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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le Lundi 13 mars 2023 à 18 heures.
Jérôme PALMADE
Maire de PIA
Ordre du jour :
1/ Approbation des statuts de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
2/ Désignation des représentants de la commune qui siègeront à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3/ Approbation de la convention tripartite de mandat pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et de communications électroniques – Chemin des Vignes
4/ Approbation de l’adhésion de la collectivité, affiliée au Centre de Gestion à la Médiation Préalable Obligatoire
5/ Modification du tableau des effectifs
6/ Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget commune
7/ Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget eau
8/ Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget assainissement
9/ Clôture du budget pompes funèbres
10/ Clôture du budget FestinPia
11/ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2021
12/ Garantie d’emprunt accordée à Habitat Perpignan Méditerranée pour le programme El Cami Pitit
13/ Garantie d’emprunt accordée à Habitat Perpignan Méditerranée pour le programme Las Vinyes
14/ Garantie d’emprunt accordée à MARCOU HABITAT pour le financement de la construction de 6 logements individuels en PSLA sur le lotissement « DOMAINE DU MAS DU CRÈS »
15/ Acquisition de la parcelle AZ0109 (propriétaire actuel : Mme GIARD)
16/ Acquisition des parcelles BC0155, BC0156, BC0206, BC0238, BC0241 (propriétaire actuel : M. DUTILLEUL)
17/ Acquisition de la parcelle AT0289 - SAFER
18/ Cession de la parcelle BC0133 à la SCI CyJo
19/ Acquisition de la parcelle BE0251 (propriétaire actuel : M. Gaspard)