Déliberation - 2021 09 13 cm Lacourt Saint Pierre

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Déliberation - 2021 07 26 CM LACOURT SAINT PIERRE

Déliberation - 2021 09 13 cm Lacourt Saint Pierre Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 13 cm Lacourt Saint Pierre)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, AR PREFECTURE

SZ TE SAP RHERE 0EL2021-29 1-0 PUBLIQUE FRANCAISE Arondisement et € TARN-ET-GARONNE MONTAUBAN DEL 23 EXTRAIT

du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice : 15

Présents : 15 L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 13 septembre à vingt heures trente Votants : 15 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise PIZZINL Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal le 08/09/2021

Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET,

Elaura PEREZ, Hélène PITREL, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoît IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Patrice BOURDIOL, Alain BONHOURE, Sébastien NOEL, Frédéric RUIZ

Secrétaire de séance : Hélène PITREL

MAITRE D'OUVRAGE Commune de Lacourt Saint Pierre - 82290

Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités

ASSISTANT TECHNIQUE Dossier technique suivi par : Franck Betton Tel : 05 63 22 10 07

franck.betton@ledepartement82.fr

OPERATION Construction d’un accueil de loisirs municipal sans hébergement

NUMERO D’OPERATION Ol-tgcc-2020-14

Objet : Choix des entreprises

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un accueil de loisirs municipal sans hébergement à Lacourt Saint-Pierre.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d'œuvre s’élève à 576 000,00 € HT.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du code de la commande Publique et après analyse des offres réalisée par le maître d'œuvre, Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

LOT Entreprise Montant Base € HT Montant € HT

LOT 1 VRD EMTP 51 645,00 51 645,00

LOT 2 GROS OEUVRE |SLB 62 735,18 62 735,18

LOT 3

CONSTRUCTION MODULEM 481 500,00 481 500,00 HORS SITE

TOTAL 595 880.18

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e d'autoriser Madame le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Ainsi fait et délibéré, le 13/09/2021AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021_50-DE

Reçu le 15/09/2021

UBLIQUE FRANCAISE Arrondissement

de de

TARN-ET-GARONNE MONTAUBAN

NEL2024 -32= EXTRAIT

du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

enexercice : 15

Présents ÿ 15 L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 13 septembre à vingt heures trente

Votants : 15 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE

étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale à la

Mairie, sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal le 08/09/2021

Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Elaura

PEREZ, Hélène PITREL, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoît IBRES, Daniel

CRUSBERG, David ALFONSO), Patrice BOURDIOL, Alain BONHOURE, Sébastien NOEL, Frédéric RUIZ

Secrétaire de séance : Hélène PITREL

Objet : Demande d’autorisation environnementale de renouvellement et extension d’exploitation

d’une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Montauban

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’enquête publique concernant une demande

d’autorisation environnementale de renouvellement et extension d’exploitation d’une carrière alluvionnaire

sur le territoire de la commune de Montauban présentée par la SAS SEMATEC sise 799 chemin des Dolmens

82300 MONTEILS

La commune doit donner un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à la majorité :

Donne un avis favorable au projet avec pour condition qu’il n’y est pas plus de trafic et que cela ne créer pas

de nuisances supplémentaires

Ainsi fait et délibéré, le 13 septembre 2021RFHPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement

de

MONTAUBAN

s EXTRAIT

DEL3eu 24 du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

enexercice : 15

Présents : 15 L'an DEUX MIL VINGT ET UN, le 13 septembre à vingt heures trente

Votants : 15 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE

étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale à la

Mairie, sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal 1e 08/09/2021

Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Elaura

PEREZ, Hélène PITREL, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA, Messieurs Benoît IBRES, Daniel

CRUSBERG, David ALFONSO, Patrice BOURDIOL, Alain BONHOURE, Sébastien NOEL, Frédéric RUIZ

Secrétaire de séance : Hélène PITREL

Objet : Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2022-2028 du Grand

Montauban

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1,521 1-41-3, L5216-5, L.5217-1 et L5217-2,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13,

Vu la délibération n°2013/6/91 du Conseil Communautaire du 27 juin 2013 engageant l'élaboration du Programme

Local de l'Habitat 2022-2028 du Grand Montauban,

Vu le porté à connaissance transmis par les services de l'Etat en avril 2018,

Vu la délibération n°175/07/2021 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2021 arrêtant le projet de PLH 2022-2028

du Grand Montauban pour transmission aux communes membres,

Considérant que l'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat {PLH) répond à la nécessité de définir et de mettre

en œuvre une politique locale de l'habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux

ambitions de développement de son territoire.

Considérant que ce PLH concerne les 1! communes du Grand Montauban, qu'il tient compte de leurs spécificités,

de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà

engagés,

Considérant que le Grand Montauban a élaboré avec l’ensemble des acteurs de l'habitat un nouveau PLH pragmatique

qui identifie des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins du territoire,

Considérant que le PLH est un document stratégique de programmation qui définit l'ensemble de la politique local de l'habitat,

Considérant que les quatre orientations du PLH 2020-2025 sont les suivantes :

> Orientation | : Développer un modèle de production de logements économe en foncier et moins générateur de déplacements

> Orientation 2 : Agir sur l'équilibre social du territoire à travers la diversification de l'offre et les orientations

sur les attributions

> Orientation 3 : Moderniser et adapter le parc de logements existants

Orientation 4 : Déployer et adapter l'offre en logements pour les publics spécifiques

>» Orientation 5 : Conforter le rôle communautaire en matière d'habitat

Considérant que le projet de PLH 2022-2028, tel que joint en annexe de la présente délibération comprend :AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021_$1-DE

Reçu le 15/09/2021

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Reçu le 15/ 021 de

TARLELGARONNE MONTAUBAN

SEL 9HA L A2 EXTRAIT

du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice : 15

Présents » 15 L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 13 septembre à vingt heures trente

Votants : IS Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE

étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale à la

Mairie, sous la présidence de Madame Françoise PIZZINI, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal le 08/09/2021

Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie

MESPOULET, Elaura PEREZ, Hélène PITREL, Antoinette BALOCCO, Christine BRUGNARA,

Messieurs Benoît IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO, Patrice BOURDIOL, Alain

BONHOURE, Sébastien NOEL, Frédéric RUIZ

Secrétaire de séance : Hélène PITREL

Objet : Renforcement du P25 « Capelle »

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le courrier du SDE82 concernant une étude du

renforcement du réseau électrique de distribution publique issu du Poste n°25 « Capelle » et dans lequel on

nous informe de l’opportunité d’enfouir le réseau de télécommunication

Le coût de l’opération spécifique au réseau de télécommunication a été estimé à 25 000€ TTC environ.

Notre commune étant adhérente au dispositif de mutualisation des redevances d’occupation du domaine

public des réseaux de télécommunications, peut bénéficier des aides liées à ce dispositif portant ainsi la

participation communale à 50% du montant des travaux TTC, majorée des honoraires de maîtrise d'œuvre.

Il est entendu que si le montant susmentionné venait à être dépassé, le SDE82 se rapprocherais de nous pour

connaitre les suites à donner et qu’aucuns travaux ne sera entrepris sans une notification écrite de notre accord

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité ;

e DONNE son accord pour l’enfouissement du réseau de télécommunication

e _ CHARGE madame le Maire de signer les documents nécessaires

Ainsi fait et délibéré, le 13 septembre 2021AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021_52-DE

Reçu le 15/09/2021AR PREFECTURE

5-20210913-DEL2021 _29_1-DE

2021

Assistance technique : Tarn & Garonne Conseil Collectivités

Suivi administratif de l'assistance technique :

Pôle coordination et ressources

Direction de l'administration générale

Service de la Commande publique

Dossier administratif suivi par Jean-Nicolas BRUZARD

Tel: 05 67 05 51 71 — mail : jean-nicolas.bruzard@ledepartement82.fr

Suivi technique de l'assistance technique :

Tarn & Garonne Conseil Collectivités

Dossier technique suivi par Franck BETTON

Tel: 06 63 22 10 03 — mail : franck.betton@ledepartement82.fr

Maîtrise d'oeuvre extérieure : Groupement SARL Laurent SICARD Architecte / BE3C (bureau d'étude thermique - énergies du bâtiment) / BIM STRUCTURE (étude structure) / EMACOUSTIC (étude acoustique)

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES

Marché à procédure adaptée

Construction modulaire d’un accueil de loisirs municipal sans hébergement

LACOURT SAINT PIERRE

I- MODALITES DE LA CONSULTATION

I-1- Economie générale du marché

La présente consultation a pour objet un marché de travaux.

Rappel des éléments du programme :

Durée du marché :

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris période de préparation).

2021088 l 02/09/21

Nature du lot/tranche Estimation du service € HT

Lot 1 - VRD 57 000,00

Lot 2 - GROS-OEUVRE FONDATION 65 000,00

Lot 3 —- CONSTRUCTION HORS SITE 454 000,00

Montant estimatif| 576 000,00 |AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021 _29_1-DE

Reçu le 15/09/2021

1-2 — Mode de consultation

1- Procédure : Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la

commande

2- Déroulement de la consultation :

Date d'envoi à la publication : 25/06/21

Supports de publication :

- BOAMP

- Profil acheteur de la collectivité : http:/Avww.marches-publics.info

Date limite de réception des candidatures et des offres : 19/07/21 - 12h00

Nombre de retraits de dossiers de consultation : 20

Date d'ouverture des candidatures et des offres : 19/07/21

Offre hors délai : 0

1-3) Critère de jugement des offres et pondération

Critères de jugement des|% de pondération | Modalités de calcul de la pondération offres

VALEUR TECHNIQUE 60 % Note du critère pour chaque candidat = (Note technique de l'offre analysée /

Note technique la plus haute attribuée à

un candidat) x 10 x 60 % de

pondération

PRIX 40 % Note du critère pour chaque candidat =

(Prix de l'offre la plus basse / prix de

l'offre analysée) x 10 x 40 % de

pondération

N° |Sous-critère d'analyse de la valeur technique Notation (Nombre de points)

1 Mémoire technique de 20 pages maximum 15

2 |Mode opératoire adapté au chantier 10

3 |Moyens humains et matériels 7,5

4 |Note relative à la sécurité 2,5

5 |Note relative à la gestion des déchets 7,5

6 |Planning détaillé 4,5

TOTAL note de valeur technique / 50

2021088 02/09/21AR PREFECTURE

052-21520(

Reçu le 15/0

5-20210913-DEL2021 29 _1-DE

2021

LOT N°1 - VRD

I: OUVERTURE DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE

Il-1) Ouverture de la candidature et admission de la candidature :

La candidature est complète.

Elle est conforme administrativement et présente les capacités professionnelles,

techniques et financières nécessaires aux prestations objet du marché.

La candidature est donc recevable. L'offre peut donc être analysée.

1-2) Ouverture et régularité de l'offre :

Rappel de l'estimation du lot : 57 000€ HT.

Entreprise candidate Montant de l'offre à l'ouverture des plis € HT

EMTP 51 645,00

L'offre comporte l'ensemble des pièces exigées au règlement de consultation, elle est

donc régulière.

IIL- ANALYSE DE L'OFFRE

I11-1) Analyse financière de l'offre :

Vérification des erreurs arithmétiques, quantités et prix unitaires :

Aucune erreur.

Note du critère prix :

Entreprise candidate |Montant de l'offre (éventuellement| Note du critère /10 rectifiée) (Prix le plus bas/prix du candidat) x 10 avant pondération

EMTP 51 645,00 10

2021088 3 02/09/21AR PREFECTURE

gu le

2-215200855-20210915-DEL2021 29 _1-DE

5/09/2021

EMTP

Sous-critère n°1 / 15 points Mémoire technique complet et bien détaillé

Note technique 15

Sous-critère n°2 / 10 points Méthodologie détaillée et adaptée à l'opération et

aux obligations règlementaires

Note technique 10

Sous-critère n°3 / 7,5 points Moyens humains et matériels bien détaillés et

correspondants au chantier

Note technique 7.5

Sous-critère n°4 / 2,5 points Description exhaustive des mesures prises pour

la sécurité

Note technique 2.5

Sous-critère n°5 / 7,5 points Méthodologie de la gestion des déchets détaillée

et règlementaire

Note technique 7.5

Sous-critère n°6 / 7,5 points Le planning d'exécution est fourni et conforme au

planning fourni à l'appel d'offre

18 nombre de jours

Note technique 7.5

Total / 50 points 50

Note du critère /10 (note du candidat / note Ia 10

plus haute) x 10

2021088 4 02/09/21AR PREFECTURE

082-215200855-20210913-DEL2021 29_1-DE

Reçu le 15/09/2021

IV — NEGOCIATIONS

Sans objet.

VI CLASSEMENT DE L'OFFRE

VII — PROPOSITION DU MAITRE D'OEUVRE

: Valeur technique des Note : Note Note

Entreprise offres 60 % pondérée Prix 40 % pondérée |finale Classement

EMTP 10. 6 10 4 10 1

Le service propose de retenir l'offre techniquement et financièrement acceptable de

l'entreprise EMTP pour un montant de 51 645,00 € HT.

Date et signature

Le maître d'œuvre

mt

Le 31 Aout 2021

Laurent SICARD Architecte

fl 4

stealrd arohite te

2021088 02/09/21AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021 _29_1-DE

Reçu le 15/09/2021

VII — DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Au regard de l'analyse de l'offre présentée, le pouvoir adjudicateur décide de retenir la

société

- EMTP

pour un montant de 51 645,00 € HT

|

2021088 6 02/09/21AR PREFECTURE

082-21820( 5-20210913-DEL2021 29 _1-DE

2021

LOT N°2 - GROS-OEUVRE

11- OUVERTURE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

1-1) Ouverture des candidatures et admission des candidatures :

Les candidatures sont complètes.

Toutes les candidatures sont conformes administrativement et toutes présentent les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires aux prestations objet du marché.

Les candidatures sont donc toutes recevables. Les offres peuvent donc être analysées,

il-2) Ouverture et régularité des offres :

Rappel de l'estimation du lot : _ 65 000 € H.T.

Entreprises candidates Montant de l'offre à l'ouverture des plis € HT

MONTOUX 70 229,00

SLB 62 735,18

Les offres comportent l'ensemble des pièces exigées au règlement de consultation, toutes les offres sont régulières.

II - ANALYSE DES OFFRES

1-1) Analyse financière des offres :

Vérification des erreurs arithmétiques, quantités et prix unitaires :

MONTOUX :

Aucune erreur.

S.L.B. :

Aucune erreur.

2021088 7 02/09/21AR PREFECTURE

0210913-DEL2021_29_1-DE

72021

08:

Note du critère prix :

Entreprises candidates Montant des offres (éventuellement Note du critère /10 rectifiées) {Prix le plus bas/prix du candidat) x 10 avant pondération

MONTOUX 70 229,00 8.93

SLB 62 735,18 10

1-2) Analyse technique des offres :

