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Procès Verbal - cms 066 2024 04 02 PV
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 066 2024 04 02 PV)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de Saint-Romans
Département de l’Isère
Canton du Sud Grésivaudan
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/04/2024
Le mardi 02 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Romans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie sous la présidence de M. CREACH Yvan, Maire. Nombre de conseillers : 18
Quorum : 11
Date de convocation du Conseil municipal : 21/03/2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 21/03/2024
Présents : CREACH Yvan, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, STOOSS Nathan, LAMBERTON Michel, LUYA Olivier.
Absents : ROLLAND Éric (Pouvoir à LAMBERTON Michel), VAL-LARTIGUE Carine (Pouvoir à MICLO Damien), BRISSET Sandrine (Pouvoir à LUYA Olivier), ARNAUD Marie-Françoise (Pouvoir à MURE-RAVAUD Jérôme), BEYLE Sylvie (Pouvoir à BLAMBERT Micheline), HAMOUDI Brahim (Pouvoir à STOOS Nathan), BOMPARD Caroline.
Secrétaire de séance : CHOURREAU Gisèle
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024
2. Approbation du compte de gestion 2023
3. Approbation du compte administratif 2023
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2023
5. Vote du budget primitif 2024
6. Fixation des durées d'amortissement des immobilisations du Budget Marandan 7. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
8. Subventions aux associations
9. Charte du Parc du Vercors
10. Contrat de distribution - Partenariat avec la société Campping.com united LTD - Camping du Marandan
11. Contrat de partenariat avec la société la France du Nord au Sud - Camping du Marandan
12. Convention ACSI camping.info Booking avec Booking.com - Camping du Marandan 13. Règlements intérieurs et Plan de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) - Camping du Marandan
14. Tarifs divers - Camping du Marandan
15. Modification de la régie de recettes du Marandan
16. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal
17. Questions diverses 2
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12/03/2024
En prélude à cette séance, Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 12/03/2024.
En l’absence de remarques, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2- Approbation du compte de gestion 2023
Délibération N°DEL-2024-25
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
3- Approbation du compte administratif 2023
Délibération N°DEL-2024-26
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance, sous la présidence de M. Damien MICLO, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 1 364 150.80 €
Recettes 1 875 979.88 €
Excédent de clôture : 511 829.08 €
Investissement
Dépenses 2 228 831.23 € 3
Recettes 590 582.40 €
Excédent de clôture : - 1 638 248.83 €
Restes à réaliser Dépenses 285 000.00 €
Restes à réaliser Recettes 492 202.00 €
Besoin de financement 207 202.00 €
Hors de la présence de M. CREACH, maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
4- Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Délibération N°DEL-2024-27
Le conseil municipal réuni sous la présidence de CREACH Yvan, Maire :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 2 482 269,91 €
- Un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
B - Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
511 829,08 €
1 970 440,83 €
2 482 269,91 €
D - Solde d'exécution d'investissement -1 338 905,60 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 207 202,00 €
F - Besoin de financement =D+E -1 131 703,60 €
AFFECTATION = C =G+H 2 482 269,91 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 1 131 703,60 €
2) H Report en fonctionnement R 002 1 350 566,31 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024 4
5- Vote du budget primitif 2024
Délibération N°DEL-2024-28
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024 tel que décrit dans les documents annexés et conformément aux données ci-dessous
o Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : - 3 214 230,00 euros en section de fonctionnement,
- 2 630 105,60 euros en section d'investissement.
- Soit un total de 5 844 335, 60 euros.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
6- Fixation des durées d'amortissement des immobilisations du Budget Marandan Délibération N°DEL-2024-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27 et R.2321-1, Vu la délibération du conseil municipal N°46-2023 du 11/12/2023 instituant la création d’un budget annexe Camping municipal du Marandan
Il convient de fixer la durée d’amortissement des immobilisations du budget M4 Marandan comme suit :
Article Catégorie de biens Durée d’amortissement
2051 Concessions et doits assimilés 2 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles 15 ans
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 ans
2158 Installation, matériel et outillages techniques – Autres 10 ans
2188 Autres 15 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de fixer les durées d’amortissement des immobilisations pour le budget du Marandan comme indiquées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération. 5
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
7- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
Délibération N°DEL-2024-30
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de la manière suivante :
- Taxe sur le foncier bâti : 33,98 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 41,75 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,38 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les taux proposés
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
8- Subventions aux associations
Délibération N°DEL-2024-31
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant des aides allouées aux associations communales et propose à l’assemblée les montants pour l’année 20234 tels qu’ils sont définis ci-dessous :
NOM DES ASSOCIATIONS DM 2023 CA 2023 DM 2024
ACCA DIANE DU ROYANS 147,00 0,00 0,00
ADAPEI 0,00 0,00 0,00
ADMR SSAD DU ROYANS 360,00 360 360
AEP CANTON (ASSOC EDUCATION POPULAIRE) 295,00 0,00 0,00
AFM TELETHON 80,00 0,00 0,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 225,00 225 225
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 288,00 1288 1288
ARIA 38 80,00 80 80
ASEAI 0,00 0,00 0,00
ASFSEP (ASSOC SCLEROSE EN PLAQUES) 80,00 0,00 0,00
ATELIER DES ARTS 387,00 0,00 0,00
CLUB NOTRE ROCHER 232,00 232 232 6
CREA FOLIES 100,00 100 100
CROIX ROUGE FRANCAISE 0,00 0,00 0,00
CYCLO CLUB 700,00 700 700
DDEN UNION DE L'ISERE 0,00 0,00 0,00
EFMA 40,00 40 40
FAIR AILLEURS 0,00 0,00 0,00
FNACA ANCIENS COMBATTANTS 100,00 100 100
FNATH 0,00 0,00 0,00
GAIS LURONS 11 000,00 11000 11000
GYM LA COULE DOUCE 100,00 100 100
IMPULSION DANSE 100,00 0,00 0,00
IMT GRENOBLE 0,00 0,00 0,00
JEANNE D'ARC ST MARCELLIN 0,00 0,00 0,00
LA BOULE LYONNAISE 225,00 225 225
LETP BELLEVUE 0,00 0,00 0,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 80,00 80 80
LOCOMOTIVE 80,00 0,00 0,00
MFR CHATTE 160,00 160 160
MFR CHAUMONT Eyzin Pinet 40,00 40 40
MFR COUBLEVIE 0,00 0,00 0,00
MFR MONDY Bourg de Peage 40,00 40 40
MFR LE CHALET St André le Gaz 0,00 0,00 0,00
OCCE COOP SCOLAIRE 300,00 300 300
PETANQUE ST ROMANAISE 432,00 432 432
PREVENTION ROUTIERE 0,00 0,00 0,00
RADIO ROYANS (ASSOCI DE COORDINATION) 0,00 0,00 0,00
RESTOS DU CŒUR 80,00 80 80
SECOURS CATHOLIQUE 0,00 0,00 0,00
SECOURS POPULAIRE Français 0,00 0,00 0,00
SOU DES ECOLES 1 341,00 1341 1341
SOUVENIR Français 150,00 150 150
SUD ISERE TELEALARME 0,00 0,00 0,00
TENNIS CLUB ST ROMANS 612,00 0,00 0,00
US RO CLAIX 1 600,00 1600 1600
RADIO SUD GRESIVAUDAN 80,00 0,00 0,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLES
US RO CLAIX 0,00 0,00 0,00
SOU DES ECOLES subv voyage scolaire 1 500,00 1 500,00 1 500,00
GAIS LURONS (subv complémentaire) 0,00 0,00 0,00
FNACA ANCIENS COMBATTANTS 0,00 0,00 0,00
PROTECTION CIVILE (guerre en Ukraine) 0,00 0,00 0,00
COEUR DE SAINT ROMANS (asso commercants) 200,00 200,00
ATOUT CRAS : fête du livre avec les écoles 100,00 100,00
LA CHOUETTE COMEDIE 200,00 200,00
ASSOCATION PASSAGE (St Marcellin) 50,00 50,00
SUBV VOTEES NON ATTRIBUEES 2 416,00 4 827,00
TOTAL GENERAL 25 000,00 20 723,00 25 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte le versement des subventions communales telles qu’elles sont présentées, - Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour son application. 7
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
9- Charte du Parc du Vercors
Délibération N°DEL-2024-32
Le rapporteur est Jérôme MURE-RAVAUD.
