i É le
= LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| À FRANÇAISE
Saint-Sylvestre-sur-Lot
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
CONSEIL MUNICIPAL
+ Validation du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2026 — Approuvé + Désignation d’un secrétaire de séance
+ Information sur les décisions de la Maire dans le cadre de ses délégations
D2026-25
D2026-30
: Délibération fixant les indemnités de fonction des élus municipaux — Approuvée D2026-26 :
D2026-27 :
D2026-28 :
D2026-29 :
: Admission en non-valeur des créances irrécouvrables — budget annexe Quartier La Poste- Approuvée D2026-31 :
Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés — Approuvée Compte Financier Unique 2025 budget annexe « Lotissement Hameau de Galiane » — Approuvée Compte Financier Unique 2025 budget principal - Approuvée
Affectation du résultat 2025 du budget principal - Approuvée
Demande de subvention exceptionnelle de l’ANACR - réfection Wagon du Souvenir- Approuvée D2026-32 : Vote des subventions aux associations pour 2026 — Approuvée D2026-33 : vote de la subvention FCPSS 2026- Approuvée
D2026-34 : vote de la subvention ADMR 2026- Approuvée
D2026-35 : SACEM forfait communes de moins de 5000 habitants — mandat aux associations 2026 — Approuvée D2026-36 : Modification de l’emploi « agent polyvalent des services techniques et du stade » et suppression de l’emploi précédent — Approuvée
D2026-37
D2026-38
: Modification de l’emploi « second de cuisine » et suppression de l’emploi précédent —- Approuvée : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de droit public de remplacement pour la durée du mandat — Approuvée
D2026-39 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour 6 mois sur une période de 12 mois. — Approuvée D2026-40 : Commission communale des impôts directs. Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres — Approuvée
D2026-41 : Centre Communal d’Action Sociale : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS — Approuvée
Questions diverses :
M2026-04 : Motion d’opposition du conseil municipal de Saint-Sylvestre-sur-Lot à la fermeture d’une classe, au sein de l’école communale Jean de La Fontaine. —- Approuvée
À Saint-Sylvestre-sur-Lot le 08/04/2026
La Maire,
Sophie PINSOLLES
Mairie
1 Place de la Mairie - 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Standard 05.53.41.24.58 / Fax : 05.53 41 37 93
mairie@saintsylvestresurlot.com