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Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°31 Renc arts 2016 demandes de subvention Region et Departement 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
10 décembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ MANIFESTATION LES RENC'ARTS 2016 A PORNICHET — DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE - APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La 21°" édition des Renc'Arts à Pornichet, festival de plein air dédié aux arts de la rue et aux musiques métissées, sera l’un des évènements culturels proposés aux Pornichétins et aux nombreux visiteurs de Pornichet pendant la saison estivale 2016.
Pour la réalisation de cette manifestation culturelle, la Ville de Pornichet va solliciter, comme les années précédentes, les soutiens financiers de la Région des Pays de la Loire et du Département de Loire-Atlantique.
La demande pour l'édition 2015 au titre des 20 ans du festival, ayant été exceptionnelle, il est proposé de revenir sur les montants des demandes effectuées en 2014.
eLa demande d'aide auprès du Département de Loire-Atlantique porte sur un montant de 10 000 € et est effectuée à deux titres :
* l'aide à la diffusion de spectacles vivants auprès de la Commission Culture, Y l'aide à l'adaptation de spectacles en langue des signes auprès de la Commission Handicap. 2/2
e La demande d'aide auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire porte sur un montant de 26 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à solliciter le concours financier du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Département de Loire-Atlantique.
DELIBERATION :
VU le plan de financement prévisionnel du festival Les Renc'Arts pour l’année 2016 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture — patrimoine en date du 8 décembre 2015,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le plan de financement prévisionnel des Renc'Arts 2016 à Pornichet.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à solliciter le concours financier du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Département de Loire-Atlantique et à signer tout document ou convention utile à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR