Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - affichage 2
Ordre du Jour - affichage 2
Ordre du Jour - affichage 4
Ordre du Jour - affichage
Conseil Municipal - affichage
Arrêté - affichage 22
Ordre du Jour - affichage
Ordre du Jour - affichage
Ordre du Jour - affichage
Procès Verbal - affichage
Déliberation - Affichage 2
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le Lundi 5 décembre 2022 à 18 heures.
Affiché le mardi 29 novembre 2022.
Jérôme PALMADE
Maire de PIA
Ordre du jour :
1/ Décision modificative n° 3 - budget principal 2022
2/ Décision modificative n° 2 - budget assainissement 2022
3/ Approbation des tarifs communaux
4/ Contrôle de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif à l'occasion d'une vente immobilière
5/ Actualisation du montant de la Participation Financière pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
6/ Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance 7/ Modification du tableau des effectifs
8/ Adoption du règlement intérieur du personnel modifié
9/ Demande de subventions - plateau multisports
10/ Mise à la réforme de véhicules communaux
11/ Convention de mutualisation de l'instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
12/ Modalités de mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 13/ Acquisition d'une partie de la parcelle BB0049 (propriétaire actuel : SCI APPIA) 14/ Acquisition d'une quote-part d'1/5 de la parcelle BD0244 (propriétaire en indivis : Mme et Mr Capdevielle) 15/ Acquisition d'une quote-part d'1/10 de la parcelle BD0244 (propriétaire en indivis : Mme et Mr Selva) 16/ Acquisition d'une quote-part d'1/5 de la parcelle BD0244 (propriétaire en indivis : Mme Lejeune et Mr Garcia) 17/ Acquisition de la parcelle AW0130 (propriétaire actuel : Mr Fanni)
18/ Acquisition de la parcelle AH0277 - SAFER
19/ Acquisition de la parcelle AM0164 - SAFER
20/ Acquisition de la parcelle AR0026 - SAFER