Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023038 AUTORISATION DENGAGEMENT DES DEPENSES D
Procès Verbal - DCM2023038 AUTORISATION DENGAGEMENT DES DEPENSES D
Déliberation - 2022 050 Autorisation d engagement de depenses d i
Déliberation - 4. FINANCES AUTORISATION DENGAGER MANDATER ET LIQU
Déliberation - 08 Autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 9. AUTORISATION DENGAGER LES DEPENSES DINVESTISSEM
Déliberation - 08 Autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - Autorisation de Mandatement des depenses dinvestis
Déliberation - 2025 0017 AUTORISATION DENGAGEMENT DE LIQUIDATION
Conseil Municipal - 11 Autorisation spéciale dengager les dépenses d
Déliberation - 2023 063 Autorisation dengagement de depenses dinvestissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 Autorisation dengagement de depenses dinvestissement tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20231213-2023
_063-DE
MAIRIE
D'AUTHEZAT
.
63114
Extrait
Tél.
04.73.39.50
31
du
registre
des
délibérations
Fax. 04.73.39.56.49
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/063
du
13
décembre
2023
.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
treize
décembre
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
Nombre
de
Conseillers
:
de la Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
En
exercice
:
13
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 décembre
2023.
Présents
:
8
Votants
:
11
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Monsieur
André
FEUNTEUN
:
Excusées
:
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR
;
OBJET
:
Procuration
: de
Madame
Alexandra
JARRIGE
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
=
——
Monsieur
David
ESPECHE
à
Madame
Christelle
REUGE,
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Stéphane
KIHELI.
Autorisation
d'engagement
de
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
dépenses
code
général
des
collectivités
territoriales
:
d'investissement
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
|
capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
les
jours,
mois
et
an
qu
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
dessus.
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Au
registre
sont
les]
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
signatures.
remboursement
de
la dette.
Affiché le 16/01/2024.
Il
est
donc
proposé
avant
l'adoption
du
budget
2024
d'autoriser
.
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
Pour
copie
conforme;
en]
d'investissement
dans
les
limites suivantes
:
Crédits
ouverts
|
Comptes
Libellé
en 2023
Autorisation
203
[immobiisafon corporelles- Frais d'études
942500[
2356,25
a
2131
|Immobilisafon corporelles - Bäfments
publics
271
560,00!
67 890,00
OT
2138
_[Immobiisaon corporelles - Autres constucions
20 000,00!
5 000,00
Le Maire, Pierre METZGER.
2151
[mmobiisaion corporeles - Réseaux de voie
70 000,00!
17 500,00
2156
nn
corporelles - Matériel et ouflage d'incendie etde défense
3 200,00
800,00
2158
[mobilisation corporelles - Aubes instllafons, mabrieletoutlage
500,00
125,00
techniques
D
_
Le
sec
tal étaire de
s séar
ancc €,
2183
|Immobilisafon corporelles - Matériel de bureau et matériel informañque
1 533,11
383,28
Autres Immobilisafons financières - Créances sur des parfculiers et autres
ne
2764
333100]
832,75
personnes
de droit privé
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
DaDocumentsiConseils MunicipaDELIBERATIONS\202312023
063
Aulorisation
d'
de dé
docx
page
1/1
Auieure, Myriam BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie. Mise en ligne le
16/01/2023, Sur van
authezaLfr