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Procès Verbal - cms 360 2024 01 17 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 360 2024 01 17 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Institutions publiques,
ns,
FT
et
pi
Saint-Romans
Commune
de
Saint-Romans
Département
de
l’Isère
Canton
du
Sud
Grésivaudan
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
janvier
2024
Le
mercredi
17
janvier
2024
à 19h00,
le Conseil
municipal
de
Saint-Romans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
sous
la présidence
de
M.
CREACH
Yvan,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 18
Quorum
: 16
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11/01/2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la mairie
le 11/01/2024.
Présents
: CREACH
Yvan,
ROLLAND
Éric,
BLAMBERT
Micheline,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
CHOURREAU
Gisèle,
MICLO
Damien,
TRIBBIA
Karine,
MANIGNAL
Amandine,
HAMEL
Sylvain,
VAL-LARTIGUE
Carine,
STOOSS
Nathan,
BRISSET
Sandrine,
ARNAUD
Marie-
Françoise,
LAMBERTON
Michel,
BEYLE
Sylvie,
LUY
A Olivier.
Absents
: HAMOUDI
Brahim,
BOMPARD
Caroline
Secrétaire
de
séance
: CHOURREAU
Gisèle
ORDRE
du
JOUR
l- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11
décembre
2023
2-
Plan
de
financement
- Travaux
de
rénovation
de
l’école
: demande
de
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la DETR
et du
DSIL
3-
Budget
annexe
prévisionnel
2024
— Marandan
4-
Délégation
à M.
le Maire
pour
signature
de
biens
matériels
issus
de
la DSP
Marandan
5-
Validation
de
l’engagement
dans
|’ Atlas
de
la Biodiversité
Communale
6-
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
- Projet
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
»
7-
Dédommagement
de
M.
Glénat
suite
à l’élargissement
de
la route
des
Bavorgnes
8- Conventionnement
avec
PONF
- Mise
en
œuvre
de
la gestion
forestière
9-
Personnel
communal
- Protection
Sociale
Complémentaire
— Prévoyance
— Mandat
au
CDG38
10-
Questions
diverses.
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2023
En
prélude
à cette
séance,
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11 décembre
2023.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2-
Plan
de
financement
- Travaux
de
rénovation
de
l’école
: demande
de
subvention
à Etat
au
titre
de
la DETR
et
du
DSIL
Délibération
N°DEL-2024-01
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
de
l’école
Route
de
PUzelière
à Saint-Romans.
Le
projet
est
estimé
à 248
616.40
€ HT.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
subventions
peuvent
être
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local).
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
de
l’opération
:
Fi
|
Montant
de
la
Date
de
la
Date
inancement
subvention
demande
d'obtention
Région
(25%
sur
une
dépense
éligible
retenue
56
250
03/05/2022
25/05/2023
de
225
000.00
€)
Participation
Etat
(DETR)
49
723.28
€
Participation
Etat
(DSIL)
55
938.69
€
Autofinancement
142
954.43
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
émettre
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Adopte
l’opération
de
rénovation
de
l’école
- Sollicite
une
subvention
de
49
723.28
€ auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024,
- Sollicite
une
subvention
de
55
938.69
€ auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
2024,
- Approuve
les
modalités
de
financement
énoncées,
- Charge
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
3-
Budget
annexe
prévisionnel
2024
— Marandan
Délibération
N°DEL-2024-02
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
budget
annexe
prévisionnel
correspondant
à la
gestion
du
Marandan
pour
l’année
2024.
Ce
budget
a été
présenté
à la
commission
finances
du
lundi
15
janvier
2024
et il
n’a
pas
été
fait
de
modifications.
Le
budget
annexe,
pour
l’exercice
2024
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
aux
montants
de
:
SE
BP
à caractère
120
000,00
€
2__jExcédent
de
S
‘
180
000,06
€
STATIONS
DE
SERVICES
72
financières
-
77_|Produits
à
DÉPENSES
BP
20
000,00
001
JEXCEDENT
16
_|OPERATIONS
FINANCIERES
00
20
28
43
d'investissement
21
135
090,00
16
et
23
[immobilisations
en
cours
15
000,00
Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
décide
:
- D’adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
proposé
pour
lexercice
2024
au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
investissement
et au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 15
Contre
: 1
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
4-
Délégation
à M.
le Maire
pour
signature
de
biens
matériels
issus
de
la DSP
Marandan
Délibération
N°DEL-2024-03
Suite
à la
fin
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la base
de
loisirs
du
Marandan,
il
convient
de
racheter
l’ensemble
des
biens
matériels
et immatériels.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
racheter
ces
biens
au
prix
de
130
000
€ (cent
trente
mille
euros).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Valide
le montant
du
rachat
des
biens
de
fin
de
DSP
au
prix
de
130
000€
(cent
trente
mille
euros)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
de
transaction
d’un
montant
de
130
000€
(cent
trente
mille
euros).
- Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
5-
Validation
de
l’engagement
dans
|’ Atlas
de
la Biodiversité
Communale
Délibération
N°DEL-2024-04
Le
rapporteur,
Jérôme
Mure-Ravaud,
explique
qu’il
s’agit
d’une
proposition
du
Parc
du
Vercors
et que
la commune
a candidaté.
La
candidature
ayant
été
acceptée,
il faut
donc
maintenant
s’engager
à créer
cet
Atlas
et une
convention
financière
doit
être
approuvée.
Il ajoute
que
les
écoles
ont
été
contactées
et vont
participer
au
projet.
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
:
L'Atlas
de
la Biodiversité
Communale
(ABC)
est
un
outil
stratégique
de
l’action
locale
qui
va
au-delà
d'un
simple
inventaire
naturaliste
et qui
cartographie
des
enjeux
de
biodiversité
à l'échelle
d'un
territoire
donné.
La
mise
en
place
d’un
atlas
de
la biodiversité
communale
permet
de
multiples
objectifs.
A la
fois
outil
d'information
et d'aide
à la
décision,
il cherche
à :
+ Mieux
connaitre
la biodiversité
d’un
territoire
et identifier
les
enjeux
spécifiques
qui
y sont
liés, *__ Sensibiliser
et mobiliser
les
élus,
les
acteurs
socio-économiques
et les
citoyens
à la
préservation
de
cette
biodiversité.
La
considérer
comme
un
bien
commun
à maintenir
et à
valoriser, + __
Intégrer
les
enjeux
de
biodiversité
en
amont
des
différentes
démarches
d'aménagement
et de
gestion
du
territoire.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
visés,
l'atlas
de
la biodiversité
communale
donne
lieu
à la
production
de
trois
types
de
rendus
:
* La
réalisation
d’inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et de
suivi
d'espèces
et/ou
d’habitats,
+ La
production
de
cartographies
d'enjeux
de
biodiversité
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
projets
d'aménagement
et de
valorisation
du
territoire,
*__ La
production
de
publications,
rapports,
outils
de
sensibilisation
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
l'ABC
et des
perspectives
d’actions
qui
en
découlent.
La
commune
s’est
déjà
positionnée
en
faveur
d’une
candidature
à l’appel
à projet
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
de
l’'OFB,
en
partenariat
et porté
par
le Parc
naturel
régional
du
Vercors.
Suite
à la
réponse
positive
à cet
appel
à projet
national
déposé
par
le Parc
naturel
régional
du
Vercors
concernant
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communale
et compte
tenu
de
l'intérêt
suscité
par
ce
projet,
la
commune
de
Saint-Romans
conventionnera
avec
le Parc
naturel
régional
du
Vercors.
La
participation
de
la commune
de
Saint-Romans
au
cofinancement
du
projet
est
estimée
à 2643
€
pour
une
durée
de
trois
ans.
Entendu
l'exposé,
M
; le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
valider
l'engagement
de
la commune
dans
la démarche
d'Atlas
de
la Biodiversité
Communale,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires
au
déroulement
de
ce
projet,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
le projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Valide
l'engagement
de
la commune
dans
la démarche
d'Atlas
de
la Biodiversité
Communale,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires
au
déroulement
de
ce
projet,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
le projet.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
6-
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
- Projet
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
»
Délibération
N°DEL-2024-05
Le rapporteur
présente
le projet
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
» :
Dans
un
contexte
d’adaptation
au
changement
climatique
et de
fortes
attentes
sociétales
sur
l’environnement
et la
transition
écologique,
l’arbre
constitue
un
atout
et une
opportunité
de
mobilisation
particulièrement
pertinente
pour
les
politiques
publiques.
Le
Département
de
l’Isère
lutte
contre
le réchauffement
climatique
et s'est
doté
d’une
politique
ambitieuse
pour
favoriser
la plantation
d’arbres
à travers
le programme
« Un
arbre
un
habitant
en
Isère
», soit
plus
d’un
million
d’arbres
à planter
d’ici
2028.
