Déliberation - 1 CFU 2025 présentation synthétique

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Déliberation - 1 CFU 2025 présentation synthétique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garons. Lien du pdf (Déliberation - 1 CFU 2025 présentation synthétique)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif.

Le CFU permet de rapprocher les prévisions budgétaires de leurs réalisations effectives en recettes (titres) et en dépenses (mandats). Il retrace donc l’exécution budgétaire et intègre désormais des états financiers alimentés par le comptable public.

Le CFU permet de constater et d’affecter les résultats à la plus proche décision budgétaire qui suit son vote.

Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, la présente note sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

Voici présentés ci-dessous les axes marquants de l’exécution budgétaire 2025 dans chaque section et chapitre budgétaire :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont celles qui permettent aux services municipaux de fonctionner chaque année. Il s’agit par exemple des écoles, des activités périscolaires, du centre de loisirs, des équipements sportifs et associatifs, de la mairie, de la médiathèque, des espaces publics, …

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 359 697,64 € pour 2025.

a) Les charges à caractère général (chapitre 011) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

1 909 800 € 2 000 500 € 1 639 209,98 €

Les charges à caractère général progressent d’environ 172 000 € par rapport à 2024 (+11,7%). Cette hausse s’explique principalement par la prise en charge sur une année complète du groupe scolaire Francis Soirat et du quartier des Amoureux, ainsi que par la hausse du prix des services et fournitures (eau, gaz, électricité, entretien, restauration, nettoiement du village, espaces verts, éclairage public, …).2

b) Les charges de personnel (chapitre 012) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

2 300 000 € 2 300 000 € 2 222 367,41 €

Sur le plan analytique, l’exécution budgétaire 2025 est marquée par un accroissement des charges de personnel par rapport à 2024 de 4,8% lié aux avancements et au renforcement des services, dans un contexte de développement urbain.

c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

447 200 € 447 200 € 366 353 €

Ces charges progressent légèrement par rapport à 2024 (+1%), en dépit de l’habituelle hausse de la contribution au SDIS (+6,5%), s’élevant désormais à 153 000 € (92 177 € en 2018).

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations au SDIS, aux syndicats intercommunaux, ainsi que les subventions aux associations.

d) Les charges financières (chapitre 66) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

85 812,31 € 85 812,31 € 76 855,74 €

L’exécution budgétaire 2025 intègre le remboursement des intérêts des emprunts, ainsi que ceux relatifs à la ligne de trésorerie, contractée pour financer le décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions pour le groupe scolaire Soirat.

e) Les autres charges (chapitres 014, 67, 68 et 042) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

1 043 000 € 1 128 000 € 1 054 911,51 €

 Le chapitre 014 concerne la pénalité relative à la situation de carence en matière de logements sociaux, qui s’est élevée à 67 069 € en 2025. Elle est prélevée sur les ressources fiscales.  Le chapitre 67 concerne les charges spécifiques (titres annulés sur exercices antérieurs)3

 Le chapitre 68 concerne les dotations aux provisions et dépréciations, destinés à couvrir les éventuels risques.

 Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre (essentiellement les amortissements et les opérations liées aux cessions) : 970 519,95 €

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles permettent, d’une part, de financer les dépenses de fonctionnement et, d’autre part, de contribuer aux dépenses d’investissement. Elles sont généralement complétées par l’excédent reporté de l’année précédente.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 6 067 563,10 € pour 2025.

a) Les atténuations de charges (chapitre 013) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

20 000 € 28 000 € 35 062,45 €

Cette recette concerne les remboursements versés par les organismes de prévoyance et de sécurité sociale (maladie, accident de travail, …).

b) Les produits des services (chapitre 70) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

380 300 € 387 300 € 399 910,91 €

Ces recettes concernent les sommes versées par les usagers des services communaux (cimetière, cantine, garderie, centre de loisirs, etc…).

c) Les impôts et taxes (chapitres 73/731) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

