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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Novembre 2019
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Département du GARD Nbre de membres : 19 En exercice : 19 Qui ont pris part à la délibération : 18 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de SAINT MAMERT DU GARD SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019 L'an deux mil dix-neuf et le vingt et un novembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BERGOGNE, Maire. Présents : Mesdames GUIGUES Ghislaine, HACHET Charline, Messieurs CLERTON Lionel, FLOUTIER Jean-Marc, FOLCHER Christian Adjoints, Mesdames BASTIDON Christine, DERNONCOURT Béatrice, Messieurs AYCART Daniel, CANONGE Brice, ROUVIERE Serge, VALLEJOS Joseph, Conseillers Municipaux, Ont donné pouvoir : Mme MARTIN Véronique conseillère municipale à M. ROUVIERE Serge, Mme DOUSSE Anne-Sophie conseillère municipale à Mme HACHET Charline. Mme VAN DYCK Chantal conseillère municipale à M. AYCART Daniel, M. CALINI Jean-Loup conseiller municipal à M. CANONGE Brice, M. CROCQ Jean-Pierre conseiller municipal à Mme BASTIDON Christine, M. ESTEVE Christophe conseiller municipal à Mme BERGOGNE Catherine. Absent : Mme MIKSA Corine Secrétaire de séance : M. CLERTON Lionel Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et propose de procéder à une minute de silence en mémoire de M. Jacques Chirac Président de la République décédé le 26 septembre dernier et M. François Foulquier, maire du village pendant 3 mandats (1977-1989 et 2001-2008), décédé le 13 septembre à 78 ans. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL — ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL Rapporteur : Mme le Maire L'indemnité de conseil correspond à une somme versée au receveur municipal en contrepartie de son expertise en matière financière et de la confection de documents budgétaires. Elle est plafonnée en fonction des 3 derniers exercices budgétaires selon un barème établi par arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Pour Saint Mamert le montant annuel est de : 1/11 - 481 € pour l'indemnité de conseil,
- 45.73 € pour la confection des documents budgétaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Gilles MAURY, en sa qualité de Receveur municipal
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 €
- que pour l’année 2019, cette subvention sera attribuée au prorata entre M. MAURY et Mme CHATEAU en fonction de leur période de service.
TRAVAUX _D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, RUE DES ACACIAS ET DE LA GALINIERE
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre des fiches d’Appel à Projet pour 2020, la Mairie a contacté le SMEG pour dissimuler le réseau basse tension dans la rue de la Galinière et la rue des Acacias. Le réseau aérien actuel sera remplacé par un câble en souterrain.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Le projet global porte sur l’enfouissement des réseaux électriques, télécom et d'éclairage public (cf les deux délibérations suivantes). Il a un coût global de 120 338.10 € HT financé à hauteur de 65 491.75 € HT par le SMEG.
M. CANONGE regrette que ces travaux n’aient pas fait l’objet d’une discussion en commission « Travaux ». Il reproche un manque d’anticipation.
Mme BERGOGNE explique que pour inscrire ces travaux à la programmation 2020 du syndicat il fallait délibérer avant la fin de l’année ce qui ne laissait pas le temps de réunir la commission. C’est bien l’objet de ce Conseil de se prononcer sur le projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet dont le montant s'élève à 68 938.68 € HT soit 82 726,42 € TTC pour le périmètre et l'Etat Financier Estimatif définis dans le dossier d'avant-projet ci-joint ; - de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année de 2020 ; - d'autoriser Mme le maire à
- solliciter des aides auprès d’autres organismes,
- inscrire la participation de la commune à hauteur de 3450 €,
- viser l’Etat Financier Estimatif,
- prendre en charge les frais d’études (1014 €) si le projet est abandonné à la demande de la mairie.