Le
projet
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
» s’inscrit
pleinement
dans
la nouvelle
Politique
de
transition
écologique
(PTE)
du
Département,
en
positionnant
le végétal
en
tant
qu’élément
d’adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
(diversification
des
essences
forestières,
prévention
des
risques,
préservation
des
sols
et de
la biodiversité,
rafraîchissement
des
espaces
urbanisés...)
et de
stockage
du
carbone.
Ce
projet
revêt
un
caractère
éminemment
transversal
des
politiques
départementales
: forêt,
agriculture,
environnement,
ruralité,
éducation,
constructions
publiques,
voirie.
Il se
décline
selon
quatre
axes
dont
l’axe
cadre
de
vie
à destination
des
collectivités,
notamment
en
milieu
urbain
et centres-bourgs,
pour
encourager
la réalisation
de
plans
de
végétalisation
et d’flots
de
fraîcheur,
en
favorisant
les
plantations
à forte
plus-value
(arbres
d’alignement,
jardins
publics,
vergers......). Les
Objectifs
de
l’aide
sont
:
- D’encourager
la réalisation
de
plans
de
végétalisation,
de
zones
arborées
et d’flots
de
fraîcheur
pour
limiter
les
pics
de
chaleur
- D’aider
à la
plantation
et à
la régénération
d’arbres
en
milieu
urbain
et centres-bourgs
- De
favoriser
la captation
de
carbone
en
milieu
urbain
afin
de
lutter
contre
le réchauffement
climatique Pour
Saint-Romans,
il s’agit
de
créer
des
îlots
de
fraicheur
(air
de
jeu,
stade,
cimetière,
...
La
subvention
concerne
les
plantations
et l’entretien.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
l’action
sanitaire
et sociale
Vu
le Code
de
l’environnement
Vu
le Code
de
l’urbanisme
Vu
la Délibération
de
assemblée
départementale
du
17
mars
2022
relative
à la
politique
de
transition
écologique
du
Département
Vu
la Délibération
de
l’assemblée
départementale
du
17
mars
2022
relative
au
projet
« Un
arbre
un
habitant
en
Isère
»
Vu
la Délibération
de
l’assemblée
départementale
du
21
octobre
2022
relative
au
règlement
d’intervention
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
» axe
cadre
de
vie
Vu
la Délibération
de
l’assemblée
départementale
du
20
octobre
2023
relative
à adaptation
du
règlement
d’intervention
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
» axe
cadre
de
vie
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
- D’approuver
l’engagement
de
la commune
dans
ce
projet,
- De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Isère.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
Approuve
l’engagement
de
la commune
dans
ce
projet
du
conseil
départemental
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
»,
- _
Sollicite
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l’Isère,
- _
Charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires. Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
7- Dédommagement
de
M.
Glénat
suite
à élargissement
de
la route
des
Bavorgnes Délibération
N°DEL-2024-06
Suite
à la
réfection
du
chemin
des
Bavorgnes
et à
son
élargissement,
des
noyers
ont
dû
être
enlevés.
Ces
travaux
de
voirie
correspondent
au
marché
intitulé
« Routière
Chambard
».
Ces
noyers
appartenant
à M.
Glénat
Philippe,
M.
le Maire
propose
que
celui-ci
soit
dédommagé
de
la
façon
suivante
:
- _
Dédommagement
pour
la destruction
de
4 noyers
à 600€
le noyer
soit
un
dédommagement
total
de
2 400
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Autorise
M.
le Maire
à dédommager
M.
Glénat
Philippe
pour
la somme
de
2 400€
TTC
- Charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 15
Contre
: |
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
8- Conventionnement
avec
l'ONF
- Mise
en
œuvre
de
la gestion
forestière
Délibération
N°DEL-2024-07
Vu
le code
forestier
et notamment
les
articles
L124-1
et
L315-2,
L'Office
National
des
Forêts
peut
proposer
à des
collectivités
publiques
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
gestion
sur
des
espaces
naturels,
boisés
ou
non,
quand
les
conditions
de
l’article
L211-1
(qui
précise
les
conditions
d’application
du
Régime
forestier)
ne
sont
pas
réunies.
Ces
actions
peuvent
être
de
nature
diverses,
et il
peut
arriver
que
des
coupes
de
bois
ponctuelles
soient
utiles
(déboisement
pastoral,
ouverture
paysagère)
sans
pour
autant
qu’elles
puissent
être
qualifiées
d’exploitation
régulière. L’'ONF
peut
alors
proposer
une
gestion
contractuelle
qui
permet
la réalisation
de
coupes
si la
durée
de
la convention
est
au
moins
égale
à 10
ans.