MONTOUX SLB

Sous-critère n°1 / 15 points Mémoire technique] Mémoire technique complet et complet bien détaillé avec présentation

opérations similaires

Note technique 12 15

Sous-critère n°2/ 10 points Méthodologie détaillée Méthodologie détaillée et

adaptée à l'opération et aux

obligations règlementaires

Note technique 8 10

Sous-critère n°3 / 7,5 points Moyens humains précisés

correspondant au chantier

Moyens humains précisés

correspondant au chantier

Note technique 7,5 7,5

Sous-critère n°4 / 2,5 points Pas de détail sur les

objectifs sécurité

Description exhaustive des

mesures prises pour la sécurité

Note technique 1,5 2,5

Sous-critère n°5 / 7,5 points Note succincte sur la

gestion des déchets

Méthodologie de la gestion des

déchets détaillée et

règlementaire

Note technique 5 7,5

Sous-critère n°6 / 7,5 points Planning d'exécution

optimisé et conforme au

planning de l'appel d'offres

20 Nombre de jours

Planning d'exécution conforme

au planning d'appel d'offres

25 Nombre de jours

Note technique cs C5)

Total / 50 points 41,5 47,5

Note du critère /10 (note du

candidat / note la plus haute) x 10 8,73 10

2021088 02/09/21AR PREFECTURE

082-215200855-20210913-DEL2021 _29_1-DE

Reçu le 15/09/2021

IV — NEGOCIATIONS

Sans objet.

VI- CLASSEMENT DE L'OFFRE

. Valeur technique des |Note . Note Note

Entreprise offres 60 % pondérée Prix 40% pondérée | finale Classement

MONTOUX | ‘8,73 5.24 8.93 3.58 | 8.82 2

SLB 410 6 10 4 10

VIL- PROPOSITION DU MAITRE D'OEUVRE

Le service propose de retenir l'offre techniquement et financièrement acceptable de l'entreprise SLB pour un montant de 62 735,18 € HT.

Date et signature

Le maître d'œuvre

sicalrd architerte

T

Le 31 Aout 2021

Laurent SICARD Architecte

fl

2021088 02/09/21AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021 _29_1-DE

Reçu le 15/09/2021

VII - DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Au regard de l'analyse des offres présentées, le pouvoir adjudicateur décide de retenir la société

- SLB

pour un montant de 62 735,18 € HT.

Date et signature du Maire

Latour jme D

Françoise PIZZINI

2021088 10 02/09/21‘ AR PREFECTURE

082-21820(

Reçu le 15/0

5-20210913-DEL2021 29 _1-DE

2021

LOT N°3 —- CONSTRUCTION HORS SITE

H- OUVERTURE DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRES

il-1) Quverture de la candidature et admission de la candidature :

La candidature est complète.

Elle est conforme administrativement et présente les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires aux prestations objet du marché.

La candidature est donc recevable, L'offre peut donc être analysée.

1l-2) Ouverture et régularité de l'offre :

Rappel de l'estimation du lot : __454 000 € H.T.

Entreprise candidate Montant de l'offre à l'ouverture des plis € HT

MODULEM 485 852,50

OPTION 1 : 3 036.86

OPTION 2 : 4 113.88

L'offre comporte l'ensemble des pièces exigées au règlement de consultation, elle est donc régulière.

IE -ANALYSE DE L'OFFRE

1-1) Analyse financière de l'offre :

Vérification des erreurs arithmétiques, quantités et prix unitaires :

MODULEM :

Aucune erreur.

L'entreprise propose en options «libres » les postes suivants :

ALARME INTRUSION pour un montant de 3 036.86 € HT

VISIOPHONE pour un montant de 4 113.88 € HT

2021088 1 02/09/21AR PREFECTURE

0210913-DEL2021_29_1-DE

/2021

Note du critère prix :

Entreprise candidate Montant de l'offre

(éventuellement rectifiée)

Note du critère /10

(Prix le plus bas/prix du candidat) x

10 avant pondération

MODULEM 485 852,50 10

MODULEM option 1 488 889,36 10

MODULEM option 2 489 966,38. 10

MODULEM option 1 +2 | 493 003,24 10

1-2} Analyse technique des offres :

MODULEM

Sous-critère n°1 / 15 points Mémoire technique bien détaillé et complet. Bonne description du principe constructif

Note technique 15

Sous-critère n°2 / 10 points Méthodologie détaillée et adaptée à l'opération et aux exigences règlementaires

Note technique 10

Sous-critère n°3 / 7,5 points Moyens humains et matériels bien précisés.

L'entreprise MODULEM est signataire de la

charte ETHIBAT

Note technique 7,5

Sous-critère n°4 / 2,5 points Description exhaustive des mesures prévues

pour la sécurité

Note technique 2,5

Sous-critère n°5 / 7,5 points Méthodologie de la gestion des déchets détaillée

et règlementaire

plus haute) x 10

Note technique 7,5

Sous-critère n°6 / 7,5 points Le planning d'exécution est détaillé et adapté à l'opération

100 Nombre de jours

Note technique 7,5

Total / 50 points 50

Note du critère /10 (note du candidat / note la 10

2021088 12 02/09/21AR PREFECTURE

20210313-DEL2021 _29_1-DE

2021

IV — NEGOCIATIONS

Des négociations ont été engagées avec l'entreprise MODULEMI.

Un mail leur a été adressé le MERCREDI 18 AOÛT 2021 avec un déiai de réponse fixé au VENDREDI 27 AOÛT 2021 à 12h00.

La réponse de l'entreprise est reprise ci-dessous :

Négociation technique :

Sans objet.

Négociation financière :

L'entreprise propose une remise& commerciale à son devis, d’un montant de 4 333.48 € HT,

portant ainsi le montant du. devis à 481 500.00 € HT, hors options libres.

Entreprises candidates ‘ Montant € HT des offres } Montant € HT des offres

à l'ouverture des plis après négociations

MODULEM 485 852,50 481 500,00

OPTION 1 : 3 036.86 OPTION 1 : 3 036.86

OPTION 2 : 4 113.88 OPTION 2: 4 113.88

MODULEM base + option 1 484 536,86 MODULEM base + option 2 485 613,88 MODULEM base + (options 1 + 2) 488 650,74

Vi - CLASSEMENT DE L'OFFRE

. Note Note ; Valeur technique des ae lo: : « INote

Entreprise offres 60 % pondéré Prix 40 % pondéré finale Classement

MODULEM 10 6 10 4 10 1

VIE PROPOSITION DU MAITRE D'OEUVRE

Le service propose de retenir l'offre techniquement et financièrement acceptable de l'entreprise MODULEM pour un montant de 481 500,00 € HT.

Date et signature Le 31 Aout 2021

Le maître d'œuvre Laurent SICARD Architecte

. L laurea/ni| à QULOUSE

sicaird 7 72 60 aroh ER EE Fax 06 62 17 60 06

Cet

2021088 13 02/09/21AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021 _29_1-DE

Reçu le 15/09/2021

VII - DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Au regard de l'analyse de l'offre présentée, le pouvoir adjudicateur décide de retenir la société

- MODULEM

pour un montant de 481 500,00 € HT.

Date et signature du Mai

La cout se Lee ü Hip ki î

5

Françoise PIZZINI

2021088 14 02/09/21AR PREFECTURE

082-218200855-20210913-DEL2021_29_1-DE

15/09/2021 Reçu le

VII — RECAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS EN CAS DE MARCHE ALLOTI

Intitulé du lot Estimation € HT | Entreprise | Montant retenu |! N° de marché retenue

Lot 1 - VRD 57 000,00 EMTP 51 645.00

Lot 2 —- GROS-

OEUVRE 65 000,00 SLB 62 735.18

FONDATION

Lot 3 —

CONSTRUCTION 454 000,00 MODULEM 481 500.00

HORS SITE

TOTAL. 576 000,00 595 880.18

2021088 15 02/09/21