Procès Verbal - cms 027 2024 07 22 PV

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Procès Verbal - cms 027 2024 07 22 PV Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 027 2024 07 22 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Commune de Saint-Romans

Département de l’Isère

Canton du Sud Grésivaudan

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

DU Le lundi 22/07/2024 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Romans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie sous la présidence de M. CREACH Yvan, Maire. Nombre de conseillers : 18

Quorum : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 16/07/2024.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 16/07/2024.

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Éric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, VAL-LARTIGUE Carine, LAMBERTON Michel, BEYLE Sylvie, LUYA Olivier, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie-Françoise

Absents : STOOSS Nathan (Pouvoir à LUYA Olivier), HAMOUDI Brahim, BOMPARD Caroline

Secrétaire de séance : Gisèle CHOURREAU

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2024

2. Entretien copropriété Maison des Professions Libérales

3. Signature de l’avenant pour le logiciel Cimetière

4. Tarifs cantine 2024-2025

5. Pause Méridienne : tarif + règlement

6. Questions diverses

Le Maire propose l’ajout de trois délibérations suivantes, (ajout accepté à l’unanimité) :

1° Éric ROLLAND explique aux membres du Conseil que pour les travaux d’éclairage, il s’agit de la société SOBECA qui a la charge de l’éclairage public. Sur ce budget, TE38 participe à hauteur de 70% des investissements, donc le reste est à charge par la municipalité. Ce qui représente 30% soit 1836.30€.

Éric ROLLAND rappelle que les dépannages sont effectués dans les 24 heures après la commande.

Au vu des explications fournies, le Conseil municipal approuve à l’unanimité : - De régler les 1836.30€ correspondant aux 30% restants.

TE 38 Maintenance éclairage public

Délibération N°DEL-2024-50

Objet : TE38 – Éclairage public – Maintenance éclairage public – Interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie – Versement d’un fonds de concours2

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

VU, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune ;

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

COMMUNE Libellé intervention hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie Montant opération HT %

Participation

TE38

Montant

fonds de

concours

Saint-Romans DI 38453-2023-14732 - Extinction 6 287,67 € 70% 1 886,30 €

TOTAL 1 886,30 €

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur (Madame) le Maire, le Conseil Municipal :3

DECIDE

➢ De prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ; ➢ D’attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 1 886,30 € correspondant auxdites interventions ;

➢ De prendre acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

➢ Que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;

➢ D’imputer les dépenses en section d’investissement au compte (à cocher) :

☐ 20412 (Nomenclature M14 inf 500 habitants)

☐ 2041582 (Autres nomenclatures)

➢ D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Au registre sont les signatures.

2° Gisèle CHOURREAU et Damien MICLO proposent la titularisation de Fabrice PAIN. Cette titularisation se fera 2 mois après la publication de la vacances poste.

Dans cette attente, le Conseil accepte l’augmentation temporaire de son poste actuel, qui va courir jusqu’au 31 Octobre, pour sa mutation au 1er novembre 2024.

Augmentation temps de travail cuisinier – modification du tableau des effectifs permanents Délibération N°DEL-2024-46

Objet : Modification du tableau des effectifs non permanents

Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité (ou de l’établissement).

Vu Le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23

Considérant qu’il résulte de la nouvelle organisation du nouveau restaurant scolaire un besoin d’avoir du personnel supplémentaire ;

Considérant qu’il résulte de l’accroissement d’activité un besoin supplémentaire de personnel au sein de la cantine ;

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire propose la création des postes suivants et modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle :

- A compter du 10/09/2024 jusqu’au 31/10/2024 pour le poste de technicien principal de 1ère classe ;4

SERVICE POSTE GRADE ETP NBRE

Restaurant

scolaire

Agent de

restauration

scolaire

Technicien principal de 1ère classe à temps

complet 1 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la proposition de création de postes et la modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Au registre sont les signatures.

2°1 Avec la construction et la mise en service de la nouvelle restauration scolaire pour la rentrée 2024-2025, il convient d’augmenter les effectifs dans le cadre de l’accroissement d’activité qui en résulte.

Le conseil accepte la proposition de 8 postes d’animateur / animatrice / entretien suivants des temps non complet différents.

Modification du tableau des effectifs permanents – animateur (-trice) et entretien Délibération N°DEL-2024-49

Objet : Modification du tableau des effectifs non permanents

Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité (ou de l’établissement).

Vu Le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23

Considérant qu’il résulte de la nouvelle organisation du nouveau restaurant scolaire un besoin d’avoir du personnel supplémentaire ;

Considérant qu’il résulte de l’accroissement d’activité un besoin supplémentaire de personnel au sein de la cantine ;

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire propose la création des postes suivants et modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle :

- A compter du 02/09/2024 jusqu’au 31/08/2025 pour

Poste Temps de travail Date de création

5 postes d’animateurs / animatrices Temps non complet (9h / semaine) 02/09/20245

1 poste d’animateur / animatrice Temps non complet (10h / semaine) 02/09/2024

1 poste d’animateur / animatrice Temps non complet (11h30 / semaine) 02/09/2024

1 poste d’animateur / animatrice et entretien Temps non complet (16h00 / semaine) 02/09/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la proposition de création des postes et la modification du tableau des effectifs non permanents qui en découle,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Au registre sont les signatures.

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité des présents et représentés.

L’ordre du jour est ensuite délibéré.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10/06/2024

En prélude à cette séance, Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2024.

En l’absence de remarques, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- Entretien copropriété Maison des Professions Libérales

Délibération N°DEL-2024-47

Cet ensemble immobilier est géré par les copropriétaires eux-mêmes, la municipalité entretien les espaces verts, qui seront maintenant facturés 600€ pour 2024 et 2025.