3 459 200 € 3 625 100 € 3 675 218,06 €

L’exécution budgétaire montre une diminution de la fiscalité reversée par l’intercommunalité, compte tenu de la mutualisation progressive de certains moyens (numériques principalement). La fiscalité directe progresse de plus de 2 % (taxe foncière), la taxe relative aux mutations foncières reste sur une bonne dynamique (269 000 € en 2025, 108 800 € en 2024).4

d) Les dotations et participations (chapitre 74) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

1 878 000 € 1 671 500 € 1 478 758,97 €

Les dotations de l’Etat (DGF) progressent en 2025 grâce à l’évolution croissante de la population (+6,3%).

e) Les autres produits (chapitres 75, 76,77 et 78) :

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET TOTAL

2025

REALISATION

2025

26 300 € 337 400 € 478 612,71 €

 Le chapitre 75 concerne les revenus issus des locations (la Poste, bureaux, maison de santé), ainsi que des produits divers (assurances, licence, …). Le budget 2025 est marqué par le versement du solde de la ZAC Carrière des Amoureux par l’aménageur, pour un montant de 377 000 €.

 Le chapitre 76 concerne des produits financiers.

 Le chapitre 77 concerne des produits spécifiques (cessions, mandats annulés,).  Le chapitre 78 concerne les reprises de provisions, inscrites en dépenses au chapitre 68.5

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.

A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 11 217 595,86 € pour 2025, dont 7 950 928,24 € relevant d’opérations patrimoniales (intégration de la ZAC Carrière des Amoureux dans l’inventaire communal). Leur détail budgétaire est présenté en annexe.

Globalement, ces dépenses sont de plusieurs ordres (montant arrondis) :

 Le remboursement du capital d’emprunts (201 200 €)

 Les opérations patrimoniales (opérations d’ordre : 7 951 000 €)

 Les travaux et acquisitions, pour un montant global avoisinant 3 065 400 €, dont les principales affectations sont :

 84 200 € pour la construction du groupe scolaire

 219 700 € pour la maison de santé communale

 110 700 € pour les travaux de bâtiments

 2 332 000 € pour des travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces publics  318 800 € pour les études, l’informatique, le mobilier, les véhicules, matériel et ouvrages divers

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement s’élèvent à 13 268 398,67 € pour 2025, dont 7 950 928,24 € relevant d’opérations patrimoniales et 970 519,95 € d’opération d’ordre (amortissements). Leur détail budgétaire est présenté en annexe.

Globalement, ces recettes sont de plusieurs ordres :

 Les dotations et fonds divers : le FCTVA (920 700 €), la taxe d’aménagement (52 300 €) et l’excédent de fonctionnement affecté au financement des investissements (1 595 000 €)  Les subventions d’investissement versées dans le cadre des programmes d’investissement (1 778 900 €)

 Les amortissements et opérations d’ordre (8 921 500 €)6

III - LES RESULTATS BUDGETAIRES

A. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

 La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 707 865,46 €  La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 2 050 802,81 €

B. LES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2025

Il s’agit du résultat cumulé avec celui de l’exercice antérieur.

 La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire cumulé de 961 130,98 €  La section d’investissement présente un résultat déficitaire cumulé de 139 461,48 €  Le budget présente donc un résultat de clôture de 821 669,50 €

C. L’AFFECTATION DES RESULTATS SUR L’EXERCICE

2026

 139 461,48 € seront reportés à la section d’investissement

 Les restes à réaliser en investissement seront reportés sur le budget 2026 (777 761,19 € en dépenses, 989 591,39 € en recettes)

 961 130,98 € seront reportés en recettes de fonctionnement7

IV - LE DETAIL BUDGETAIRE

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Com pte s Libellés DÉPENSES Vote BP Cum ul DM Total budget Écritures passées

011 Charges à caractère général 1 909 800,00 € 90 700,00 € 2 000 500,00 € 1 639 209,98 €

6042 Achats de prestations de services 466 000,00 € 0,00 € 466 000,00 € 416 758,37 €

60611 Eau et assainissement 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 85 819,20 €

60612 Energie - Electricité 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 165 076,18 €

60613 Chauffage urbain 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 57 962,38 €

60622 Carburants 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 5 642,52 €

60623 Alimentation 600,00 € 0,00 € 600,00 € 169,12 €

60628 Autres f ournitures non stockées 30 000,00 € 2 000,00 € 32 000,00 € 31 767,47 €

60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 € 14 078,84 €

60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 11 972,91 €

60636 Habillement et vêtements de travail 17 000,00 € 0,00 € 17 000,00 € 15 185,09 €

6064 Fournitures administratives 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 4 290,94 €

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 200,00 € 400,00 € 5 600,00 € 5 195,29 €

6067 Fournitures scolaires 32 000,00 € 0,00 € 32 000,00 € 28 292,69 €

611 Contrats de prestations de services 360 000,00 € 0,00 € 360 000,00 € 331 827,38 €

61351 Matériel roulant 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 5 284,45 €

61521 Entretien terrains 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 41 851,23 €

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € 53 083,61 €

615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 € 40 000,00 € 70 000,00 € 56 401,70 €

615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 54 038,80 €

61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 € 10 000,00 € 22 000,00 € 13 976,69 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 3 351,22 €

6156 Maintenance 70 000,00 € 2 000,00 € 72 000,00 € 66 682,02 €

6161 Multirisques 25 000,00 € 1 100,00 € 26 100,00 € 26 013,61 €

6182 Documentation générale et technique 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 2 172,70 €

6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 3 535,00 €

6188 Autres f rais divers 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 492,69 €

62268 Autres honoraires, conseils 22 000,00 € 25 000,00 € 47 000,00 € 34 729,63 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 916,99 €

6228 Divers 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 7 542,16 €

6231 Annonces et insertions 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 1 529,27 €

6232 Fêtes et cérémonies 76 000,00 € 0,00 € 76 000,00 € 53 834,52 €

6236 Catalogues 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 2 563,20 €

6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 1 229,04 €

6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 5 471,04 €

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 8 092,33 €

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 478,62 €

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 € 200,00 € 2 200,00 € 2 200,31 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €

6288 Autres services extérieurs 17 000,00 € 0,00 € 17 000,00 € 15 769,77 €

63512 Taxes f oncières 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 931,00 €

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

63718 Autres 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €8

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 300 000,00 € 0,00 € 2 300 000,00 € 2 222 367,41 €

6216 Personnel affecté par GFP rattachement 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 18 098,48 €

6331 Versement mobilité 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 24 612,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 917,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 21 419,00 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 1 015 000,00 € 0,00 € 1 015 000,00 € 1 004 392,46 €

64112 SFT, indemnité de résidence 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 3 183,84 €

64113 NBI 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 665,80 €

64118 Autres indemnités 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 € 250 650,12 €

64131 Rémunérations 178 000,00 € 0,00 € 178 000,00 € 155 046,43 €

64132 SFT, indemnité de résidence 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 4 071,46 €

64138 Primes et autres indemnités 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 21 035,84 €

6415 Congés payés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 462,63 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 217 076,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 340 000,00 € 0,00 € 340 000,00 € 359 861,71 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 289,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 € 109 027,74 €

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 10 434,00 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 5 500,00 €

6488 Autres charges de personnel 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 623,90 €

014 Atténuation de produits 85 000,00 € 5 000,00 € 90 000,00 € 81 114,00 €

7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 10 000,00 € 5 000,00 € 15 000,00 € 14 045,00 €

739116 Prél. article 55 de la loi SRU 75 000,00 € 0,00 € 75 000,00 € 67 069,00 €

65 Charges de gestion courante 447 200,00 € 0,00 € 447 200,00 € 366 353,00 €

65311 Indemnités de fonction 117 000,00 € 0,00 € 117 000,00 € 113 167,14 €

65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

65313 Cotisations de retraite 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 8 226,63 €

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 100,00 € 0,00 € 9 100,00 € 8 286,00 €

