Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Septembre 2019

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Convocation - convocation conseil municipal

Convocation - convocation conseil municipal

Arrêté - 2026 104 arrete portant delegation de fonctions a

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Septembre 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Septembre 2019)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques, Département du GARD Nbre de membres : 19 En exercice : 19 Qui ont pris part à la délibération : 19 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de SAINT MAMERT DU GARD SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019 L'an deux mil dix-neuf et le douze septembre à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BERGOGNE, Maire. Présents : Mesdames GUIGUES Ghislaine, HACHET Charline, Messieurs CLERTON Lionel, FOLCHER Christian Adjoints, Mesdames BASTIDON Christine, DERNONCOURT Béatrice, DOUSSE Anne-Sophie, MIKSA Corine, VAN DYCK Chantal, Messieurs CALINI Jean-Loup, CANONGE Brice, ROUVIERE Serge, VALLEJOS Joseph, Conseillers Municipaux, Ont donné pouvoir : Mme MARTIN Véronique conseillère municipale à Mme HACHET Charline, M. AYCART Daniel conseiller municipal à M. ROUVIERE Serge, M. CROCQ Jean-Pierre conseiller municipal à M. CALINI Jean-Loup, M. ESTEVE Christophe conseiller municipal à Mme BERGOGNE Catherine, M. FLOUTIER Jean-Marc adjoint à M. CLERTON Lionel. Secrétaire de séance : M. CLERTON Lionel Madame le Maire ouvre la séance à 19h30 et propose de procéder à une minute de silence en mémoire de Jean-Mathieu MICHEL, Maire de Signes dans le Var, décédé le 05 août 2019 à 76 ans dans l'exercice de ses fonctions alors qu’il interpellait deux hommes déchargeant illégalement des gravats. Il est procédé au retrait de la délibération portant sur la donation d’un terrain situé en zone naturelle en raison de l’absence de réponse du propriétaire concernant les éventuelles charges dont serait grevé le terrain. DELEGATION DE FONCTION AU MAIRE POUR LA CREATION ET LA MODIFICATION DES A PIAIRE EOCR LA CREATION ET LA MODIFICATION DES REGIES MUNICIPALES Rapporteur : Mme le Maire Dans la continuité de la Loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement du territoire et du numérique 23 novembre 2018), les services publics doivent se doter de plus en plus de systèmes dématérialisés qui vont devenir les procédés de droit commun, les démarches par écrit devenant petit à petit les exceptions. Afin de faciliter les inscriptions et le paiement des services périscolaires, accueil, étude (gratuite) et cantine, et diminuer la charge de travail des secrétaires, un logiciel de paiement en li gne sera prochainement utilisé. La possibilité de réserver les services périscolaires par écrit reste possible à titre exceptionnel. La délibération proposée au Conseil municipal porte sur la délégation au maire permettant la création, la modification et la suppression des régies municipales en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Plusieurs régies sont concernées :

-Régie cantine/accueil -Régie droit de place (marchés)

-Régie festivités -Régie caution (location du foyer) 25€)

-Régies menues dépenses (achat <

M. Calini s'inquiète pour les administrés qui ne pourraient pas payer en ligne (interdits bancaires, pas de

connexion internet).

Mme le Maire précise que les modes de règlement classique resteront possibles à titre exceptionnel pour les personnes concernées au moins jusqu’à juillet 2020.

M. Canonge s'inquiète de déléguer la possibilité de supprimer des régies comptables. Mme le Maire précise que la délégation entière permettra de faciliter la gestion administrative des régies et que le Conseil municipal sera informé des créations, modifications ou suppressions de régie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de déléguer au Maire la fonction de création, modification, suppression des régies municipales en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Rapporteur : Mme Hachet

Suite à l’instauration d’un nouveau mode de paiement pour la cantine scolaire, il est proposé au Conseil de se prononcer sur le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire.

Il est fait un rappel des modalités de réservation et de fonctionnement du service. M. Canonge souhaite que l’article 5.3 prévoyant « qu’en cas de grève des agents de la cantine, le service de

cantine sera fermé » soit précisé.

M. Rouvière, après un court débat, propose de modifier l’article 5.3 pour prévoir qu’en cas d’absence de

deux agents sur cinq, le service de cantine soit annulé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de modifier l’article 5.3 du règlement intérieur de la cantine en remplaçant la mention «en cas de grève des agents de la cantine, le service cantine sera fermé » par « en cas de grève de deux agents sur cinq de la cantine, le service cantine sera fermé » ;

-__ d’approuver le règlement intérieur de la cantine.

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL

Rapporteur : Mme Hachet

Suite à linstauration d’un nouveau mode d'inscription et de paiement pour l'accueil périscolaire il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau règlement intérieur de l’accueil. Il est fait un rappel des modalités de réservation et de fonctionnement du service, notamment sur la date

d'annulation restant la veille avant midi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le règlement intérieur de l’accueil.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE

Rapporteur : Mme Hachet

La municipalité reprend l’organisation des études surveillées jusque-là assurée par la direction de l’école élémentaire. Des modifications sont apportées au règlement de l'étude.

