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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 135. INTERCOMMUNALITE Rapport de la CRC sur les comptes de Rennes Met)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
HORIGNE pee è ID :035-213503345-20241209-D20241 35-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, | JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 \incent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE Nombre de dt
Conseillers en Priscilla ;
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant
Présents : 23 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné
Votants : 28 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 26
Délibération n°2024-135. INTERCOMMUNALITÉ : Rapport de la CRC sur les comptes de Rennes Métropole
Rapporteur : G.LEFEUVRE
CONSIDERANT les rapports joints,
Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation.
Pour extrait conforme,
©
32111
4 Pa
g
(6, ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Q
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard