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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage 2)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le 11 mars 2024 à 18 heures.
Affiché le 04 mars 2024.
Jérôme PALMADE,
Maire de PIA
Ordre du jour :
1/ Participation financière et garantie d’emprunt accordée à OPH Perpignan Méditerranée pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 19 logements locatifs sociaux situés au lotissement « les Estanyols »
2/ Erreur matérielle DE_2023_069 du 25 septembre 2023 : Garantie d’emprunt accordée à MARCOU HABITAT pour le financement de la construction de 3 logements locatifs sociaux sur le lotissement « LES JARDINS DE CLAIRE »
3/ Travaux en rivière
4/ Mise à jour des tarifs communaux
5/ Reprise de concessions en état d’abandon
6/ Fin de contrat RISO – protocole transactionnel CCLS
7/ Modification du tableau des effectifs
8/ Adoption du règlement intérieur du service des ATSEM
9/ Adoption du règlement intérieur de la badgeuse modifié
10/ Adoption du règlement du service de l’assainissement
11/ Renouvellement de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la clinique vétérinaire de Pia
12/ Demande de subvention : opération de réhabilitation du Chemin des Vignes
13/ Durée d’amortissements - commune
14/ Durée d’amortissements des immobilisations M49 - eau
15/ Durée d’amortissements des immobilisations M49 - assainissement
16/ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024 - commune
17/ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024 – eau
18/ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024 – assainissement
19/ Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024
20/ Règlement Budgétaire et Financier (RBF)