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Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d engagement 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d engagement 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 SERVICE CIVIQUE — AUTORISATION DE RECOURS A UN VOLONTAIRE — DEMANDE D’AGREMENT ET CONTRAT D’ENGAGEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°15.09.18 en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé le recours à des volontaires dans le cadre de services civiques, pour les missions suivantes :
°_ accompagnement au montage de projets culturels,
e médiation de la culture.
La première mission s’est déroulée du 1° mars 2016 au 30 novembre 2016, et sera renouvelée courant 2018 du fait de la préparation de la seconde édition du festival de la Bande Dessinée. La seconde mission est actuellement en cours, du 1% octobre 2017 au 30 juin 2018, au sein de Quai des Arts.
La Ville de Pornichet souhaitant poursuivre son engagement dans cette démarche de service civique afin de promouvoir l'engagement citoyen des jeunes et de les accompagner dans leur projet professionnel, une troisième mission a été identifiée :
e aide au développement et à la coordination de projets culturels autour du spectacle vivant.
Les objectifs poursuivis par cette mission sont les suivants :
e assister à la conception et au développement de projets culturels et artistiques de Quai des Arts dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018, et participer à la mise en œuvre du festival estival des Renc'arts 2018,
+ assurer le lien administratif avec les artistes et aider à la mise en place de la logistique de leur accueil, 2/2
e contribuer à la réflexion autour de la création, du développement et de la diffusion d'outils de communication dans l'optique d’une diversification des publics,
e venir en appui à l'accueil des publics et des partenaires sur les temps des spectacles,
e_ favoriser l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap. La durée de cette mission variera entre 6 et 12 mois.
Pour mémoire, le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public, pour accomplir une mission d'intérêt général d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Les missions doivent s'inscrire dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation: solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Un agrément est délivré par la Préfecture eu égard à la nature des missions proposées et à la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité (470,14 € nets par mois, valeur au 1# novembre 2017) versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L'organisme d'accueil doit servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature ou par le versement d'une indemnité complémentaire de 106,94 € nets par mois.
DELIBERATION :
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Vu la délibération n°15.09.18 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2015 autorisant le recours à des volontaires en service civique,
Vu le dossier d'agrément ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 8 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à recourir à un volontaire dans le cadre d’une mission de service civique.
-_ Autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire.
- Précise que les crédits nécessaires au versement d’une prestation en nature seront inscrits au budget de fonctionnement de la Collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR