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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 123 tarifs 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 DECEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/124), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 23/124), Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absentes non représentées : Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/123 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION DES REDEVANCES ET TARIFS COMMUNAUX
Publié le : 14 décembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 décembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 décembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Exposé des motifs :
Au regard du contexte financier contraint, ainsi que des circonstances propres au territoire chaponois, il est proposé une revalorisation de principe de l’ordre de 2% des redevances et tarifs communaux avec un ajustement au regard des arrondis dans un objectif d’efficacité administrative.
Le détail des tarifs figure dans le tableau annexé.
Les tarifs non présents dans ce tableau conservent la même valeur que celle fixée par la dernière délibération du conseil municipal les concernant.
Les tarifs concernés par cette actualisation sont les suivants :
• Augmentation d’environ 2 % de l’ensemble des tarifs liés à la location des salles communales et à l’occupation du domaine public,
• Augmentation d’environ 2 % de l’ensemble des tarifs liés aux inscriptions à la médiathèque,
• Les montants relatifs aux concessions du cimetière sont également réajustés ce qui conduit à une augmentation d’environ 1.74 % pour celles d’une durée de 15 ans et à une augmentation de 1.89 % pour celles d’une durée de 30 ans.
Pour mémoire, s’agissant de la restauration scolaire, depuis la rentrée scolaire 2019-2020, il a été décidé de faire coïncider le calendrier scolaire avec le calendrier tarifaire, avec une actualisation des tarifs au 1er septembre.
• S’agissant des droits de place des marchés du mercredi et du dimanche, sont prévues les augmentations suivantes :
o Marché du dimanche : augmentation du tarif abonné en le fixant à 1.54 € par ml et du tarif au rappel en le fixant à 1.80 € par ml, avec l’application de 2 tarifs distincts en ce qui concerne les droits fixes pour la consommation d’énergie électrique selon la puissance par prise,
o Marché du mercredi : application d’un tarif unique de 1.16 € par ml avec maintien d’un tarif unique de 1.91 € s’agissant des droits fixes pour la consommation d’énergie électrique.
Il est également proposé de prendre en compte l’actualisation des redevances et tarifs communaux dont l’évolution est indexée sur l’indice TP01.
Les tarifs concernés sont les suivants :
• La participation à l’assainissement collectif, selon le mode de calcul suivant : P = P1 x ((indice x 6.5345) / indice 0)
Où
P = montant actualisé de la participation
P1 = montant de référence de la participation (année 2012)
Indice = dernier indice TP01 connu au moment de l’actualisation
Indice 0 = indice TP01 de référence (= valeur de septembre 2011 = 681.3)
• La RODP pour les ouvrages de télécommunications, selon le mode de calcul suivant : Moyenne année 2023 = Index TP01 de décembre 2022 x par le coefficient de raccordement (126.5 x 6,5345 = 826.61) + mars 2023 x par le coefficient de raccordement (128.9 x 6,5345 = 842.30) + juin 2023 x par le coefficient de raccordement (128.3 x 6,5345 = 838.38) + septembre 2023 x coefficient de raccordement (130.8 x 6,5345 = 854.71)/4 = 840.500
Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) /4 = 522,375 Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Pourcentage d’évolution = (moy. 2023 – moy 2005) / moy 2005 ou moy.2023 / moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.
Tarif 2024
Artères aériennes (an/km) = 40 € x coefficient d’actualisation = 64.36 €
Artères souterraines (an/km) = 30 € x coefficient d’actualisation = 48.27 €
Emprises au sol d'armoires (an/m²) = 20 € x coefficient d’actualisation = 32.18 €
Enfin, est intégrée la révision de la redevance assainissement en fonction de l’indice TP10a, selon la formule de calcul ci-dessous :
Pour la part abonnement :
Abonnement année n = part abonnement année n-1 x (indice TP10a avril année n-1 / indice TP10a avril année référence (=avril 2022))
Pour la part variable :
Part variable année n = part variable année n-1 x (indice TP10a avril année n-1 / indice TP10a avril année référence (=avril 2022))
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Actualise les tarifs au 1er janvier 2024 conformément aux tableaux ci-annexés.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL