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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 128. INTERCOMMUNALITE Rapport dactivites sur la qualite du service D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
HORIGNE . ID :035-213503345-202511 17-D2025128-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
E,
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU 07 novembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Nov 20% Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD 2 i ” Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
Nombre de pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie ayant donné pouvoir Conseillers en à TORTELLIER Laëtitia, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à POINTIER exercice : 29 Vincent, RAOUL Gérard ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ; Présents : 22
Votants : 27 Absents : GARNIER Chrystèle, LETENDRE Christophe.
Quorum :15
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
ion n° 2025-128. INTERCOMMUNALITÉ : Rapport d'activités sur la qualité du service Déchets Rennes Métropole
Rapporteur : Gérard RAOUL
CONSIDERANT les rapports joints ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE PRENDRE ACTE de la présentation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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