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Déliberation - ordrejour 2011 04 15
Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - ordrejour 2011 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
4, avenue de la Gare – 10180 Saint-Lyé
Tél : 03.25.76.60.07 – Fax : 03.25.76.59.89 – E.mail : mairie@saint-lye.fr
Saint-Lyé, le 8 avril 2011
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu à la mairie le :
vendredi 15 avril 2011 à 19 h.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Vote des taux des taxes communales et de la décision modificative n° 1
2. Approbation des comptes administratif et de gestion 2010
3. Cession de terrains dans la ZA du Pilaout
4. Cession de terrain communal
5. Acquisition de terrain
6. Alignements de voiries
7. Locaux communaux : fixation des loyers
8. Chiens errants : tarif journalier
9. Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à Payns : avis du conseil 10. Informations et questions diverses.
Le Maire,
Marcel SPILMANN