Objet : Participation à l’entretien des espaces verts Copropriété « Maison des Professions Libérales »

Domaine d’intervention : 7.1 Finances locales – Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 septembre 2023 pour les années 2022 et 2023 fixant le montant de la participation annuelle aux frais d’entretien des espaces verts de la copropriété « Maison des Professions Libérales » à 590 €.

Considérant l’augmentation des taux de l’inflation pour 2023, Il propose à l’assemblée d’augmenter cette participation de 590€ à 600€ pour l’année 2024 et pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Fixe à 600€ la participation à l’entretien des espaces verts tel qu’elle est définie ci-dessus - Charge le Maire de signer tous documents nécessaires.6

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Au registre sont les signatures.

3- Signature de l’avenant pour le logiciel Cimetière

Non délibérée et reportée au prochain conseil municipal.

4- Révision tarif restauration scolaire 2024-2025

Délibération N°DEL-2024-51

La Commission Restauration Scolaire s’est réunie en séance le 24 juin 2024, et à revue les tarifs de la restauration scolaire pour la prochaine rentrée 2024-2025

Après une étude menée auprès des parents par la responsable de la cantine (principalement Amandine) ; un tableau des familles avec leurs coefficients et le nombre d’enfants par famille, a permis de définir un prix plancher, pour l’application des 8 coefficients.

Ces 8 coefficients sont maintenant uniformisés sur la Communautés de Communes. Il est convenu que pour les parents qui n’auraient pas fourni leur coefficient avant la rentrée du 2 septembre 2024, le coefficient maximum soit 2101 et + serait appliqué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés :

- d’instaurer les 8 tarifs proposés

- d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du lundi 2 septembre 2024

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Au registre sont les signatures.

5- Règlement et tarifs Pause Méridienne

Délibération N°DEL-2024-52

Objet : Règlement et tarifs Pause Méridienne

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gisèle CHOURREAU, adjointe déléguée qui informe le Conseil Municipal que la commission restauration a mis à jour le règlement de la Pause Méridienne, et que le tarif reste inchangé : 15€ de vacances à vacances.

- Tarif pause détente : Forfait Pause détente (13h-14h) de vacances à vacances : 15.00 € - Les jours de présence à la cantine incluant la pause détente.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ➢ Accepte les tarifs tels qu'ils sont définis ci-dessus,

➢ Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Vote pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Au registre sont les signatures.

6- Questions diverses

- Le Maire explique qu’après avoir refusé l’installation d’un distributeur de pizza à un commerçant du village, il a donné un avis défavorable à une autre demande similaire. - Le Maire résume l’intérêt du placement de 500.000€ sur 3 mois, avec un taux d’intérêt de 6.35%.

- Inauguration de la Restauration Scolaire le samedi 7 septembre à 11h. En prévision de l’affluence, il faudra organiser les places de parking et mettre des bornes en haut de la rue. (Éric s’en chargera avec les services techniques).

Micheline BLAMBERT rappelle qu’elle aura besoin d’aide pour préparer le buffet et servir. Le buffet sera entièrement réalisé par le Chef de la restauration scolaire.

- PLUI : le Maire explique le projet de règlement qui va limiter la surface constructible à 3.8ha jusqu’en 2041.

- AGE & VIE : la vente du terrain a été signée.

- Jérôme MURE-RAVAUD fait un résumé succinct de la réunion qui s’est tenue sur la biodiversité avec le Parc du Vercors. Une réunion sera proposée pour la Journée Citoyenne du 28 septembre prochain afin de créer du dynamise pour ce projet. Cette journée citoyenne aura lieu au Marandan, et en liaison également avec l’école.

- Éric ROLLAND résume les raisons du remplacement du tracteur qui est utilisé pour le déneigement comme pour les espaces verts. Le tracteur actuel sera repris par le vendeur. Coût de l’investissement : 120.720€ en 3 échéances.

- Sylvain HAMEL rappelle la vogue qui se tiendra du 16 au 19 août prochain, mais sans vide- greniers cette année, faute de bénévoles.

- Gisèle CHOURREAU présente le devis pour l’enseigne de la Restauration Scolaire : 1668€, enseigne qui sera proposée avant l’inauguration.

- Damien MICLO fait un point rapide sur l’évolution du chiffre d’affaires du Marandan. - Damien MICLO résume l’ouverture de la classe supplémentaire (6ème classe en élémentaire) ainsi que le passage d’enfants de grande section en élémentaire.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.8

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil municipal du 10/06/2024

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Éric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, VAL-LARTIGUE Carine, LAMBERTON Michel, BEYLE Sylvie, LUYA Olivier, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie-Françoise

Excusés (ayant donné pouvoir) : STOOSS Nathan (Pouvoir à LUYA Olivier)

Numéro Objet de la délibération Décision

DEL-2024-39 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial Unanimité

DEL-2024-40 Délibération instituant le travail à temps partiel Unanimité

DEL-2024-41 Modification du tableau des effectifs non permanents Unanimité

DEL-2024-42 Fixation de la durée d’amortissement des immobiliers pour

le matériel de bureau et informatique du Budget M4

Marandan

Unanimité

DEL-2024-43 Rétrocession de la voirie du lotissement « Les Marronniers » Unanimité

DEL-2024-44 Rétrocession chemin « le Clos Est » Unanimité

DEL-2024-45 Convention de mise à disposition des agents pour la régie

municipale du camping du Maranda

Unanimité

Le Maire, Le secrétaire de séance, CREACH Yvan CHOURREAU Gisèle