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Procès Verbal - DCM2023038 Autorisation Dengagement DES Depenses Dinvestissement
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2023038 Autorisation Dengagement DES Depenses Dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DCM2023038 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 - 19h
DÉLIBERATION N° DCM2023038
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUATORZE DECEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 14 décembre 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 09 décembre 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09 décembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Philippe PRIOUX, M. Wiliam BOURGOIN, M. Bruno
BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, M. Gilles PAIGNON, M. Armaud LORENZI, Mme Sylvie AMBLAS, M. Robert ESPECEL, Mme Josiane GONSARD, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Jacqueline CARIMALI qui a donné pouvoir à Mme LIMOUZIN Mme Juline GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à Mme Géraldine Duval.
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Wiliam BOURGOIN
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 — WwwWw.DbUÏiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 18/12/2023
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39_DE-095-219501202-20231214-0CH2023038- DCM2023038 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM2023038
Objet : Autorisation d'engagement des dépenses
d'investissement préalablement au vote du budget
2024
Rapporteur : Monsieur Bruno Bouriaud, 1°' Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, précisant
que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exéculif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent :
Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme où d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider
et les mondater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement ;
Considérant que Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption Il est proposé au conseil municipal ;
Considérant qu'il apparaît opportun de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du
budget primitif 2024 ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
% Autorise et Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager dans la limite de 222 073,69 €
les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024 telles que définies ci-dessous :
ce Décisions pee Budget primitif Modificatives Total Budgétisé 25%
Chapitre 20 40 000.00 € 0.00 € 40 000.00 € 10 000.00 €
Chapitre 21 674 174.80 € 27 000.00 € 701 174.80 € 175 293.70 €
Chapitre 23 27 012.00 € 120 107.97 € 147 119.97 € 36 779.99 €
TOTAL 741 186.80 € 147 107.97 € 888 294.77 € 222 073.69 €
La limite de 222 073,69 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager,
liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Butry-sur-Oise, en mairie, le 14/12/2023
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du cade de justice
administrative).
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Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise — Télép 7 un | www.butry.fr S/
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire 4 res s
REÇU EN PREFECTURE
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