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Déliberation - d2024 056 recensement de la population 2025 creation d emplois d agents recenseur
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 056 recensement de la population 2025 creation d emplois d agents recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
ID :021-212105019-20241001-D2024 056-DE
T
Séance du 01 octobre 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-056
Le premier octobre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pouilly-en-Auxois, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 13 septembre 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX - M. Stéphane ROUX - Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe
CHAUCHOT - M. Yves COURTOT - Mme Nicole Fillon - M. Yohann MORTIER-JEANNIN - Mme Yvette
CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Jérémie BARDET - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : Néant
Étaient excusés : Mme Karine BASSARD - Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
Mme Karine BASSARD à Mme Evelyne GAILLOT
Mme Sabrina MARKOWIAK à M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseilleurs en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 15
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEUR
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS Publié le 10/10/2024 S L O7
ID :021-212105019-20241001-D2024 056-DE
Séance du 01 octobre 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-056
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (par 15 voix) :
1) DECIDE la création de quatre emplois occasionnels d’agent recenseur, pour la période allant du
02 janvier 2025 au 15 février 2025
Ces postes sont créés conformément à l’article 3 — alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Les intéressés exerceront les fonctions suivantes : agents recenseur.
Les agents recenseurs percevront une rémunération forfaitaire globale brute de 1 766,92 € brut, soit 1 379 € net par agent.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Canton d’Arnay-le-Duc Reçu en préfecture le 10/10/2024 S L
Publié le 10/10/2024 C
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS | 55 : 021-212105019-20241001-D2024 056-DE
Séance du 01 octobre 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-056
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr