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Déliberation - delib 23 57 SCHEM ACTEE
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 57 SCHEM ACTEE)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°23/57 – PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
PROGRAMME D’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE)
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE – DEMARCHE SCHEM’ACTEE
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
Le programme CEE ACTEE 2, est porté par la Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR). Il vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir
à long terme et à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures
d’énergie.
Dans la même logique qu’ACTEE 1, ACTEE 2 poursuit les objectifs suivants : • Favoriser le taux de passage à l’acte dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique ;
• Encourager les mutualisations entre acteurs et collectivités ;
• Inciter les collectivités à déployer des stratégies d’actions sur le long terme pour rénover leur patrimoine.
Accompagnée par le SIGERLy, la commune de Chaponost avait déposé un dossier de demande d’intégration du programme afin de lancer un Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) pour 15 de ses bâtiments. Sa réalisation s’organise selon les étapes suivantes : • Une collecte de données et une visite des sites,
• Un audit multi-enjeux (réglementaire/vétusté/ fonctionnel et occupationnel/énergie et stratégie immobilière),
• L’élaboration de scénarii de travaux sur plusieurs années afin que la collectivité puisse organiser précisément la rénovation énergétique de ses bâtiments.
La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir le cadre du partenariat pour le
déroulement opérationnel du programme, dans le respect de la convention de mise en œuvre du
programme ACTEE 2 PRO INNO 52 conclue entre l’Etat, l’ADEME, la FNCCR, l’AMF et les
co-financeurs du programme.
Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à :
• Mettre en œuvre l’audit et la scénarisation du SDIE au plus tard le 31 décembre 2023, • Rénover le patrimoine public des collectivités suivant les actions définies à l’article 2, • Transmettre au coordinateur du groupement (SIGERLy) tous les éléments nécessaires à l’établissement du rapport d’activité devant être transmis à la FNCCR,
• Transmettre à la FNCCR, dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre du programme s’agissant notamment de l’élaboration des guides et documents contractuels types, tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de ses missions (cahiers des charges, marchés publics, guides, fiches conseils, plaquettes…),
• Inviter la FNCCR aux différents comités de pilotage, en tant qu’invité permanent. Il est également suggéré d’y inviter, lorsque cela s’y prête, la direction régionale de l’ADEME, la DDT/DREAL, ainsi qu’un représentant de la Banque des Territoires.
Le coût de réalisation de ce Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) s’élève à 76 320 €. Le présent programme permet à la commune de bénéficier d’un financement de la FNCCR de 48 538 €, soit un reste à charge pour la commune de 27 782 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat établie dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE 2 entre la FNCCR, le SIGERLy et la commune de Chaponost,
• Dit que les crédits relatifs à la réalisation du Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) sont inscrits au BP 2023 de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