65315 Formation 12 900,00 € 0,00 € 12 900,00 € 0,00 €

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 € 0,00 € 100,00 € 54,26 €

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 751,52 €

6542 Créances éteintes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 970,40 €

6553 Service d'incendie 153 100,00 € 0,00 € 153 100,00 € 153 070,66 €

65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 31 000,00 € 0,00 € 31 000,00 € 16 391,14 €

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 6 652,79 €

657363 CCAS / CIAS 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 33 235,00 €

65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 24 000,00 € 0,00 € 24 000,00 € 9 349,53 €

65888 Autres 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 197,93 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 4 742 000,00 € 95 700,00 € 4 837 700,00 € 4 309 044,39 €

66 Charges financières 85 812,31 € 0,00 € 85 812,31 € 76 855,74 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 74 562,19 €

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 187,69 € 0,00 € -2 187,69 € -2 187,69 €

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 4 481,24 €

67 Charges exceptionnelles 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 574,52 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 574,52 €

68 Dotations aux provisions 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 2 703,04 €

6815 Dot. prov. pour risques f onct. courant 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 2 703,04 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 865 812,31 € 95 700,00 € 4 961 512,31 € 4 389 177,69 €

023 Virement à la section d'investissement 231 253,21 € 109 800,00 € 341 053,21 € 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 920 000,00 € 80 000,00 € 1 000 000,00 € 970 519,95 €

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 709,00 €

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 891,00 €

6811 Dot. amort. immos incorporelles 920 000,00 € 80 000,00 € 1 000 000,00 € 939 919,95 €

CUM UL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 1 151 253,21 € 189 800,00 € 1 341 053,21 € 970 519,95 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 151 253,21 € 189 800,00 € 1 341 053,21 € 970 519,95 €

002 Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 017 065,52 € 285 500,00 € 6 302 565,52 € 5 359 697,64 €9

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Com ptes Libellés RECETTES Vote BP Cum ul DM Total budget Historique

013 Atténuation de charges 20 000,00 € 8 000,00 € 28 000,00 € 35 062,45 €

6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 € 8 000,00 € 28 000,00 € 35 062,45 €

70 Produits des services, du domaine et ventes... 380 300,00 € 7 000,00 € 387 300,00 € 399 910,91 €

70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 € 7 000,00 € 12 000,00 € 12 181,00 €

70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 12 700,43 €

70632 Redevances services à caractère loisir 71 000,00 € 0,00 € 71 000,00 € 83 543,40 €

7067 Redev. services périscolaires et enseign 277 000,00 € 0,00 € 277 000,00 € 276 934,40 €

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 14 500,00 € 0,00 € 14 500,00 € 14 551,68 €

70878 Remb. frais par des tiers 800,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 €

73 Impôts et taxes 539 500,00 € -17 000,00 € 522 500,00 € 522 432,06 €

73211 Attribution de compensation 386 400,00 € -15 600,00 € 370 800,00 € 370 817,16 €

73212 Dotation de solidarité communautaire 49 500,00 € 1 400,00 € 50 900,00 € 50 850,90 €

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 103 600,00 € -2 800,00 € 100 800,00 € 100 764,00 €

731 Fiscalité locale 2 919 700,00 € 182 900,00 € 3 102 600,00 € 3 152 786,00 €

73111 Impôts directs locaux 2 720 000,00 € 0,00 € 2 720 000,00 € 2 719 220,00 €

73114 Imposition forf . sur entrep. réseaux 100,00 € 0,00 € 100,00 € 6 998,00 €

73118 Autres contributions directes 2 000,00 € 2 900,00 € 4 900,00 € 24 428,00 €

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 60 000,00 € 180 000,00 € 240 000,00 € 269 197,00 €

73141 Accise sur l'électricité 135 000,00 € 0,00 € 135 000,00 € 131 023,00 €

73154 Droits de place 2 600,00 € 0,00 € 2 600,00 € 1 920,00 €

74 Dotations et participations 1 878 000,00 € -206 500,00 € 1 671 500,00 € 1 478 758,97 €

74111 Dotation forfaitaire des communes 398 000,00 € 6 700,00 € 404 700,00 € 404 849,00 €

741121 DSR des communes 627 000,00 € 31 500,00 € 658 500,00 € 658 531,00 €

741127 DNP des communes 92 000,00 € 14 500,00 € 106 500,00 € 106 484,00 €

742 Dot. aux élus locaux 200,00 € 0,00 € 200,00 € 163,00 €

744 FCTVA 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 118,14 €

74611 DGD des communes et EPCI 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 2 986,00 €

74741 Participation communes membres du GFP 800,00 € 0,00 € 800,00 € 2 283,38 €

747888 Autres 545 000,00 € -300 000,00 € 245 000,00 € 50 441,45 €

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 200 000,00 € 35 500,00 € 235 500,00 € 235 575,00 €

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 2 328,00 €

75 Autres produits de gestion courante 24 200,00 € 308 000,00 € 332 200,00 € 443 750,04 €

752 Revenus des immeubles 21 000,00 € 4 000,00 € 25 000,00 € 26 925,47 €

75811 Redevances Concessions, droits similaires 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

75813 Redev. f ermiers et concessionnaires 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 377 168,00 €

75888 Autres 2 000,00 € 4 000,00 € 6 000,00 € 38 456,57 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 5 761 700,00 € 282 400,00 € 6 044 100,00 € 6 032 700,43 €

76 Produits financiers 100,00 € 0,00 € 100,00 € 20,10 €

7688 Autres 100,00 € 0,00 € 100,00 € 20,10 €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 32 695,75 €

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 095,75 €

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 600,00 €

78 Reprises sur provisions 0,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 146,82 €

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 146,82 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 763 800,00 € 284 500,00 € 6 048 300,00 € 6 067 563,10 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté 253 265,52 € 0,00 € 253 265,52 € 253 265,52 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 017 065,52 € 285 500,00 € 6 302 565,52 € 6 320 828,62 €10

C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Comptes Libellé s DÉPENSES Reports N-1 Vote BP Cum ul DM Total budget Écritures pas sées Res tes à réaliser

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 62 449,68 € 280 000,00 € 0,00 € 342 449,68 € 69 457,64 € 45 448,20 €

202-00002 Frais réalisation documents urbanisme 50 989,68 € 30 000,00 € 0,00 € 80 989,68 € 50 370,30 € 4 500,00 €

2031-00002 Frais d'études 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2031-00065 Frais d'études 11 460,00 € 0,00 € 0,00 € 11 460,00 € 8 027,03 € 0,00 €

2031-00069 Frais d'études 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2031-00070 Frais d'études 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 11 680,20 €

2031-00071 Frais d'études 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 24 948,00 €

2031-00072 Frais d'études 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 10 097,06 € 4 320,00 €

2033-00002 Frais d'insertion 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2033-00065 Frais d'insertion 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 676,45 € 0,00 €

2033-00069 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2033-00070 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2033-00071 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2033-00072 Frais d'insertion 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2051-00002 Concessions, droits similaires 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 286,80 € 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 43 539,46 € 28 000,00 € 157 700,00 € 229 239,46 € 26 197,50 € 183 039,46 €

2041511-00065 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 43 539,46 € 20 000,00 € 0,00 € 63 539,46 € 22 000,00 € 21 539,46 €

2041511-00070 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 € 0,00 € 52 500,00 € 52 500,00 € 0,00 € 52 500,00 €

2041511-00071 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 € 0,00 € 105 000,00 € 105 000,00 € 0,00 € 105 000,00 €