2/11 TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION, RUE DES ACACIAS ET DE LA GALINIERE
Rapporteur : Mme le Maire
Un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l’emprise du projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le projet dont le montant s'élève à 16 577,45 € HT soit 19 892,94 € TTC, pour le périmètre et l'Etat estimatif définis dans le dossier d'avant-projet ci-joint,
- de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir ; - d'autoriser Mme le maire à :
- solliciter des aides auprès d’autres organismes,
- inscrire la participation de la commune à hauteur de 19 890 €,
- viser l'Etat financier estimatif,
- prendre en charge les frais d’études (834 €) si le projet est abandonné à la demande de la mairie.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES ACACIAS ET DE LA GALINIERE Rapporteur : Mme le Maire
Un réseau aérien d’éclairage public sera également à traiter afin de supprimer la totalité des réseaux aériens et permettre ainsi un embellissement du quartier.
Mme BASTIDON alerte sur les incivilités qui ont lieu dans l’impasse derrière le temple à cause du manque d'éclairage public et estime qu’il faudrait profiter de ces travaux pour équiper la ruelle.
M. CANONGE rappelle qu'il est du devoir de la municipalité d'éclairer les voies publiques et que les réunions de travaux permettraient de mettre les problèmes en avant. Mme BERGOGNE demande de noter cette demande au compte rendu et ajoute que la possibilité d’implanter un candélabre au niveau de l’impasse du Temple sera étudiée avec le SMEG dans le cadre de la programmation de ces travaux.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet dont le montant s'élève à 34 821,97 € HT soit 41 786,36 € TTC pour le périmètre et l'Etat Financier Estimatif définis dans le dossier d'avant-projet ci-joint, - de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. - d'autoriser Mme le Maire à
- solliciter des aides auprès d’autres organismes,
- inscrire la participation de la commune à hauteur de 41 790 €,
- viser l'Etat financier estimatif,
- prendre en charge les frais d’études (468 €) si le projet est abandonné à la demande de la mairie.
DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU PÔLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET _ RURAL DU PAYS GARRIGUES ET COSTIERES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER POUR L’AMENAGEMENT SPORTIF ET FAMILIAL DE LA PLACE DE L’ECOLE
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre de l’aménagement sportif et familial de la place des écoles il est proposé au Conseil municipal de valider le dépôt d’une demande de subvention au titre des fonds européens dans le cadre du programme LEADER afin de baisser la part d’autofinancement de la commune à 20% qui est le montant minimum que doit supporter une commune pour des projets subventionnés.
3/11 M. CANONGE demande si une subvention peut être demandée alors que les travaux ont démarré.
M. AVIGNON précise que le dossier de demande de subvention a été déposé avant la notification du marché. L’accusé de réception a donc été délivré dans les délais pour permettre au dossier d’être éligible.
M. CANONGE fait remarquer que le plan de financement communiqué avec la convocation est daté d’avril 2019 et souhaite savoir si ce document est le bon.
M. AVIGNON confirme qu’il s’agit bien du document intégrant la subvention Leader au plan de financement et que l’erreur de date résulte d’un mauvais copier-coller.
Mme BERGOGNE propose de renvoyer aux élus le plan de financement correctement daté avec mention des subventions déjà acquises.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Mme le Maire à solliciter une demande de financement auprès de PETR Garrigues et Costières dans le cadre du programme LEADER pour l'aménagement sportif et familial de la place des écoles.
- d’autoriser Mme le Maire à signer les documents afférents
CONVENTION DE FINANCEMENT DU LOGICIEL CANTINE/ACCUEIL AVEC LE SYNDICAT DES ECOLES MATERNELLES
Rapporteur : Mme Hachet
Suite à la mise en place du logiciel « cantine » par la mairie de Saint Mamert pour son compte et pour le compte du Syndicat des Ecoles Maternelles (SIEM), il est nécessaire de conventionner avec le SIEM pour déterminer le calcul de la répartition de la charge financière entre la commune et le syndicat.