L'inscription sera dématérialisée et par trimestre. Les parents auront la possibilité de sélectionner les jours à la carte. Les délais de modification d’une inscription seront identiques à ceux de l'accueil : la veille avant midi.

Les études reprendront si possible le 1° octobre et au plus tard après les vacances de Toussaint. Toute heure

d'étude commencée doit être terminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le règlement intérieur de l’étude.Mme le maire remercie Mme Hachet pour tout le travail effectué avec le personnel administratif pour mettre en place le logiciel permettant les inscriptions et les paiements en ligne et adapter les différents règlements

en conséquence.

CONVENTION DE RECRUTEMENT D'UN BENEVOLE POUR L’ETUDE

Rapporteur : Mme le Maire

Le nombre d'enseignants volontaires n'étant pas suffisant pour assurer la surveillance des 3 études 3 soirs par semaine il est nécessaire de recourir au bénévolat.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention qui doit être passée avec Mme Van Dick pour son intervention en tant que bénévole 1 heure par semaine le lundi.

M.Canonge salut l'engagement de Mme Van Dyck.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d'approuver le recrutement de Mme Van Dick dans le cadre d’une convention de bénévolat.

MISE EN PLACE D'UN ATELIER DE RELAXATION SUR LE TEMPS MERIDIEN POUR LES

ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Rapporteur : Mme Hachet

Afin d'occuper les enfants sur le temps méridien et d’agir sur leur bien être à l’école, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un atelier de relaxation pour les élèves de l’école primaire via un prestataire. Ces ateliers se dérouleront par petits groupes tout au long de l’année. Le coût de ce service estimé à 1760 € par an est pris en charge pour moitié par l’APE et pour moitié par la commune, soit 880 € pour la commune.

Ces ateliers se dérouleront sur %4 d’heure au foyer dans la salle de danse.

M. Canonge demande à combien de séance assistera chaque enfant.

Mme Hachet précise que chaque enfant pourra participer à 8 séances réparties sur l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver la mise en place de cette activité de relaxation sur le temps méridien, -_ d’engager les fonds nécessaires à cette activité à hauteur de 880 €.

TRANSFERT DU PARC DE SITES DE FREE MOBILE A LA SOCIETE ILIAD Rapporteur : Mme le Maire

Les sociétés de téléphonies mobiles ont décidé de réorganiser la gestion de leur parc de stations radioélectriques. Ces dernières cèdent leurs contrats de location de terrain sur lequel se situent leurs antennes relais. Il sera proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise du contrat de location du terrain de l’antenne Free située à Montmal par la société ILIAD.

La convention conclue date de 2016. Le montant de la location du terrain est de 7550 € / an. M. Calini craint qu’une raison économique se cache sous ce transfert et craint la banqueroute et la liquidation judiciaire de la société l’empêchant de régler le montant des loyers.

M. Rouvière rappelle qu’au début du mandat ce sont les sociétés de téléphonie qui souhaitaient acheter du terrain et pense qu'il s’agit plutôt d’un choix économique. La société ILIAD ayant assez de fonds pour avoir donné 50 millions d’€ à ses dirigeants, il fait part de sa sérénité face à la santé économique de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : (4 abstentions : Mme Bastidon, MM.

Calini, Canonge, Crocq) :

d'approuver le transfert de la société FREE à la société ILIAD.

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT AU SYNDICAT DE VOIRIE Rapporteur : M. Folcher

Le syndicat de voirie qui compte actuellement 12 communes a été sollicité par la commune de Saint

Clément qui souhaite adhérer au syndicat. Les 12 communes cotisent pour avoir accès à du matériel de voirie à tour de rôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :d'approuver l'adhésion de la commune de Saint Clément au syndicat de voirie.

DONATION D'UN TERRAIN EN ZONE NATURELLE

Rapporteur : Mme le Maire

La délibération est reportée en raison du défaut de réponse de l’administré concernant les éventuelles

charges grévant le terrain objet de la donation.

AVIS_SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2019-2024 DE NIMES

METROPOLE

Rapporteur : Mme le Maire

Le projet de Programme Local de lHabitat porté par Nîmes Métropole a été arrêté en Conseil

Communautaire le 8 juillet 2019.

Chaque commune de Agglomération doit délibérer pour émettre un avis sur ce projet.

Mme le Maire rappelle en préambule et durant les débats les éléments ci-dessous. Le Programme local de l'habitat est issu du Code de la construction et de l'habitation. Il s'agit d'un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat: parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L'élaboration d'un PLH est obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. Ainsi, Nîmes Métropole doit réaliser un PLH.

Il s’agit du 3ème PLH pour l’Agglo. La procédure d'élaboration de ce 3ème PLH a été lancée par délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2017. Ce 3ème PLH porte sur la période 2019-2024. Le service habitat et urbanisme de l’Agglo et l'Agence d'Urbanisme ont rencontré les communes durant l'année 2017 pour préciser les enjeux et objectifs du nouveau PLH et réaliser un inventaire des sites et projets dédiés à l’habitat. Ils ont à cette occasion réalisé une monographie communale qui sera annexée au PLH.