20421-00002 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 € 8 000,00 € 200,00 € 8 200,00 € 4 197,50 € 4 000,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 300 907,49 € 1 444 100,00 € 38 000,00 € 1 783 007,49 € 1 078 408,15 € 224 273,53 €

2112-00002 Terrains de voirie 0,00 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

2121-00002 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2128-00002 Autres agencements et aménagements 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

21318-00064 Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

21351-00002 Bâtiments publics 14 666,67 € 170 000,00 € -10 000,00 € 174 666,67 € 110 710,13 € 19 810,80 €

2151-00002 Réseaux de voirie 0,00 € 245 000,00 € 0,00 € 245 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2151-00065 Réseaux de voirie 12 573,13 € 5 000,00 € 0,00 € 17 573,13 € 0,00 € 13 084,28 €

2151-00068 Réseaux de voirie 202 280,40 € 400 000,00 € 0,00 € 602 280,40 € 667 478,11 € 0,00 €

2151-00070 Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 €

2151-00071 Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 500,00 €

2152-00002 Installations de voirie 2 582,40 € 10 000,00 € 0,00 € 12 582,40 € 5 496,31 € 1 103,86 €

21534-00002 Réseaux d'électrif ication 22 562,44 € 82 000,00 € 0,00 € 104 562,44 € 37 519,20 € 22 562,44 €

21534-00065 Réseaux d'électrif ication 40 355,85 € 10 000,00 € 0,00 € 50 355,85 € 0,00 € 40 355,85 €

21534-00070 Réseaux d'électrif ication 0,00 € 0,00 € 17 000,00 € 17 000,00 € 0,00 € 16 250,00 €

21534-00071 Réseaux d'électrif ication 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

21568-00002 Autre matériel, outillage incendie 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 900,37 € 0,00 €

21828-00002 Autres matériels de transport 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 3 323,90 € 30 131,86 €

21831-00002 Matériel informatique scolaire 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 33 715,24 € 0,00 €

21838-00002 Autre matériel informatique 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 11 385,00 € 0,00 €

21838-00020 Autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 576,00 €

21841-00002 Matériel de bureau et mobilier scolaire 665,40 € 50 000,00 € 0,00 € 50 665,40 € 7 413,61 € 0,00 €

21841-00020 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 984,48 € 0,00 €

21841-00067 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 221,20 € 0,00 € 0,00 € 5 221,20 € 5 773,12 € 0,00 €

21848-00002 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 2 340,44 € 3 918,74 €

2185-00002 Matériel de téléphonie 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 279,98 € 0,00 €

2188-00002 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 € 183 092,26 € 8 479,70 €

2188-00020 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 996,00 € 0,00 €

22 Immobilisations reçues en af fectation (hors opérations) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 542 793,30 € 1 680 000,00 € 225 000,00 € 2 447 793,30 € 1 891 383,74 € 325 000,00 €

2313-00060 Constructions 115 150,54 € 40 000,00 € 0,00 € 155 150,54 € 84 176,60 € 0,00 €

2313-00064 Constructions 220 642,76 € 40 000,00 € 0,00 € 260 642,76 € 219 689,68 € 0,00 €

2315-00065 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € 1 392 517,46 € 0,00 €

238-00002 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

238-00065 Avances commandes immo corporelles 207 000,00 € 80 000,00 € -100 000,00 € 187 000,00 € 195 000,00 € 0,00 €

238-00070 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 0,00 € 115 000,00 € 115 000,00 € 0,00 € 115 000,00 €

238-00071 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 0,00 € 210 000,00 € 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 €

OE Total des opérations d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 949 689,93 € 3 432 100,00 € 420 700,00 € 4 802 489,93 € 3 065 447,03 € 777 761,19 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

10226-00001 Taxe d'aménagement 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 201 220,49 € 0,00 €

1641-00001 Emprunts en euros 0,00 € 210 000,00 € 0,00 € 210 000,00 € 201 220,49 € 0,00 €

