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Arrêté - 020.24 Arrete Municipal Temporaire Dinterdiction de Consommation Dalcool SUR la Voie Publique
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 020.24 Arrete Municipal Temporaire Dinterdiction de Consommation Dalcool SUR la Voie Publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DIRECTION GENERALES DES SERVICES gi
POLICE MUNICIPALE A. Dis
Fu ne Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance.
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE - 2024
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L.2212-2 Vu le Code Pénal et notamment les articles R .610-5 & R644-5,
Vu le Code de la Santé Publique et son article L.3341-1
Vu l'arrêté du Maire n° 018/2024 du 01 juin 2024 relatif à l'interdiction de vente, à emporter, d'alcool sur la voie publique, Vu l'arrêté du Maire n° 019/2024 du 01 juin 2024 relatif à l'interdiction des bivouacs, barbecues sur la commune, Vu l'arrêté du Maire n° 021/2024 du 01 juin 2024 relatif à la réglementation de la vente et de la détention du protoxyde d'azote, Vu l'arrêté du Maire n° 022/2024 du 01 juin 2024 réglementant les regroupements de personnes, Considérant les doléances des riverains faisant état sur le secteur du centre-ville, de la place du 14 Juillet et de la gare de nuisances générées par des groupes de personnes très alcoolisées, qui provoquent des troubles à l'ordre public (nuisances sonores, tumultes, bagarres, dégradation de mobilier urbain, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique…). Considérant le danger que constituent la présence de verres brisés, de plastiques et cannettes d'aluminium pour la sécurité des piétons et des enfants sur les places, voies, trottoirs et jardins public.
Considérant que la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de comportement,
Considérant qu'il y a lieu de restreindre les horaires de consommation des boissons alcoolisées pour une période déterminée,
Considérant que l'alcool n’est pas un produit de première nécessité et que cette restriction de vente n'est ni générale ni absolue,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure nécessaire et proportionnée pour remédier à cette
situation et prévenir les troubles susceptibles de se produire,
Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre avec le présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1:
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire communal de la ville d'Achères de 14H00 à 08H00
du matin, à l'exclusion du périmètre des rues au sein les quartiers suivants :
Rue Paul Vaillant Couturier, Quartier du Chênes feuillu, Quartier des Plantes d'Henemont, Quartier Montsouris.
ARTICLE 2:
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de cafés et de restaurants et sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur du 1° juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achèref
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78frsté N° 020/2024 Page 1 sur 2 Ÿ W
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240517-020ARR24_ATALCO-AR
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240517-020ARR24_ATALCO-AR
Date de réception préfecture : 27/05/2024 = F
enes Achères Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire et publié sur le site internet de la ville d'Achères.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
Monsieur le Préfet des Yvelines
Madame la Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine - Madame la Directeur Général des Services de la ville d'Achères Monsieur le Responsable du service de Police municipale d'Achères. Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté et toutes les personnes habilitées à constater les présentes infractions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ACHERES le : 17/05/2024
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8ifrêté N° 020/2024 Page 2 sur 2 f W
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240517-020ARR24_ATALCO-AR
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240517-020ARR24_ATALCO-AR
Date de réception préfecture : 27/05/2024