Il explique que la charte concerne notamment la défense des produits locaux et agricoles, Natura 2000, des projets leaders.
Le coût de l’adhésion est calculé par habitant soit environ 9000€ par an.
Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l'échéance de fin 2024. La procédure de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms territoriaux, d’un cahier des paysages et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Vercors, adressée
par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 20/02/2024 et après en avoir délibéré :
- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors, - Autorise le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
10- Contrat de distribution - Partenariat avec la société Campping.com united LTD - Camping du Marandan Délibération N°DEL-2024-33
À la suite de la décision de la commune de ne pas reconduire un contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion du camping au 31 octobre 2023, il a été proposé de reprendre cette activité en régie directe. 8
Pour ce faire, il a été créé un Budget Annexe puisque cette activité entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant sur le plan du service que sur le plan financier.
Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) en vertu de l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT
Considérant la nécessité de mettre en place un certain nombre de partenariats afin que le camping puisse fonctionner dans les meilleures conditions pour la saison 2024,
Monsieur le Maire propose d’autoriser l’utilisation d’un contrat de distribution avec la société Camping.com united LTD. Ce contrat est annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Approuve le contrat de distribution avec la société Camping.com united LTD, annexé à cette délibération ;
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
11- Contrat de partenariat avec la société la France du Nord au Sud - Camping du Marandan Délibération N°DEL-2024-34
À la suite de la décision de la commune de ne pas reconduire un contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion du camping au 31 octobre 2023, il a été proposé de reprendre cette activité en régie directe.
Pour ce faire, il a été créé un Budget Annexe puisque cette activité entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant sur le plan du service que sur le plan financier.
Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) en vertu de l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT
Considérant la nécessité de mettre en place un certain nombre de partenariats afin que le camping puisse fonctionner dans les meilleures conditions pour la saison 2024,
Monsieur le Maire propose d’autoriser l’utilisation d’un contrat de partenariat avec la société « La France du Nord au Sud ». Ce contrat est annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Approuve le contrat de partenariat avec la société « La France du Nord au Sud », annexé à cette délibération ;
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024 9
12- Convention ACSI camping.info Booking avec Booking.com - Camping du Marandan Délibération N°DEL-2024-35
À la suite de la décision de la commune de ne pas reconduire un contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion du camping au 31 octobre 2023, il a été proposé de reprendre cette activité en régie directe.
Pour ce faire, il a été créé un Budget Annexe puisque cette activité entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant sur le plan du service que sur le plan financier.
Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) en vertu de l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT
Considérant la nécessité de mettre en place un certain nombre de partenariats afin que le camping puisse fonctionner dans les meilleures conditions pour la saison 2024,
Monsieur le Maire propose d’autoriser la signature d’une convention ACSI camping.info Booking. Cette convention est annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- Approuve la convention ACSI camping.info Booking, annexée à cette délibération ; - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
13- Règlements intérieurs et Plan de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) - Camping du Marandan Délibération N°DEL-2024-36
A la suite de la décision de la commune de ne pas reconduire un contrat de Délégation de Service
Public relatif à la gestion du camping au 31 octobre 2023, il a été proposé de reprendre cette activité
en régie directe.
Pour ce faire, il a été créé un Budget Annexe puisque cette activité entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant sur le plan du service que sur le plan financier.
Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) en vertu de l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT
Considérant la nécessité de mettre en place un certain nombre de documents afin que le camping puisse fonctionner dans les meilleures conditions pour la saison 2024,
M. le Maire soumet au conseil municipal 4 documents annexés à la présente délibération : - Le règlement intérieur de la base de loisirs du Marandan
- Le règlement intérieur pour les groupes sur la base de loisirs du Marandan - Le règlement intérieur canoë / paddle
- Le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve les 3 règlements et le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.).
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 10
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
14- Tarifs divers - Camping du Marandan
Délibération N°DEL-2024-37
À la suite de la décision de la commune de ne pas reconduire un contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion du camping au 31 octobre 2023, il a été proposé de reprendre cette activité en régie directe.
Pour ce faire, il a été créé un Budget Annexe puisque cette activité entre dans le champ concurrentiel et doit être identifiée tant sur le plan du service que sur le plan financier.
Il s’agit d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) en vertu de l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT
Considérant la nécessité de mettre en place un certain nombre de documents afin que le camping puisse accepter les réservations de clients pour la saison 2024,
Considérant qu’il convient de fixer la tarification des différents services proposés pour l’année 2024 ;
Monsieur le Maire propose de fixer les différents tarifs selon les documents fournis en annexe à savoir :
- Tarifs Pain et épicerie et Tarifs commercial et promotion
- Tarifs base de loisirs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve les différents tarifs pour l’année 2024, annexés à cette délibération ; - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 04/04/2024. Et publication le 04/04/2024
15- Modification de la régie de recettes du Marandan
Délibération N°DEL-2024-38
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°45-2023 du 11/12/2023 du conseil municipal de Saint-Romans instaurant la création d’une régie de recettes ; 11
Monsieur le Maire indique lors de la création de la régie deux éléments ont été oubliés concernant les recettes encaissées pour compte de tiers à savoir :
- La taxe de séjour pour CC SMVIC
- L’assurance annulation
Aussi, monsieur le Maire propose la modification de l’article 4 comme suit :
ARTICLE 4. –
La régie encaisse les produits d’hébergement du camping, d’épicerie, d’entrée de la base de loisirs et de toutes activités nécessaires au fonctionnement du site touristique.
La régie encaisse les recettes pour compte tiers : taxe de séjour pour CC SMVIC et l’assurance annulation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Accorde la modification de l’article 4 de la régie de recettes du Marandan - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 05/04/2024. Et publication le 05/04/2024
16- Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal
Une décision a été prise par Monsieur le Maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal :
DEC-2024-01 Décision portant versement de la somme de 196 000€ du budget principal au budget annexe Marandan
21/03/2024
17- Questions diverses
• UP Concept :
Cette société sera reçue au prochain conseil pour présenter son projet de parcours acrobatique en hauteur.
• Food truck couscous
Une nouvelle demande d’occupation du domaine public pour un food truck a été accordée. Cette activité aura lieu tous les jeudis à compter du 1er mai 2024 de 15h00 à 22h00 sur le parking de la salle des fêtes.
• Pour rappel, les élections européennes auront lieu le 09 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h20. 12
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 02/04/2024
Présents : CREACH Yvan, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, STOOSS Nathan, LAMBERTON Michel, LUYA Olivier.
Excusés ayant donné pouvoir : ROLLAND Éric (Pouvoir à LAMBERTON Michel), VAL- LARTIGUE Carine (Pouvoir à MICLO Damien), BRISSET Sandrine (Pouvoir à LUYA Olivier), ARNAUD Marie-Françoise (Pouvoir à MURE-RAVAUD Jérôme), BEYLE Sylvie (Pouvoir à BLAMBERT Micheline), HAMOUDI Brahim (Pouvoir à STOOS Nathan).
Numéro Objet de la délibération Décision
DEL-2024-25 Approbation du compte de gestion 2023 Unanimité
DEL-2024-26 Approbation du compte administratif 2023 Unanimité
DEL-2024-27 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Unanimité
DEL-2024-28 Vote du budget primitif 2024 Unanimité
DEL-2024-29 Fixation des durées d'amortissement des immobilisations du
Budget Marandan
Unanimité
DEL-2024-30 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024 Unanimité
DEL-2024-31 Subventions aux associations Unanimité
DEL-2024-32 Charte du Parc du Vercors Unanimité
DEL-2024-33 Contrat de distribution - Partenariat avec la société
Campping.com united LTD - Camping du Marandan
Unanimité
DEL-2024-34 Contrat de partenariat avec la société la France du Nord au
Sud - Camping du Marandan
Unanimité
DEL-2024-35 Convention ACSI camping.info Booking avec Booking.com -
Camping du Marandan
Unanimité
DEL-2024-36 Règlements intérieurs et Plan de la surveillance et des secours
(P.O.S.S.) - Camping du Marandan
Unanimité
DEL-2024-37 Tarifs divers - Camping du Marandan Unanimité
DEL-2024-38 Modification de la régie de recettes du Marandan Unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance, CREACH Yvan CHOURREAU Gisèle