Dans la procédure, le projet de PLH est arrêté par l'organe délibérant de l'EPCI : le projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2019. II a été transmis aux communes par courrier du 18 juillet 2019. Ces dernières disposent d'un délai de 2 mois pour donner leur avis soit avant le 16/09/2019. Une nouvelle délibération de l’Agglo aura lieu au vu de ces avis puis le projet sera transmis au Préfet qui le soumettra dans un délai de deux mois au Comité régional de l'habitat.

L'EPCI délibèrera une nouvelle fois pour adopter le PLH et le transmettra au Préfet.

Le PLH n’est pas opposable. II s’agit d’un document de programmation qui fixe des objectifs en terme de création de logements. Il doit être compatible avec le SCOT.

Sur la commune l'objectif et de créer 60 logements dont 26 logements sociaux. Le PLH n’est pas un document prescriptif mais modifiable et évolutif. Ainsi le nombre de logements à créer n'est pas une "obligation" mais un objectif vers lequel les communes doivent tendre. Les PLU doivent être compatibles avec le PLH. C’est déjà le cas pour le PLU de Saint Mamert.

M. Calini reproche à Nîmes Métropole des erreurs en terme d’urbanisme. I] suspecte l’Agglo de vouloir déplacer la population des quartiers sensibles dans les villages et estime que la commune n’a pas les équipements nécessaires pour accueillir la population inhérente à la création de 60 logements et que l’Agglo ne propose pas de financement en contrepartie de la création de logements.

Mme le Maire explique que ceux sont les communes de la petite couronne de Nîmes qui seront concernées par le relogement des populations sensibles et qu’il faut bien se préoccuper et anticiper la manière dont seront logés les 30 000 habitants supplémentaires attendus sur nos territoires d'ici 2030. M. Canonge regrette que le document soit d’un si grand volume (400 pages) et qu’il n’ait pas pu en prendre connaissance plus tôt. Il ne souhaite pas que l’agglomération puisse imposer des règles. Il accuse le PLU et le PLH de ne pas aller dans l’idée de redynamiser le centre village.

M. Rouvière rappelle que le document n’a pas de portée obligatoire et que le PLU est conforme au PLH.Le débat dérive sur les objectifs du PLU et les études hydrauliques menées sur la commune. Mme le Maire clôt les débats et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (6 contre : Mmes Bastidon, Miksa, Mrs. Calini, Canonge, Crocq, Folcher et 1 abstention : Mme Dernoncourt)

- d'approuver le projet arrêté de Programme Local de l'Habitat de Nîmes Métropole.

Informations diverses

Remerciements :

L'association des Restos du Cœur remercie la commune pour la subvention allouée en 2019.

Inauguration de la Gendarmerie :

Le Préfet du Gard ne sera pas présent car en déplacement au Pont du Gard pour recevoir le Président du Sénat M. LARCHER. Le sous-préfet d’Alès le remplacera. A ce jour 72 participants sont recensés, les élus n'ayant pas répondu à l'invitation sont priés de le faire.

Antenne Orange :

L’antenne Orange n’est pas encore en fonctionnement. Des échanges ont eu lieu avec Orange pour justifier l'absence de déclaration préalable. Avec l'appui de l’Agence Technique Départementale la municipalité estime que les arguments avancés par Orange sont insuffisants. C’est pourquoi la société sera mise en demeure de déposer une déclaration préalable.

Décision d’annulation de la Ronde des Vendanges :

En raison de la recrudescence des incendies sur la région le préfet a demandé aux maires de reporter ou d'annuler les évènements sportifs organisés dans les massifs forestiers.

Mme le Maire indique qu’elle a pris la décision d’annuler la Ronde des vendanges dès le samedi 7/09 en fin d’après-midi au vu des éléments dont elle disposait : une situation de sécheresse exceptionnelle, l’absence de pluies significatives dans la semaine précédant la course, le retour de la chaleur et du vent, l'avis du SDIS qui confirmait par mail, dès le vendredi soir, que la course entrait « dans le champ d'application de la lettre de M. le Préfet » et qu’il valait mieux la reporter. Il était impensable de prendre le risque de maintenir cette manifestation regroupant dans le massif une centaine de personnes pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation des coureurs et des personnes présents sur le parcours). De plus un incendie dans ce massif serait une catastrophe écologique pour notre territoire.

M. Canonge craint que des décisions comme celle-ci aillent vers l'interdiction naturels.

Demande de catastrophe naturelle :

La commune a lancé une procédure pour demander le classement en catastrophe naturelle, les riverains sont invités à envoyer les photos des dommages subis par leurs constructions.

stricte d’accès aux espaces

Mme le Maire lève la séance à 21h13.

Le Maire, $ Catherine BERGOGNE QC