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Arrêté - arrete de circulation 2020 01
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Arrêté - arrete circulation interdite vc n 7
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Soulignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation interdite vc n 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOULIGNAC
SOULIGNAC
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
DO
?
(Circulation
interdite)
N9
Zoz1
lo
E
NC
République
Française
) D}
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
VU: - La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- La
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
, les
Régions
et l'Etat,
- Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notament
les
articles
L2213-1,
L2213-2
et
L2215-21
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
- L'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et
les
textes
d'application, - L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I-8ème
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêt
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
À
la
demande
de
l'entreprise
BEES
SERVICES,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
VC
n°
7
à
compter
du
22
février
2021
et
pendant
la
durée
des
travaux
ARRETONS
:
ARTICLE
1 -
A
compter
du
22 février 2021
et pendant
la durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
sur
la VC
n°
7
dans
sa
section
comprise
entre
l'intersection
de
la
RD
122
et
la voie
communale
n°
9
Seul
l'accès
des
riverains
sera
autorisé.
ARTICLE
2 -
L'itinéraire
de
déviation
emprunteràa
:
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004
ARTICLE
3 -
A l'approche
du
chantier,
sur
le chantier
même
ainsi
que
sur
le jalonnement
de
la
déviation,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 -
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- M.
le Maire
de
la
Commune
- M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Créon
- M.
le Directeur
de
l'Entreprise
chargée
des
travaux,
- M.
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
SOULIGNAC
le
18
février
2021
DULO Michel
Signature
et cachet
/
)