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Déliberation - Compte rendu CM 20072026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 20072026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Fe COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
Lacourt DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET à 20h30
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an DEUX MIL VINGT SIX le 20 JUILLET à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT-SAINT-PIERRE
régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
à la mairie sous la présidence de Madame Antoinette BALOCCO, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 JUILLET 2026
Présents : Mesdames Antoinette BALOCCO, Séverine ANTONY,
Hélène BARRIER, Christine BRUGNARA, Marielle LOMBRAIL,
Nadine VEZOLE,
Messieurs Francis BALLESTRAZZI, Alain BONHOURE, Sébastien
BORDESE, Pierre BUIS, Jean-Luc CORNAC, Nicolas MINIER,
Julien PANAROTTO.
Absents : Madame Anaïs DELMAS donne procuration à Monsieur Alain
BONHOURE
Madame Laura PIGEAUX donne procuration à Madame Hélène
BARRIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc CORNACOrdre du jour :
1. Approbation compte rendu du CM du 06/07/2026
2. Décision modificative numéro 2
3. Avis consultatif projet de zonage des bois et forêts exposés au risque
incendie
4, Avis consultatif projet plan départemental de protection des forêts contre les
incendies (PDPFCI) 2026-2035
Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 20 H 30, fait l’appel des conseillers :
- 13 sont présents
- 2 sont absents mais représentés
Le quorum est atteint, la séance peut commencer. Madame Le Maire précise
que la convocation a été envoyée dans les temps avec l’ordre du jour.
1. Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 06/07/2026
Approbation du compte rendu à l’unanimité
2. Décision modificative numéro 2
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il serait souhaitable de réorganiser
certains crédits alloués sur le budget 2026 en section dépenses d’investissement.
Afin de financer les travaux d’aménagement paysager qui n’avaient pas été
prévus au budget primitif et dont le montant est estimé à environ 5 968,09 €, il
est nécessaire de réduire une partie des fonds prévus au 212 (travaux sur reprise
de concessions abandonnées) de ce montant
Accord à l’unanimité3. Avis consultatif projet de zonage des bois et forêts exposés au risque
incendie
Conformément à l’article L.132.1 du code forestier, le zonage des bois et forêts
classés à risque d’incendie a été révisé suite à l’actualisation de la carte d’aléa
de feu de forêt et de végétation. Ce zonage implique des obligations légales de
débroussaillement (OLD) dans ces massifs forestiers et 200 mètres autour.
Conformément à l’article R.132-2, Madame le Maire soumet ce projet de
zonage à l’avis de votre conseil municipal
Avis favorable à l’unanimité
4. Avis consultatif projet plan départemental de protection des forêts
contre les incendies (PDPFCI) 2026-2035
Conformément à l’article L.132.1 du code forestier, un projet de plan
départemental de protection des forêts contre les incendies a été élaboré. Dans ce
contexte de changement climatique, ce premier plan pour le Tarn-et-Garonne a
pour but de renforcer la stratégie en matière de prévention des incendies de
forêts pour :
- Prévenir les départs de feu
- Limiter le développement des feux et leurs impacts,
- Augmenter la résilience territoriale.
A l'issue des travaux d’élaboration et de concertation avec les différents
partenaires notamment avec l’association des maires de France, et l’association
des maires ruraux de France, Madame le Maire soumet ce projet de plan à
votre avis, conformément à l’article R.133-8 du code forestier, avant son
approbation par arrêté préfectoral.
Avis favorable à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21 h 10
Fait à Lacourt-Saint-Pierre le 20 JUILLET 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Luc CORNAC Antoinette BALOCCO
A
À