Arrêté - CA 2024 présentation synthétique

Documents similaires

Arrêté - CA 2022 présentation synthétique

Conseil Municipal - CA 2016 présentation synthétique

Conseil Municipal - CA 2018 présentation synthétique

Conseil Municipal - CA 2017 présentation synthétique

Conseil Municipal - CA 2019 présentation synthétique

Déliberation - 5 BP 2024 présentation synthétique

Arrêté - 2 CA 2023 presentation synthétique

Arrêté - 1 CA 2021 présentation synthétique

Conseil Municipal - 1 CA 2020 présentation synthétique

Déliberation - BP 2023 présentation synthétique

Arrêté - CA 2024 présentation synthétique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - CA 2024 présentation synthétique)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte. Le compte administratif permet de rapprocher les prévisions budgétaires de leurs réalisations effectives en recettes (titres) et en dépenses (mandats). Il doit être conforme à la comptabilité tenue par le receveur municipal, le compte de gestion.

Le compte administratif permet de constater et d’affecter les résultats à la plus proche décision budgétaire qui suit son vote.

Techniquement, le compte administratif de Garons est habituellement soumis au vote du conseil municipal avant le vote du budget primitif, permettant ainsi de reporter la totalité des résultats sur ce dernier.

Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, la présente note sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

Voici présentés ci-dessous les axes marquants de l’exécution budgétaire 2024 dans chaque section et chapitre budgétaire :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont celles qui permettent aux services municipaux de fonctionner chaque année. Il s’agit par exemple des écoles, des activités périscolaires, du centre de loisirs, des équipements sportifs et associatifs, de la mairie, de la médiathèque, des espaces publics, … Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4 609 154,47 € pour 2024.

a) Les charges à caractère général (chapitre 011) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

1 874 300 € 1 864 300 € 1 467 286,48 €

L’exécution budgétaire 2024 est marquée par une réduction de l’ordre de 53 000 € par rapport à 2023 (-3,5 %).

Ainsi, à titre d’illustration, les charges de gaz et d’électricité ont été réduites d’environ 25 % par rapport à 2023. D’autres postes ont connu également une réduction des dépenses, en vue de privilégier le financement d’investissements structurants, dont principalement la construction du groupe scolaire. C’est le cas notamment de l’entretien des bâtiments et des espaces publics.2

b) Les charges de personnel (chapitre 012) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

2 120 000 € 2 150 000 € 2 115 139,13 €

Sur le plan analytique, l’exécution budgétaire 2024 est marquée par un accroissement des charges de personnel par rapport à 2023 (+ 9,9 %) lié au renforcement des services, compte tenu de l’extension de la commune et des besoins en matière de service public. L’ouverture du groupe scolaire Soirat et la création de classes supplémentaires impactent logiquement le budget.

c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

460 600 € 460 600 € 362 857,84 €

Ces charges (SDIS, subventions aux associations, au CCAS, indemnités des élus, …) poursuivent une certaine stabilité globale au niveau du chapitre budgétaire (-0,65 %). L’accroissement exponentiel de la contribution au SDIS se poursuit d’une année sur l’autre : 153 100 € en 2025 alors qu’elle était de 92 177 € en 2018.

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les différentes participations au SDIS, aux syndicats intercommunaux, ainsi que les subventions aux associations.

d) Les charges financières (chapitre 66) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

87 899,17 € 87 899,17 € 81 944,49 €

L’exécution budgétaire 2024 intègre le remboursement des intérêts des emprunts, ainsi que ceux relatifs à la ligne de trésorerie, contractée pour financer le décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions pour le groupe scolaire Soirat.

e) Les autres charges (chapitres 014, 67, 68 et 042) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

355 000 € 642 000 € 581 926,53 €3

 Le chapitre 014 concerne la pénalité relative à la situation de carence en matière de logements sociaux, qui s’est élevée à 63 498 € en 2024. Elle est prélevée sur les ressources fiscales.  Le chapitre 67 concerne les charges spécifiques (titres annulés sur exercices antérieurs)  Le chapitre 68 concerne les dotations aux provisions et dépréciations, destinés à couvrir les éventuels risques.

 Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre (essentiellement les amortissements et les opérations liées aux cessions) : 512 242,35 €

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles permettent, d’une part, de financer les dépenses de fonctionnement et, d’autre part, de contribuer aux dépenses d’investissement. Elles sont généralement complétées par l’excédent reporté de l’année précédente.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 368 061,42 € pour 2024.

a) Les atténuations de charges (chapitre 013) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

60 000 € 60 000 € 28 974,57 €

Cette recette concerne les remboursements versés par les organismes de prévoyance et de sécurité sociale (maladie, accident de travail, …).

b) Les produits des services (chapitre 70) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

364 300 € 370 500 € 369 204,09 €

Ces recettes concernent les sommes versées par les usagers des services communaux (cimetière, cantine, garderie, centre de loisirs, etc…).

c) Les impôts et taxes (chapitres 73/731) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

3 500 100 € 3 519 000 € 3 450 080,11 €

L’exécution budgétaire montre une certaine stabilité de ces recettes fiscales par rapport à 2023, avec cependant une réduction progressive des droits de mutation, étroitement liés aux transactions foncières qui ont lieu sur la commune.4

d) Les dotations et participations (chapitre 74) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

1 199 800 € 1 468 700 € 1 478 643,92 €

L’exécution budgétaire montre une progression de ces recettes (+ 7,1 % par rapport à 2023), du fait, d’une part, de la progression des dotations de l’Etat en lien avec l’évolution démographique de la commune, et d’autre part de la compensation fiscale de l’Etat sur des réductions accordées aux établissements industriels.

e) Les autres produits (chapitres 75, 76,77 et 78) :

BUDGET PRIMITIF

2024

BUDGET TOTAL

2024

REALISATION

2024

18 200 € 31 200 € 41 158,73 €

 Le chapitre 75 concerne les revenus issus des locations (la Poste, bureaux), ainsi que des produits divers (assurances, licence, excédents de gestion, …)

 Le chapitre 76 concerne des produits financiers.

 Le chapitre 77 concerne des produits spécifiques (cessions, mandats annulés,).  Le chapitre 78 concerne les reprises de provisions, inscrites en dépenses au chapitre 68.5

II - SECTION D’INV ESTISSEMENT

La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.

A. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 900 389,90 € pour 2024. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.

Globalement, ces dépenses sont de plusieurs ordres (montant arrondis) :

 Le remboursement du capital d’emprunts (194 000 €)

 Les opérations patrimoniales (opérations d’ordre : 498 000 €)

 Un reversement de taxe d’aménagement (33 400 €)

 Les travaux et acquisitions, pour un montant global avoisinant 5 175 000 €, dont les principales affectations sont :

 4 247 000 € pour la construction du groupe scolaire

 124 800 € pour la maison de santé communale

 96 000 € pour les travaux de bâtiments

 332 700 € pour des travaux de voirie, d’éclairage public et d’espaces publics  374 300 € pour les études, l’informatique, le mobilier, les véhicules, matériel et ouvrages divers

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement s’élèvent à 5 213 666,81 € pour 2024. Leur détail budgétaire est présenté en annexe.

Globalement, ces recettes sont de plusieurs ordres :

 Les dotations et fonds divers : le FCTVA (880 700 €), la taxe d’aménagement (103 800 €) et l’excédent de fonctionnement affecté au financement des investissements (1 846 180 €)  Les subventions d’investissement versées dans le cadre des programmes d’investissement (1 372 800 €)

 Les amortissements et opérations d’ordre (1 010 200 €)6

III - LES RESULTATS BUDGETAIRES

A. LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

 La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 758 906,95 €  La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 686 723,09 €

B. LES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024

Il s’agit du résultat cumulé avec celui de l’exercice antérieur.

 La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire cumulé de 1 848 270,04 €  La section d’investissement présente un résultat déficitaire cumulé de 2 190 264,29 €  Le budget présente donc un résultat de clôture de - 341 994,25 €

C. L’AFFECTATION DES RESULTATS SUR L’EXERCICE

2025

 1 595 004,52 € devront être affectés pour financer le besoin de financement de la section d’investissement (+ 595 259,77 € de solde de restes à réaliser - 2 190 264,29 € de résultat déficitaire)

 253 265,52 € seront reportés en recettes de fonctionnement (différence entre le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le besoin de financement ci-dessus)7

IV - LE DETAIL BUDGETAIRE

A. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Com ptes Libellés DÉPENSES Vote BP Cumul DM Total budget Écritures passées

011 Charges à caractère général 1 874 300,00 € -10 000,00 € 1 864 300,00 € 1 467 286,48 €

6042 Achats de prestations de services 450 000,00 € 0,00 € 450 000,00 € 392 201,89 €

60611 Eau et assainissement 90 000,00 € 0,00 € 90 000,00 € 49 908,89 €

60612 Energie - Electricité 250 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 149 000,38 €

60613 Chauffage urbain 120 000,00 € -34 000,00 € 86 000,00 € 64 929,14 €

60622 Carburants 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 437,83 €

60623 Alimentation 600,00 € 0,00 € 600,00 € 250,15 €

60628 Autres fournitures non stockées 24 000,00 € 6 000,00 € 30 000,00 € 30 337,41 €

60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 € 0,00 € 14 000,00 € 15 505,44 €

60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 9 639,41 €

60636 Habillement et vêtements de travail 14 000,00 € 3 000,00 € 17 000,00 € 13 827,61 €

6064 Fournitures administratives 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 247,53 €

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 700,00 € 0,00 € 4 700,00 € 4 097,54 €

6067 Fournitures scolaires 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 28 061,81 €

611 Contrats de prestations de services 346 000,00 € 0,00 € 346 000,00 € 331 222,80 €

61351 Matériel roulant 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 5 586,22 €

61521 Entretien terrains 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 33 200,56 €

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 30 284,57 €

615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 8 938,80 €

615232 Entretien, réparations réseaux 48 000,00 € 10 000,00 € 58 000,00 € 56 815,37 €

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € 8 450,60 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 € 4 087,97 €

6156 Maintenance 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 43 900,48 €

6161 Multirisques 22 000,00 € 0,00 € 22 000,00 € 21 945,18 €

6182 Documentation générale et technique 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 760,45 €

6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 3 458,50 €

6188 Autres frais divers 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 300,00 €

62268 Autres honoraires, conseils 22 000,00 € 0,00 € 22 000,00 € 9 779,02 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €

6228 Divers 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 32 498,78 €

6231 Annonces et insertions 4 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 € 4 585,29 €

6232 Fêtes et cérémonies 71 000,00 € 0,00 € 71 000,00 € 58 978,21 €

6236 Catalogues 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 627,34 €

6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 352,68 €

6255 Frais de déménagement 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 818,06 €

6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 5 622,90 €

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 365,83 €

627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 4 843,95 €

6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 767,91 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 3 422,34 €

6288 Autres services extérieurs 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 12 629,88 €

63512 Taxes foncières 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 584,00 €

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 13,76 €

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 €8

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 120 000,00 € 30 000,00 € 2 150 000,00 € 2 115 139,13 €

6216 Personnel affecté par GFP rattachement 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 23 784,00 €

6331 Versement mobilité 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 23 233,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 066,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 20 416,18 €

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 44,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 920 000,00 € 30 000,00 € 950 000,00 € 979 614,79 €

64112 SFT, indemnité de résidence 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 5 403,82 €

64113 NBI 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 367,72 €

64118 Autres indemnités 230 000,00 € 0,00 € 230 000,00 € 254 409,52 €

64131 Rémunérations 192 000,00 € 0,00 € 192 000,00 € 138 404,12 €

64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 956,77 €

64138 Primes et autres indemnités 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 16 419,22 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 195 477,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 320 000,00 € 0,00 € 320 000,00 € 320 353,68 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 6 327,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 100 932,59 €

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 662,00 €

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 054,33 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 5 536,00 €

6488 Autres charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 677,39 €

014 Atténuation de produits 70 000,00 € 4 000,00 € 74 000,00 € 64 920,00 €

7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 1 422,00 €

739116 Prél. article 55 de la loi SRU 60 000,00 € 4 000,00 € 64 000,00 € 63 498,00 €

65 Charges de gestion courante 460 600,00 € 0,00 € 460 600,00 € 362 857,84 €

65311 Indemnités de fonction 117 000,00 € 0,00 € 117 000,00 € 113 943,24 €

65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

65313 Cotisations de retraite 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 8 258,28 €

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 100,00 € 0,00 € 9 100,00 € 8 976,00 €

65315 Formation 10 700,00 € 0,00 € 10 700,00 € 0,00 €

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 € 0,00 € 100,00 € 54,26 €

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 243,40 €

6553 Service d'incendie 143 700,00 € 0,00 € 143 700,00 € 143 670,51 €

65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 36 000,00 € 0,00 € 36 000,00 € 20 215,89 €

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 3 770,09 €

657363 CCAS / CIAS 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 29 365,00 €

65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 24 000,00 € 0,00 € 24 000,00 € 18 182,92 €

65888 Autres 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 178,25 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 4 524 900,00 € 24 000,00 € 4 548 900,00 € 4 010 203,45 €

66 Charges financières 87 899,17 € 0,00 € 87 899,17 € 81 944,49 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 € 0,00 € 90 000,00 € 81 645,32 €

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 100,83 € 0,00 € -2 100,83 € -2 100,83 €

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 3 000,00 € 8 000,00 € 4 499,09 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 € 3 000,00 € 8 000,00 € 4 499,09 €

68 Dotations aux provisions 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 265,09 €

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 €

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 34 000,00 € 0,00 € 34 000,00 € 265,09 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 657 799,17 € 27 000,00 € 4 684 799,17 € 4 096 912,12 €

023 Virement à la section d'investissement 1 333 963,92 € 0,00 € 1 333 963,92 € 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 240 000,00 € 280 000,00 € 520 000,00 € 512 242,35 €

6811 Dot. amort. immos incorporelles 240 000,00 € 280 000,00 € 520 000,00 € 512 242,35 €

CUM UL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 1 573 963,92 € 280 000,00 € 1 853 963,92 € 512 242,35 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 573 963,92 € 280 000,00 € 1 853 963,92 € 512 242,35 €

002 Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 231 763,09 € 307 000,00 € 6 538 763,09 € 4 609 154,47 €9

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Com ptes Libellés RECETTES Vote BP Cumul DM Total budget Historique

013 Atténuation de charges 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 28 974,57 €

6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 € 0,00 € 60 000,00 € 28 180,57 €

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 794,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes... 364 300,00 € 6 200,00 € 370 500,00 € 369 204,09 €

70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 170,00 €

70323 Red. occupation dom. public 11 500,00 € 0,00 € 11 500,00 € 11 843,28 €

70632 Redevances services à caractère loisir 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 73 592,60 €

7067 Redev. services périscolaires et enseign 277 000,00 € 0,00 € 277 000,00 € 272 072,60 €

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 € 6 200,00 € 6 200,00 € 6 205,61 €

70878 Remb. frais par des tiers 800,00 € 0,00 € 800,00 € 320,00 €

73 Impôts et taxes 538 200,00 € 1 900,00 € 540 100,00 € 539 470,08 €

73211 Attribution de compensation 386 400,00 € 0,00 € 386 400,00 € 386 340,16 €

73212 Dotation de solidarité communautaire 47 600,00 € 1 900,00 € 49 500,00 € 49 501,92 €

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 104 200,00 € 0,00 € 104 200,00 € 103 628,00 €

731 Fiscalité locale 2 961 900,00 € 17 000,00 € 2 978 900,00 € 2 910 610,03 €

73111 Impôts directs locaux 2 769 000,00 € 0,00 € 2 769 000,00 € 2 662 821,00 €

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 103,00 €

73118 Autres contributions directes 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 969,00 €

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 60 000,00 € 15 000,00 € 75 000,00 € 108 804,00 €

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 130 000,00 € 0,00 € 130 000,00 € 134 918,03 €

73154 Droits de place 2 600,00 € 0,00 € 2 600,00 € 1 995,00 €

7318 Autres 300,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 €

74 Dotations et participations 1 199 800,00 € 268 900,00 € 1 468 700,00 € 1 478 643,92 €

74111 Dotation forfaitaire des communes 390 000,00 € 1 300,00 € 391 300,00 € 391 273,00 €

741121 DSR des communes 561 000,00 € 56 400,00 € 617 400,00 € 617 399,00 €

741127 DNP des communes 80 000,00 € 12 000,00 € 92 000,00 € 91 969,00 €

742 Dot. aux élus locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163,00 €

744 FCTVA 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 16 220,58 €

74611 DGD des communes et EPCI 0,00 € 12 400,00 € 12 400,00 € 12 414,00 €

74741 Participation communes membres du GFP 800,00 € 0,00 € 800,00 € 941,69 €

747888 Autres 68 000,00 € 0,00 € 68 000,00 € 72 277,65 €

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 80 000,00 € 186 800,00 € 266 800,00 € 266 816,00 €

7484 Dotation de recensement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 170,00 €

75 Autres produits de gestion courante 18 100,00 € 0,00 € 18 100,00 € 28 892,33 €

752 Revenus des immeubles 12 100,00 € 0,00 € 12 100,00 € 12 834,63 €

75811 Redev. concessions, brevets, licences 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €

75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 883,68 €

75888 Autres 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 4 674,02 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 5 142 300,00 € 294 000,00 € 5 436 300,00 € 5 355 795,02 €

76 Produits financiers 100,00 € 0,00 € 100,00 € 18,70 €

7688 Autres 100,00 € 0,00 € 100,00 € 18,70 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 12 247,70 €

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 12 247,70 €

78 Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 142 400,00 € 307 000,00 € 5 449 400,00 € 5 368 061,42 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté 1 089 363,09 € 0,00 € 1 089 363,09 € 0,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 231 763,09 € 307 000,00 € 6 538 763,09 € 5 368 061,42 €10

C. DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Comptes Libellés DÉPENSES Reports N-1 Vote BP Cumul DM Total budget Écritures passées Restes à réaliser

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 29 557,04 € 157 000,00 € 0,00 € 186 557,04 € 75 685,73 € 62 449,68 €

202-00002 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 43 321,20 € 50 989,68 €

2031-00002 Frais d'études 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2031-00064 Frais d'études 11 017,04 € 10 000,00 € 0,00 € 21 017,04 € 12 727,61 € 0,00 €

2031-00065 Frais d'études 18 540,00 € 20 000,00 € 0,00 € 38 540,00 € 18 540,00 € 11 460,00 €

2033-00002 Frais d'insertion 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2033-00064 Frais d'insertion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 810,12 € 0,00 €

2051-00002 Concessions, droits similaires 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 286,80 € 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 20 194,00 € 53 000,00 € 0,00 € 73 194,00 € 22 766,98 € 43 539,46 €

2041511-00062 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 20 194,00 € 5 000,00 € 0,00 € 25 194,00 € 17 766,98 € 0,00 €

2041511-00065 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 43 539,46 €

20421-00002 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 321 117,09 € 696 000,00 € 250 000,00 € 1 267 117,09 € 861 879,52 € 300 907,49 €

2121-00002 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 219,50 € 10 000,00 € 0,00 € 15 219,50 € 5 219,50 € 0,00 €

2128-00002 Autres agencements et aménagements 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

21318-00061 Autres bâtiments publics 280,80 € 0,00 € 0,00 € 280,80 € 280,80 € 0,00 €

21351-00002 Bâtiments publics 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 47 729,67 € 14 666,67 €

21351-00061 Bâtiments publics 47 760,00 € 0,00 € 0,00 € 47 760,00 € 47 760,00 € 0,00 €

21351-00063 Bâtiments publics 150 202,74 € 0,00 € 0,00 € 150 202,74 € 143 672,82 € 0,00 €

21351-00064 Bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2151-00002 Réseaux de voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2151-00062 Réseaux de voirie 102 278,39 € 0,00 € 0,00 € 102 278,39 € 83 618,56 € 0,00 €

2151-00065 Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 573,13 €

2151-00068 Réseaux de voirie 0,00 € 80 000,00 € 250 000,00 € 330 000,00 € 141 764,74 € 202 280,40 €

2152-00002 Installations de voirie 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 391,97 € 2 582,40 €

21534-00002 Réseaux d'électrification 2 267,26 € 97 000,00 € 0,00 € 99 267,26 € 37 589,26 € 22 562,44 €

21534-00062 Réseaux d'électrification 11 614,50 € 0,00 € 0,00 € 11 614,50 € 13 640,98 € 0,00 €

21534-00065 Réseaux d'électrification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 355,85 €

21568-00002 Autre matériel, outillage incendie 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 189,85 € 0,00 €

21828-00002 Autres matériels de transport 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 24 023,52 € 0,00 €

21831-00002 Matériel informatique scolaire 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 6 727,21 € 0,00 €

21831-00066 Matériel informatique scolaire 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 48 378,03 € 0,00 €

21838-00002 Autre matériel informatique 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 371,61 € 0,00 €

21841-00002 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 2 800,00 € 0,00 € 2 800,00 € -324,00 € 665,40 €

21841-00067 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 187 200,00 € 0,00 € 187 200,00 € 182 841,29 € 5 221,20 €

21848-00002 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2185-00002 Matériel de téléphonie 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 032,51 € 0,00 €

2188-00002 Autres immobilisations corporelles 1 493,90 € 62 000,00 € 0,00 € 63 493,90 € 47 036,40 € 0,00 €

2188-00067 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 934,80 € 0,00 €

22 Immobilisations reçues en af fectation (hors opérations) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 € 4 890 000,00 € 56 300,00 € 4 946 300,00 € 4 214 508,27 € 542 793,30 €

2313-00060 Constructions 0,00 € 4 500 000,00 € -53 700,00 € 4 446 300,00 € 4 103 215,52 € 115 150,54 €

2313-00064 Constructions 0,00 € 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 € 111 292,75 € 220 642,76 €

238-00002 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

238-00065 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 100 000,00 € 110 000,00 € 210 000,00 € 0,00 € 207 000,00 €

OE Total des opérations d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 370 868,13 € 5 796 000,00 € 306 300,00 € 6 473 168,13 € 5 174 840,50 € 949 689,93 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 2 000,00 € 31 500,00 € 33 500,00 € 33 401,96 € 0,00 €

10226-00001 Taxe d'aménagement 0,00 € 2 000,00 € 31 500,00 € 33 500,00 € 31 557,98 € 0,00 €

10226-00002 Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 843,98 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 240 000,00 € 0,00 € 240 000,00 € 194 137,36 € 0,00 €

1641-00001 Emprunts en euros 0,00 € 240 000,00 € 0,00 € 240 000,00 € 180 682,56 € 0,00 €

1641-00002 Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 454,80 € 0,00 €

18 Compte de liaison : af fectation à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 242 000,00 € 31 500,00 € 273 500,00 € 227 539,32 € 0,00 €

45 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 370 868,13 € 6 038 000,00 € 337 800,00 € 6 746 668,13 € 5 402 379,82 € 949 689,93 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 498 010,08 € 0,00 €

21311-00001 Bâtiments administratifs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 281,20 € 0,00 €

21312-00001 Bâtiments scolaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 923,07 € 0,00 €

21351-00001 Bâtiments publics 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2138-00001 Autres constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 586,80 € 0,00 €

2151-00001 Réseaux de voirie 0,00 € 107 000,00 € 0,00 € 107 000,00 € 56 974,40 € 0,00 €

21534-00001 Réseaux d'électrification 0,00 € 98 000,00 € 0,00 € 98 000,00 € 46 000,00 € 0,00 €

2313-00001 Constructions 0,00 € 365 000,00 € 0,00 € 365 000,00 € 358 244,61 € 0,00 €

2315-00002 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 498 010,08 € 0,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 1 503 541,20 € 0,00 € 1 503 541,20 € 0,00 € 0,00 €

001-00001 Solde d'exécution section investissement 0,00 € 1 503 541,20 € 0,00 € 1 503 541,20 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 370 868,13 € 8 141 541,20 € 337 800,00 € 8 850 209,33 € 5 900 389,90 € 949 689,93 €11

D. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Com ptes Libellés RECETTES Reports N-1 Vote BP Cumul DM Total budget Historique Restes à réaliser

13 Subventions d'investissement (hors 138) 28 229,37 € 2 906 200,00 € 25 600,00 € 2 960 029,37 € 1 372 754,87 € 1 544 949,70 €

1321-00002 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 102,23 € 0,00 € 0,00 € 13 102,23 € 0,00 € 27 515,00 €

1321-00063 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 € 19 200,00 € 0,00 € 19 200,00 € 0,00 € 0,00 €

1322-00064 Subv. non transf. Régions 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €

1323-00060 Subv. non transf. Départements 0,00 € 383 000,00 € 0,00 € 383 000,00 € 110 065,50 € 275 162,50 €

13251-00060 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 980 000,00 € 0,00 € 980 000,00 € 286 431,60 € 694 389,00 €

13251-00064 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 €

13258-00002 Subv. non transf. Autres groupements 5 908,82 € 7 000,00 € 0,00 € 12 908,82 € 5 908,82 € 0,00 €

13258-00062 Subv. non transf. Autres groupements 9 218,32 € 0,00 € 0,00 € 9 218,32 € 13 514,32 € 0,00 €

13272-00060 Subv. non transf. FEDER 0,00 € 140 000,00 € 25 600,00 € 165 600,00 € 67 783,24 € 97 883,20 €

1328-00060 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 €

1345-00002 Amendes radars automatiques et de police 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 € 23 565,60 € 0,00 €

13462-00001 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 € 765 000,00 € 0,00 € 765 000,00 € 0,00 € 0,00 €

13462-00060 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 315 000,00 € 450 000,00 €

1348-00002 Autres fonds non transférables 0,00 € 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 550 485,79 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 0,00 € 577 836,08 € 0,00 € 577 836,08 € 0,00 € 0,00 €

1641-00002 Emprunts en euros 0,00 € 577 836,08 € 0,00 € 577 836,08 € 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 28 229,37 € 3 484 036,08 € 25 600,00 € 3 537 865,45 € 1 372 754,87 € 1 544 949,70 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 2 826 179,96 € 32 200,00 € 2 858 379,96 € 2 830 659,51 € 0,00 €

10222-00001 FCTVA 0,00 € 880 000,00 € 700,00 € 880 700,00 € 880 711,27 € 0,00 €

10226-00001 Taxe d'aménagement 0,00 € 100 000,00 € 31 500,00 € 131 500,00 € 95 764,14 € 0,00 €

10226-00002 Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 004,14 € 0,00 €

1068-00001 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 1 846 179,96 € 0,00 € 1 846 179,96 € 1 846 179,96 € 0,00 €

138 Autres subventions d'investissement transférées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

165 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

18 Compte de liaison : affectation à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 2 826 179,96 € 32 200,00 € 2 858 379,96 € 2 830 659,51 € 0,00 €

45 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 28 229,37 € 6 310 216,04 € 57 800,00 € 6 396 245,41 € 4 203 414,38 € 1 544 949,70 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 1 333 963,92 € 0,00 € 1 333 963,92 € 0,00 € 0,00 €

021-00001 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 1 333 963,92 € 0,00 € 1 333 963,92 € 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 240 000,00 € 280 000,00 € 520 000,00 € 512 242,35 € 0,00 €

2802-00001 Frais liés à la réalisation de document 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 293,32 € 0,00 €

28041511-00001 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 974,40 € 0,00 €

28041582-00001 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,21 € 0,00 €

280421-00001 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 823,85 € 0,00 €

280422-00001 Privé - Bâtiments et installations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 516,64 € 0,00 €

2805-00001 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 476,71 € 0,00 €

28121-00001 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 402,62 € 0,00 €

28128-00001 Autres aménagements de terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 074,33 € 0,00 €

281318-00001 Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 655,24 € 0,00 €

281351-00001 Bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 103 521,51 € 0,00 €

28151-00001 Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 625,25 € 0,00 €

28152-00001 Installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 673,55 € 0,00 €

281534-00001 Réseaux d'électrification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 855,67 € 0,00 €

281568-00001 Autre matériel, outillage incendie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 668,29 € 0,00 €

2815731-00001 Matériel roulant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 916,52 € 0,00 €

28158-00001 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 € 240 000,00 € 280 000,00 € 520 000,00 € 0,00 € 0,00 €

281828-00001 Autres matériels de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72 459,21 € 0,00 €

281831-00001 Matériel informatique scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 841,82 € 0,00 €

281838-00001 Autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 807,70 € 0,00 €

281841-00001 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 035,09 € 0,00 €

281848-00001 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 478,88 € 0,00 €

28185-00001 Matériel de téléphonie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 956,04 € 0,00 €

28188-00001 Autres immo. corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 69 555,50 € 0,00 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR FONCTIONNEM ENT 0,00 € 1 573 963,92 € 280 000,00 € 1 853 963,92 € 512 242,35 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 498 010,08 € 0,00 €

2031-00001 Frais d'études 0,00 € 37 000,00 € 0,00 € 37 000,00 € 58 810,28 € 0,00 €

2033-00001 Frais d'insertion 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 492,92 € 0,00 €

238-00001 Avances commandes immo corporelles 0,00 € 558 000,00 € 0,00 € 558 000,00 € 437 706,88 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 2 173 963,92 € 280 000,00 € 2 453 963,92 € 1 010 252,43 € 0,00 €

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 28 229,37 € 8 484 179,96 € 337 800,00 € 8 850 209,33 € 5 213 666,81 € 1 544 949,70 €