Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.02.2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.10.2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM12052026
Déliberation - Compte rendu CM 20072026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07092026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.06.2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 12 fevrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026 modif
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20072026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20072026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 20 juillet 2026 à 19 h 30
Présents : René DUFOUR, Laurence SAINT-JEAN, Martine MARDUEL, Pascal PERRIN, Damien
THERRIAUX, Romain THEVENET, Maurianne ALVES-FERRERA, Marjolaine SEILLIER, Tom
DUPERRET
Etaient représenté(es) : Pierre NUGUES, Fatima JOUY
Convocation du 13 juillet 2026
En l’absence de Monsieur le maire, René DUFOUR 1° adjoint, préside la séance.
La séance est ouverte à 19 H 30
1- Intervention Monsieur Joffrey EGGENSPIELER, représentant de l'ONF présente les forêts de
Château et les ilôts de senescence. Il explique le principe de l’affouage organisé chaque année et
attire l’attention sur le bien-fondé de la surveillance et de l’entretien de nos forêts.
2- Approbation du dernier compte-rendu de conseil et désignation d’un secrétaire de séance
Le compte rendu du précédent conseil municipal a été transmis aux conseillers. Aucune demande de
correction n’ayant été reçue, il est proposé au conseil de :
- Adopter le compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2026 ;
- Désigner Romain THEVENET, secrétaire de la présente séance.
3- Tarifs de la salle des fêtes
Le Conseil décide de réviser les tarifs de la salle des fêtes au 1° janvier 2027, comme suit :
Habitant de Château Exterieur à la commune
Enterrement gratuité 120 €
Forfait 2 jours sans cuisine 220 € 330 €
(chauffage inclus)
Forfait 3 jours sans cuisine 350 € 440 €
(chauffage inclus)
Jour supplémentaire 50 € 75 €
Forfait cuisine 60 € 60 €Mise en place d’un chèque de nettoyage de 100 € qui sera encaissé en cas de restitution de salle non
convenable.
Un dossier complet d’information et de réservation est constitué et consultable sur le site de la
commune : mairiedechateau.fr
4 — Devis voirie 2026
La commune de Château s’est groupée avec d’autres communes dans un groupement d’achat afin de
bénéficier de meilleurs tarifs. Le montant total des travaux est de 47 218,50 €.
Par ailleurs, l’entreprise BOURGOGNE SUD TP (hors groupement) a actualisé un devis de 2024 pour
un montant de 42 318 € TTC ce qui portera le montant des travaux de voirie réalisés cette année à
89 536,50 €.
5 — Déclaration de vacance de poste et modificatif des effectifs
Au vu du départ en retraite de la secrétaire de mairie Evelyne FAURE SALLAZ, prévu au 1‘ janvier
2027, il est nécessaire de déclarer une vacance de poste et d’établir un modificatif d’effectif.
Le conseil DÉCIDE
- Ouvrir un poste de rédacteur principal 2°" classe — 9%" échelon à temps non complet à
hauteur de 18 heures hebdomadaires au 16 novembre 2026 ;
- Charger le maire de publier la vacance de poste correspondante ;
- Actualiser le tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS
Grade Catégorie SE : seen Eu LE Statut budgétisé pourvu travail hebdo
Emplois permanents
Rédacteur principal 2ème B : 1 18/35h Titulaire
classe
Adjoint administratif C 1 1 14/35h Titulaire
Adjoint technique C 1 1 8/35hh Titulaire
Adjoint technique C 1 1 16/35h Contractuel
6 — Point sur les subventions
René DUFOUR nous présente un point sur l’ensemble des subventions perçues et à recevoir dont :
La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), l’appel à projet 2025-2026 du département, la
Communauté de communes du Clunysois, la Région.7- Compte-rendu maison de Mme DEY
Une visite a eu lieu jeudi 16 juillet 2026, en présence de Véronique Maillet de la communauté de
communes du service Pôle développement territorial afin de nous conseiller dans le parcours des
aides.
Ce bien immobilier a une implantation en surface au sol de 340 m? soit une surface de plancher totale
de 620 m2.
L'entreprise ACDI de Mâcon qui a déjà effectué le relevé des surfaces du sanatorium de Bergesserin
se rendra sur place jeudi 23 juillet afin d'établir un devis pour l'établissement d'un relevé préliminaire à
une étude de projet.
Le SYDESL (syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire) a été sollicité pour établir un pré-
diagnostic énergétique.
Une réunion le mardi 22 septembre 2026 est décidée, afin d'étudier au mieux les différentes options.
8- Compte-rendu des commissions de la Communauté de Communes du Clunisois, SIRTOM
de la Vallée de la Grosne et ATD
Un point est fait sur les réunions des commissions auxquelles les différents représentants de la
commune ont participé :
Commission finances,
Commission climat, transition énergétique, biodiversité, environnement économie
circulaire
Commission Bâtiment, mobilité, service public
Commission tourisme et développement du territoire
Commission aménagement, espace, urbanisme
SIRTOM de la Vallée de la Grosne
ATD (agence technique de Saône et Loire) FER
é
Fr
9 — Convention cadre du Centre de Gestion de Saône et Loire
Suite au renouvellement du bureau du Centre de Gestion, et afin de reconduire notre adhésion
au CDG, une convention cadre doit être signée.
Le Conseil approuve à l’unanimité et charge le maire de procéder à la signature de tous les
documents nécessaires.
La séance est levée à 22 h 45.
La date du prochain conseil municipal est arrêtée au lundi 7 septembre 2026 à 19 h 30.