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Déliberation - 2025 0017 Autorisation Dengagement de Liquidation et de Mandatement DES Depenses Dinvestissement
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
à w®
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
FÉVRIER
2025
N°
2025
0017
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
19
février
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés:
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Arnaud
JOLY
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
11
Votes
pour
:
11
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KAKAKKAKAERERERERAEREAREEAE
Objet :
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
“jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette”.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2024.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
2024
(budget
primitif
et
décisions
modificatives).
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
reste
à
réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
à
ouvrir.
Ainsi,
le
montant
des
crédits
à
ouvrir
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
s'élève
à
211
000€
et
se
décompose
de
la
façon
suivante:
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOSE
———
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr Limite
légale
du
Caverture
=
.
:
Crédits
votés
en
EN
anticipée
des
Chapiire
Libellé
2024{Bp+Dpm)
|
COCTSoi25%
|
dits
au budget
des
crédits
votés
2025
20
Immobilisations
incorporelles
75
000.00
18
750.00
00.00
21
Immobilisations
corporelles
716
400.00
179
100.00
156
000.00
23
Immobilisations
en
cours
852
520.50
213
130.12
55
000.00
(opération
68)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
à
hauteur
des
montants
précisés
ci-dessus.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
René
RUFFIER
LANCHE