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Arrêté - ARR2024 005 Arrêté circulation Services Régies Eau Assainissement GAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 005 Arrêté circulation Services Régies Eau Assainissement GAM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_005
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules. Petits
travaux,
nettoyage
des
avaloirs,
la
lutte
contre
les
nuisibles
et
l'inspection
télévisée.
Services
des
régies
eau
et
assainissement
de
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
et
ses
ENTREPRISES
SOUS-TRAITANTES
INTERVENANTS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8e
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Vu
le
courrier
reçu
le
08
janvier
2024
par
lequel
les
Services
des
régies
eau
et
assainissement
de
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
et
ses
ENTREPRISES
SOUS-TRAITANTES
INTERVENANTS
demande
l'autorisation
d'effectuer
sur
la
commune
de
CHAMPAGNIER,
des
petits
travaux,
nettoyage
des
avaloirs,
la
lutte
contre
les
nuisibles
et
l'inspection
télévisée.
Considérant
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
DAT21-01138
de
la
Régie
Eau
Potable,
chargée
d'effectuer
des
travaux
pour
le compte
de
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Régie
Eau,
à
BRESSON,
BRIE-ET-ANGONNES,
CHAMPAGNIER,
CHAMP-SUR-DRAC,
CLAIX,
CORENC,
DOMENE,
ECHIROLLES,
FONTAINE,
GIERES,
GRENOBLE,
HERBEYS,
JARRIE,
LA
TRONCHE,
LE
FONTANIL-CORNILLON,
LE
SAPPEY-EN-CHARTREUSE,
MEYLAN,
MONT-SAINT-MARTIN,
MURIANETTE,
NOTRE-DAME-DE-COMMIERS,
NOTRE-DAME-DE-MESAGE,
NOYAREY,
SAINT-
EGREVE,
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS,
SAINT-MARTIN-D'HERES,
SAINT-MARTIN-LE-
VINOUX,
SAINT-PAUL-DE-VARCES,
SAINT-PIERRE-DE-MESAGE,
SASSENAGE,
SEYSSINET-
Arrêté
ARR2024_005/
1 sur
5 PARISET,
SEYSSINS,
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET,
VAULNAVEYS-LE-BAS,
VAULNAVEYS-LE-
HAUT,
VEUREY-VOROIZE,
VIF,
VIZILLE
en
dehors
de
leur
agglomération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: Objet
Les
agents
de
la
Régie
Eau
et
Assainissement
sont
autorisés
à
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Régie
Eau
Assainissement
à
CHAMPAGNIER
Article
2
: Durée
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Article
3
: Prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises :
e Le
chantier
sera
hermétiquement
fermé
à l'aide
de
barrières
jointives
et balisé
sur
chaussée
à
l'aide
de
séparateurs
modulaires
en
béton
ou
en
plastique
lestés.
Cadre
de
l’autorisation
:
e
Les
travaux
concernés
par
le
présent
arrêté
relèvent
exclusivement
de
petits
travaux
d'entretien
type
inspections,
relevés
de
compteurs,
recherches
de
fuites,
manœuvres
de
vannes,
entretiens
d'éléments
hydrauliques
dans
les
regards
sur
domaine
public,
manœuvres
et
essais
de
poteau
d'incendie.
e
Toute
intervention
sur
le
domaine
public
devra
faire
l’objet
d’une
demande
de
validation
préalable
au
service
Conservation
du
domaine
public
de
Grenoble-Alpes
Métropole
à l’adresse
courriel
suivante
: voirie@grenoblealpesmetropole.fr.
+
Cette
autorisation
est
assujettie
à
la
condition
de
ne
pas
perturber
la
circulation
déjà
modifiée,
notamment
en
cas
de
présence
d'un
chantier
en
cours.
De
ce
fait,
les
agents
de
la
Régie
Eau
sont
tenus
de
libérer
les
lieux
sans
délai.
+ Aucune
co-activité
n’est
autorisée
sans
qu’un
coordonnateur
sécurité
protection
de
la
santé
ne
soit
missionné.
°
Tous
travaux
nécessitant
une
interruption
et
une
déviation
de
circulation
ou
une
modification
de
circulation
non
citée
dans
cet
arrêté
feront
l’objet
d’une
demande
et
d’un
arrêté
spécifique.
Prescriptions
générales
:
e Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
maintenu
et assuré
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau.
e
Les
accès
riverains,
commerces,
livraisons,
services
publics
et
secours
seront
maintenus,
sécurisés
et
gérés
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau.
Arrêté
ARR2024_005/
2 sur
5 +
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
des
équipes
de
la
Régie
Eau.
+
Les
agents
de
la
Régie
Eau
sont
chargés
d’assurer
la
communication
auprès
des
riverains
(affichage
dans
hall
d'entrée)
et commerçants
(porte
à porte).
e
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre1-8ème
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau
chargée
des
travaux.
+
Les
agents
de
la
Régie
Eau
prendront
toutes
mesures
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
de
chaussées,
de
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain,
lors
de
leur
intervention.
+
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
aux
équipes
de
la
Régie
Eau,
les
réparations
seront
à leur
charge.
Prescriptions
particulières
sur
le
stationnement
:
+
Les
véhicules
des
équipes
de
la
Régie
Eau
de
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
seront
positionnés
sur
du
stationnement
neutralisé
à cet
effet
au
droit
ou
à proximité
immédiate
du
chantier. e Pendant
la
durée
des
interventions,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
de
l'intervention,
afin
de
permettre
ou
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
ou
des
piétons.
Prescriptions
particulières
sur
la
chaussée :
e Pendant
la durée
des
travaux
la circulation
sera
maintenue.
e
Les
agents
de
la
Régie
Eau
devront
veiller
à
la
visibilité
des
feux
et
des
passages
piétons.
e
Sur
les
voies
structurantes
la
neutralisation
d’une
voie
de
circulation
pourra
se
faire
uniquement
de
9h00
à
16h00.
Cet
horaire
s'applique
hors
périodes
de
vacances
scolaires.
Un
balisage
adéquat
sera
mis
en
place
et
entretenu
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau.
e
Lors
de
la
neutralisation
d'une
voie
la
circulation
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
renvoyée
sur
une
piste
cyclable
ou
piste
Chronovélo.
e Lorsque
la circulation
s'effectue
à double
sens,
les
équipes
de
la Régie
Eau
pourront
procéder
à la mise
en
place
d’un
alternat
à sens
prioritaire
(panneaux
B15
et C18),
d’un
alternat
manuel
ou
d’un
alternat
par
feux
de
chantier,
selon
le
trafic
et
la
configuration
des
lieux.
e
Dans
le
cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle,
dans
le
sens
de
la
circulation
générale
les
cycles
seront
insérés
en
amont
et au
droit
du
chantier
dans
la circulation
générale.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
pour
prévenir
et
sécuriser
leur
insertion.
e
Dans
le cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle
à contre
sens,
la
piste
cyclable
sera
supprimée.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
au
début
de
la
rue
impactée
par
les
travaux,
là
où
commence
le
contre-sens
cyclable.
° Dans
le cas
d’une
emprise
sur
voie
bus
la SEMITAG
sera
contactée
48
heures
avant
le
début
des
travaux,
afin
de
préciser
les
heures
impactées
(contact
SEMITAG
: correspondant-tag-
travaux@semitag.fr).
Les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
- lorsque
l'emprise
des
travaux
affecte
une
voie
de
bus
ou
bus/cycles
en
site
propre,
dans
le
sens
de
la
circulation
générale
les
bus
et
les
cycles
seront
insérés
dans
la
circulation
générale.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau,
pour
prévenir
et
sécuriser
cette
insertion.
Arrêté
ARR2024_005/
3
sur
5 - lorsque
l'emprise
des
travaux
affecte
une
voie
de
bus
ou
bus/cycles,
en
site
propre,
à
contre
sens
de
la
circulation
générale
les
voies
de
circulation
seront
réattribuées
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau,
à
l'aide
de
séparateurs
modulaires
plastique
lestés
de
sorte
à
maintenir
la
voie
bus
à contre-sens
et
une
voie
dans
le sens
général
de
la circulation.
Ce
changement
devra
être
réalisé
suffisamment
en
amont
pour
tenir
compte
du
gabarit
des
bus.
+
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
équipes
de
la
Régie
Eau
mettront
à
disposition
un
"homme
trafic",
pour
assurer
la
fluidité
et
la
sécurité
de
la
circulation
piétonne,
cycles
et
véhicules. Prescriptions
particulières
sur
trottoir
et
zones
piétonnes :
e
Un
cheminement
piéton
sécurisé
d’une
largeur
minimum
de
1,40
m,
accessible
aux
PMR,
sera
assuré
et
entretenu
par
les
équipes
de
la
Régie
Eau.
Dans
le cas
où
le cheminement
piéton
serait
déplacé
sur
l'emplacement
du
stationnement,
un
dispositif
adéquat
sera
mis
en
œuvre
pour
matérialiser
et sécuriser
le cheminement
piéton
provisoire.
+
Dans
le
cas
de
travaux
en
zone
piétonne,
ceux-ci
devront
être
effectués
de
préférence
le
matin
en
dehors
des
heures
d’affluence.
Dans
tous
les
cas,
les
équipes
de
la
Régie
Eau
seront
tenues
de
laisser
le
passage
aux
véhicules
de
livraison.
De
même,
les
véhicules
de
chantier
seront
positionnés
de
manière
à minimiser
la gêne
pour
l’accès
aux
commerces.
Autres
prescriptions
particulières
:
+
Toutes
modifications
de
phasage
ou
de
déplacement
de
feux
devra
faire
l’objet
d’une
demande
une
semaine
avant
le
début
des
travaux
et
d’une
validation
du
service
Signalisation
Lumineuse
et Tricolore
(contact :
intervention.sltt@grenoblealpesmetropole.fr).
e Toutes
interventions
à proximité
du
tram
devront
se tenir
hors
du
Gabarit
Limite
d’Obstacle
et
à plus
de
3 m
des
caténaires.
+
Toutes
mesures
de
protection
seront
mises
en
œuvre
pour
préserver
les
arbres
(branches,
troncs
et racines).
e
Les
travaux
à proximité
des
commerces
de
bouche
devront
être
interrompus
entre
11h30
et
14h. e Avant
toutes
périodes
de
congés
annuels
de
l'entreprise,
le domaine
public
devra
être
rendu
circulable
à tous
usagers,
propre,
sans
aucun
encombrant
(matériel
ou
matériau
Article
4
: Signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| -
8e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Grenoble-Alpes
Métropole. L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
Article
5
: Fourrière
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
le
permissionnaire
devra
en
faire
la
mise
en
place
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Article
6
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Arrêté
ARR2024_005/
4 sur
5 Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
8
: Exécution
Monsieur
le
maire,
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
la
Police
Municipale
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Maire
DELAIS ET
VOIES
DE
RECOURS : Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2024_005/
5 sur
5