Une
parcelle
de
peupliers
qui
se
trouve
à Monteux
doit
être
exploitée
et peut
être
prise
en
compte
par
cette
gestion
proposée
par
l'ONF.
M.
le Maire
propose
de
signer
ce
contrat
de
gestion
forestière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-_ Autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
gestion
forestière,
- Charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
9-
Personnel
communal
- Protection
Sociale
Complémentaire
— Prévoyance
— Mandat
au
CDG38
Délibération
N°DEL-2024-08
Le
Maire
informe
le Conseil
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
- Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le risque
prévoyance,
l’employeur
aura
obligation
de
participer
financièrement
à la
souscription
de
cette
garantie
à compter
du
ler
janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
:
- Le
montant
minimal
de
cette
participation
s’élève
aujourd’hui
à 7€
brut
mensuel
(article
2 du
décret
n°2022-581),
- Ce
montant
serait
porté
à 17,50
€ soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
(dans
le
projet
de
décret
présenté
au
CSFPT
du
20/12/2023).
- Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l’employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et l’invalidité,
- La
souscription
de
cette
garantie
par
l’agent
va
devenir
obligatoire
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le versement
de
cette
participation
financière
de
l’employeur
:
- Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le choix
est
librement
fait
par
l’agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le service
des
ressources
humaines
à gérer
plusieurs
« tiers
»),
- Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l’employeur
et une
mutuelle
(et
donc
une
seule).
Si le
choix
de
l’employeur
se
porte
sur
la convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
- Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la collectivité,
- En
adhérant
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Ainsi,
le CDG38
a décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance.
A cet
effet,
le CDG38
a missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le cahier
des
charges
et l’accompagner
dans
la mise
en
concurrence
et la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le décret
et en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance
dans
le courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
ler
janvier
2025.
À l’issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à les
présenter
à leur
organe
délibérant.
Le
Conseil
municipal
(ou
autre
assemblée),
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L 221-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
négociation
et
accords
collectifs, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l’accord
collectif
national
du
11 juillet
2023,
Vu
lP’avis
du
comité
social
territorial
du
30
novembre
2023,
pris
sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l’intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Décide
de
se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
- De
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu’à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
conclusion
;
- Accepte
la participation
minimale
prévue
réglementairement.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 25/01/2024.
Et
publication
le 25/01/2024.
10-
Questions
diverses
a)
Tournée
des
fossés
: désignation
de
volontaires
Jérôme
Mure-Ravaud
voudrait
faire
un
tour
des
fossés
pour
définir
les
priorités.
Une
date
est
proposée
soit
le 20
janvier
à 9h
en
mairie.
b)
Choix
d’un
référent
frelons
asiatiques
et d’un
référent
ambroisie
Concernant
le référent
pour
les
frelons
asiatiques,
il s’agit
de
répertorier
les
nids
pour
poser
des
pièges.
Jérôme
Mure-Ravaud
et Damien
Miclo
se
proposent,
Gisèle
Chourreau
suggère
d’écrire
un
article
à ce
propos
dans
la prochaine
gazette
de
la commune.
Concernant
le référent
ambroisie,
Jérôme
Mure-Ravaud
et Olivier
Luya
se
proposent.
c) Discussion
concernant
le camping
du
Marandan
Damien
Miclo
fait
un
résumé
de
la situation
expliquant
la nécessité
de
clôturer
rapidement
ce
dossier,
qui
est
à la
signature
chez
les
avocats
respectifs.
d)
Système
de
communication
Illiwap
Il est
proposé
de
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
communication,
le coût
annuel
serait
de
800€
environ.
Les
conseillers
municipaux
se
prononcent
à l’unanimité
en
faveur
de
ce
nouvel
outil.
e) Stationnements
devant
les
commerces
Il est
proposé
de
supprimer
les
stationnements
réservés
sur
la place
du
Souvenir
français
afin
de
libérer
des
places.
Suite
à une
discussion,
la décision
est
prise
de
ne
conserver
que
deux
places
réservées
aux
commerces.
Deux
conseillers
sont
opposés
à cette
décision
: Éric
Rolland
et Michel
Lamberton.
f) Cimetière
Une
discussion
s’ouvre
sur
les
procédures
en
cours
concernant
les
sépultures
sans
titre
de
concession.
L’information
a été
faite
dans
la gazette. g) Lotissement
des
Mayettes
La
commune
ayant
repris
la voirie
de
ce
lotissement,
Jérôme
Mure-Ravaud
explique
que
les
arbres
qui
ont
été
plantés
posent
problème
car
leurs
racines
en
se
développant
commencent
à dégrader
les
trottoirs
et les
murettes.
h)
Entreprise
« La
Providence
»
Jérôme
Mure-Ravaud
explique
qu’actuellement
l’entreprise
intervient
pour
tailler
les
arbustes
et les
haies
appartenant
à la
commune.
ï) Grainothèque
La
construction
d’une
grainothèque
est
en
cours.
Elle
devrait
être
finie
en
février
ou
en
mars.
) Question
de
Karine
Tribbia
Elle
souhaiterait
qu’une
commission
Marandan
ait
lieu.
Monsieur
le Maire
propose
la date
du
11
février,
ouverte
à tous
les
conseillers
municipaux.
Concernant
le restaurant,
l’appel
à candidature
va
être
prochainement
publié.
Le
montant
du
loyer
sera
de
15
O00EHT.
Une
réunion
est
prévue
à ce
sujet
le lundi
5 février
à 19h.
k)
Intervention
de
Marie-Françoise
Arnaud
Elle
informe
que
suite
à l’assemblée
générale
de
« l’Atelier
des
Arts
», l’association
demande
que
des
toilettes
soient
installés
au
rez-de-chaussée
de
la salle
des
fêtes.
En
réponse
à cette
demande,
un
courrier
Va
être
envoyé
à l'association
l’informant
de
l’impossibilité
technique.
D PLUi
Monsieur
le Maire
informe
que
le zonage
va
commencer.
Une
réunion
ouverte
à tous
les
conseillers
municipaux
sera
organisée.
m)
Nouvelle
cantine
Gisèle
Chourreau
donne
les
dernières
informations
sur
la nouvelle
cantine.
Les
démarches
administratives
sont
en
cours,
le mobilier
est
en
place,
le cuisinier
sera
opérationnel
pour
la rentrée
après
les
vacances
d’hiver.
n)
Demande
de
Michel
Lamberton
Il souhaiterait
qu’un
panneau
« Parking
» soit
mis
en
place
pour
informer
des
places
de
stationnement
au
cimetière.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
17
janvier
2024
Présents
: CREACH
Yvan,
ROLLAND
Éric,
BLAMBERT
Micheline,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
CHOURREAU
Gisèle,
MICLO
Damien,
TRIBBIA
Karine,
MANIGNAL
Amandine,
HAMEL
Sylvain,
VAL-LARTIGUE
Carine,
STOOSS
Nathan,
BRISSET
Sandrine,
ARNAUD
Marie-
Françoise,
LAMBERTON
Michel,
BEYLE
Sylvie,
LUVY
A
Olivier.
Numéro
Objet
de
la délibération
Vote
DEL-2024-01
Plan
de
financement
- Travaux
de
rénovation
de
l’école
:
Adontée
à
à
optée
à
demande
de
subvention
à l’Etat
au
titre
de
la DETR
et du
, .
,
lPunanimité
DSIL
DEL-2024-02
.
16
votes
pour
Budget
annexe
prévisionnel
2024
- Marandan
P
I vote
contre
DEL-2024-03
Délégation
à M.
le Maire
pour
signature
de
biens
matériels
Adoptée
à
issus
de
la DSP
Marandan
l’unanimité
DEL-2024-04
Validation
de
l’engagement
dans
l’Atlas
de
la Biodiversité
Adoptée
à
Communale
l’unanimité
DEL-2024-05
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
- Projet
Adoptée
à
« Un
arbre,
un
habitant
en
Isère
»
l’unanimité
DEL-2024-06
Dédommagement
de
M.
Glénat
suite
à l’élargissement
de
|
16
votes
pour
la route
des
Bavorgnes
1 vote
contre
DEL-2024-07
Conventionnement
avec
l'ONF
- Mise
en
œuvre
de
la
Adoptée
à
gestion
forestière
l’unanimité
DEL-2024-08
Personnel
communal
- Protection
Sociale
Complémentaire
Adoptée
à
— Prévoyance
— Mandat
au
CDG38
l’unanimité
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
CREACH
Yvan
CHOURREAU
Gisèle
mS
*
FL
LA