18 Compte de liaison : affectation à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 213 000,00 € 0,00 € 213 000,00 € 201 220,49 € 0,00 €

45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

4581 Op. n° 00073 : PLUVIAL BOUILLARGUES 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 949 689,93 € 3 745 100,00 € 420 700,00 € 5 115 489,93 € 3 266 667,52 € 777 761,19 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

139151-00001 Sub v. transf. GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 2 670 000,00 € 5 778 000,00 € 8 448 000,00 € 7 950 928,34 € 0,00 €

2112-00001 Terrains de voirie 0,00 € 0,00 € 2 561 000,00 € 2 561 000,00 € 2 560 231,00 € 0,00 €

2128-00001 Autres agencements et aménagements 0,00 € 0,00 € 511 000,00 € 511 000,00 € 510 583,00 € 0,00 €

21351-00001 Bâtiments publics 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2151-00001 Réseaux de voirie 0,00 € 2 280 000,00 € 2 706 000,00 € 4 986 000,00 € 4 852 870,86 € 0,00 €

21534-00001 Réseaux d'électrification 0,00 € 160 000,00 € 0,00 € 160 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2315-00001 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 228 000,00 € 0,00 € 228 000,00 € 27 243,48 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 2 670 000,00 € 5 779 000,00 € 8 449 000,00 € 7 950 928,34 € 0,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 2 190 264,29 € 0,00 € 2 190 264,29 € 2 190 264,29 € 0,00 €

001-00001 Solde d'exécution section investissement 0,00 € 2 190 264,29 € 0,00 € 2 190 264,29 € 2 190 264,29 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 949 689,93 € 8 605 364,29 € 6 199 700,00 € 15 754 754,22 € 13 407 860,15 € 777 761,19 €11

D. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Comptes Libellés RECETTES Reports N-1 Vote BP Cumul DM Total budget Historique Restes à réaliser

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 544 949,70 € 1 063 600,00 € 13 000,00 € 2 621 549,70 € 1 778 930,83 € 989 591,39 €

13151-00002 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 7 357,36 € 5 619,21 €

1321-00002 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 515,00 € 0,00 € 0,00 € 27 515,00 € 19 260,50 € 0,00 €

1322-00064 Subv. non transf. Régions 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 35 000,00 €

1323-00060 Subv. non transf. Départements 275 162,50 € 0,00 € 0,00 € 275 162,50 € 275 162,50 € 0,00 €

1323-00065 Subv. non transf. Départements 0,00 € 166 700,00 € 0,00 € 166 700,00 € 0,00 € 158 157,50 €

13251-00002 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

13251-00060 Subv. non transf. GFP de rattachement 694 389,00 € 0,00 € 0,00 € 694 389,00 € 694 388,55 € 0,00 €

13251-00064 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 38 000,00 € 0,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 0,00 €

13251-00065 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 220 900,00 € 0,00 € 220 900,00 € 0,00 € 220 910,10 €

13258-00002 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

13258-00065 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 12 600,00 €

13272-00060 Subv. non transf. FEDER 97 883,20 € 0,00 € 0,00 € 97 883,20 € 0,00 € 97 883,20 €

1328-00060 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 28 000,00 € 22 761,92 € 5 690,48 €

13462-00060 Dotation de soutien à l'invest local 450 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 650 000,00 € 450 000,00 € 385 730,90 €

1348-00002 Autres fonds non transférables 0,00 € 340 000,00 € 0,00 € 340 000,00 € 272 000,00 € 68 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 0,00 € 570 246,79 € 58 200,00 € 628 446,79 € 0,00 € 0,00 €

1641-00002 Emprunts en euros 0,00 € 570 246,79 € 58 200,00 € 628 446,79 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 1 544 949,70 € 1 633 846,79 € 71 200,00 € 3 249 996,49 € 1 778 930,83 € 989 591,39 €

10 Dotations, f onds divers et réserves 0,00 € 2 455 004,52 € 160 700,00 € 2 615 704,52 € 2 568 019,55 € 0,00 €

10222-00001 FCTVA 0,00 € 760 000,00 € 160 700,00 € 920 700,00 € 920 696,10 € 0,00 €

10226-00001 Taxe d'aménagement 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 47 756,59 € 0,00 €

10226-00002 Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 174,34 € 0,00 €

10226-00020 Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 388,00 € 0,00 €

1068-00001 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 1 595 004,52 € 0,00 € 1 595 004,52 € 1 595 004,52 € 0,00 €

138 Autres subventions d'investissement transférées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

165 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

18 Compte de liaison : affectation à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immobilisations f inancières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 2 455 004,52 € 160 700,00 € 2 615 704,52 € 2 568 019,55 € 0,00 €

45 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

4582 Op. n° 00073 : PLUVIAL BOUILLARGUES 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 544 949,70 € 4 188 851,31 € 231 900,00 € 5 965 701,01 € 4 346 950,38 € 989 591,39 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 231 253,21 € 109 800,00 € 341 053,21 € 0,00 € 0,00 €

021-00001 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 231 253,21 € 109 800,00 € 341 053,21 € 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 920 000,00 € 80 000,00 € 1 000 000,00 € 970 519,95 € 0,00 €

192-00001 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 891,00 € 0,00 €

2151-00001 Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 709,00 € 0,00 €

2802-00001 Frais liés à la réalisation de document 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 111,56 € 0,00 €

2804131-00001 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 48 971,25 € 0,00 €

28041511-00001 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 025,81 € 0,00 €

28041582-00001 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,21 € 0,00 €

280421-00001 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 685,66 € 0,00 €

280422-00001 Privé - Bâtiments et installations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 258,32 € 0,00 €

2805-00001 Concessions, droits similaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 431,69 € 0,00 €

28121-00001 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 530,25 € 0,00 €

28128-00001 Autres aménagements de terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66 293,47 € 0,00 €

281351-00001 Bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 204 055,61 € 0,00 €

28151-00001 Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 487,47 € 0,00 €

28152-00001 Installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 425,31 € 0,00 €

281534-00001 Réseaux d'électrification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 197 548,81 € 0,00 €

281568-00001 Autre matériel, outillage incendie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 555,62 € 0,00 €

28158-00001 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 € 920 000,00 € 80 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 €

281828-00001 Autres matériels de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 984,54 € 0,00 €

281831-00001 Matériel informatique scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 713,35 € 0,00 €

281838-00001 Autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 696,25 € 0,00 €

281841-00001 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 939,55 € 0,00 €

281848-00001 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 123 046,70 € 0,00 €

28185-00001 Matériel de téléphonie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 162,58 € 0,00 €

28188-00001 Autres immo. corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92 365,94 € 0,00 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR FONCTIONNEM ENT 0,00 € 1 151 253,21 € 189 800,00 € 1 341 053,21 € 970 519,95 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 2 670 000,00 € 5 778 000,00 € 8 448 000,00 € 7 950 928,34 € 0,00 €

1328-00001 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 € 1 200 000,00 € 5 778 000,00 € 6 978 000,00 € 6 895 568,00 € 0,00 €

2031-00001 Frais d'études 0,00 € 26 000,00 € 0,00 € 26 000,00 € 26 567,03 € 0,00 €

2033-00001 Frais d'insertion 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 676,45 € 0,00 €

2181-00001 Install. générales, agencements 0,00 € 1 030 000,00 € 0,00 € 1 030 000,00 € 1 028 116,86 € 0,00 €

238-00001 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 412 000,00 € 0,00 € 412 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 3 821 253,21 € 5 967 800,00 € 9 789 053,21 € 8 921 448,29 € 0,00 €

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 544 949,70 € 8 010 104,52 € 6 199 700,00 € 15 754 754,22 € 13 268 398,67 € 989 591,39 €