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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 01 Projet PLUi 25nov2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200206-20260223-D01-DE|
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTROND
République Française - Département de la Loire
SEANCE du 23 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 février à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune de Boisset-lès-Montrond,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Claudine COURT, Maire.
Date de La convocation : 17/02/2026
Présents :
Mesdames Claudine COURT, Jacquelin BOUIX, Magali BOURRAT, Rosemarie BREUILLAUD, Gisèle MELONI,
Thérèse RICHARD, Sophie ROCHETTE
Messieurs Alexandre CUNHA, René HRYNIOW, Gilles PERRONNET, Pierrick URREA
Absent excusé :
“ David NARCE pouvoir donné à Magali BOURRAT
Secrétaire : Gisèle MELONI
Nombre de conseillers
En exercice : 12
Présents : 11
Représentée : 1
Absents : 0
Votants : 12
Lesquels forment La majorité des membres en exercice.
2026-01 : Avis sur Le projet du plan local d’urbanisme intercommunal arrêté Le 25 novembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L153-14 à 153-18 et R153-5 ;
Vu le programme local de l’habitat de Loire Forez agglomération approuvé par le conseil communautaire du 28
janvier 2020 ;
Vu le projet de schéma de cohérence territoriale Sud Loire arrêté le 16 décembre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez
agglomération et notamment sa compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » ;
Vu la délibération n°44 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 définissant les modalités de
collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d’un plan
tocal d'urbanisme intercommunal;
Vu la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 prescrivant l'élaboration d’un PLUIÏ sur
l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités
de concertation avec le public ;
Vu les débats sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables tenus dans
82 conseils municipaux et réputés tenus dans 5 conseils municipaux en vertu de l’article L153-12 du code de
l'urbanisme ;
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu
en conseil communautaire du 17 septembre 2024.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 tirant le bilan de la concertation du projet
de PLUiï sur les 45 communes de l’ancien territoire de la communauté d'agglomération Loire Forez;
Vu la délibération n° 18 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 arrêtant le projet PLUIÏ sur les 84
communes Loire Forez agglomération ;
Vu le projet de PLUi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de
développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et de
programmation et les annexes.
L'élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal a été lancée par délibération du conseil
communautaire du 13 décembre 2022. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTROND
République Française - Département de la Loire
Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l’élaboration du diagnostic afin de brosser un premier portrait
du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat, emploi et foncier
économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver,
tourisme, activité agricole, analyse de La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers).
Ce travail a permis d’identifier Les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre Le PLUI. Ces enjeux ont
été par la suite repris au sein du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dont les
orientations ont été débattues en conseil municipal puis en conseil communautaire au cours du second semestre
2024. Il s'articule à ce jour autour de 4 axes principaux:
«Axe 1 - Conforter le dynamisme économique et la création d'emplois, en répondant aux besoins du territoire et en préservant ses atouts ;
Axe 2 - Garantir aux habitants un cadre de vie de qualité et un habitat désirable et durable, pour tous ;
Axe 3 - Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacements plus durables ;
Axe 4 — Préserver les ressources du territoire et prendre en compte les enjeux environnementaux.
Afin de traduire Les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales, Les plans de zonages ont
identifié différentes zones et éléments de sur-zonage. L'ensemble de ces zones, prescriptions ou informations
complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du règlement écrit.
En parallèle, ont également été établies des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP
sont de plusieurs types : patrimoniales, sectorielles, économiques, entrée de ville etthématiques. Ces différents
types d'OAP ne se retrouvent pas obligatoirement dans toutes les communes et prennent en compte les spécificités locales.
Dès son lancement en 2022, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et Loire Forez
agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et Les différentes
instances. De nombreux échanges avec Les communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil émet un avis favorable sans réserve.
Fait à Boisset lès Montrond,
Le 27/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Gisèle MELONI Claudine COURT
| &
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture,
Publié,
Le Maire,
Claudine COURT