Il est proposé de répartir les frais de la manière suivante :
Montant de la charge (fonctionnement ou
investissement) X Nombre d’enfants de l’école maternelle
Nombre d’enfants des deux écoles
La mise en place du logiciel ayant coûté 3600 € la charge du SIEM pour l'investissement sera de :
3600 € 235 X91=1394€
Les frais de maintenance annuelle sont de 900€ et seront répartis comme suit pour l’année 2019. A noter que ce calcul sera actualisé chaque année en fonction du nombre total d’élèves et de la part des élèves à l’école maternelle.
900 € 235 X91=-348€
M. CANONGE demande si des frais supplémentaires pourraient venir s’ajouter (mise à jour du logiciel.....).
M. AVIGNON explique que la méthode de calcul sera la même pour la part investissement (achat du logiciel) et fonctionnement (mise à jour, maintenances...). Les montants changeront en fonction du nombre d’enfants à la maternelle et au primaire charque année. Ainsi le montant de frais devrait varier chaque année.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la formule de répartition des charges entre le SIEM et la commune,
4/11
- d’autoriser Mme le maire à signer la convention.
DELIBERATION DE CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
Rapporteur : Mme le Maire
Le service cantine possède 4 agents titulaires, en raison d’un accroissement d’activité, il peut être nécessaire de procéder à des recrutements sur des emplois non permanents. Par délibération du 4 décembre 2018 le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à recruter du personnel contractuel pour pallier un accroissement d’activité temporaire, faire face aux nécessités du service et remplacer un agent absent.
En complément de cette délibération la trésorerie demande à ce que le conseil délibère sur la
création d’emploi correspondant aux agents recrutés sur l’année 2019.
La création porte sur des emplois à temps non complet, pour accroissement d’activité
conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 soit :
1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 22h/ semaine
1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 17h/semaine
1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 8h/semaine
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter la proposition de Mme le Maire de créer trois emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT LA REALISATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Rapporteur : Mme le Maire
La notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande de la collectivité dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle du travail. A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées dans les conditions fixées par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002. Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires, il sera proposé au Conseil municipal de prévoir la possibilité de payer des heures supplémentaires à défaut ou en complément de l’attribution d’un repos compensateur aux emplois suivants :
Filière Cadre d'emplois Grade Fonctions
Administrative Adjoint administratif C Secrétaire de mairie
Entretien et services
Technique Adjoint technique C généraux
Restauration collective
Sécurité Garde champêtre C Garde Champêtre
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adopter la proposition de Mme le Maire de pouvoir payer des heures supplémentaires aux emplois listés ci-dessus.
5/11 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
Rapporteur : Mme le Maire
L’Agglomération de Nîmes Métropole est dotée de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives sur le fondement des dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT. L’Agglomération de Nîmes métropole exerce trois compétences optionnelles.
Les dernières modifications législatives du CGCT relatives aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ont rendu la compétence dans les domaines de l’eau, de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales» obligatoire au 1° janvier 2020.
La compétence « eau » étant une compétence optionnelle le choix d’une nouvelle compétence optionnelle est nécessaire.
Le Conseil communautaire du 30 septembre 2019 a approuvé l’adoption de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur du cadre de vie, lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », la lutte contre la pollution de l’air étant déjà exercée par Nîmes Métropole dans le cadre de ses compétences facultatives.
M. CANONGE demande quel a été le vote de Mme le Maire lors de ce conseil communautaire et regrette qu'aucune information préalable n’ait eu lieu.
Mme BERGOGNE indique avoir voté en faveur de la modification des statuts. Le vote en Conseil communautaire a eu lieu le 30/09/2019, la communication aux élus était prévue à ce Conseil municipal du 21 novembre.
M. CANONGE s'inquiète de la nouvelle rédaction du libellé de la compétence en matière de « gens du voyage » et craint que les coûts liés à la gestion des aires d’accueil soient mutualisés sur les communes membres de l’ Agglomération.
Mme BERGOGNE précise la modification apportée au statut de l’ Agglomération est liée à la nouvelle rédaction du CGCT qui prévoit en plus des aires de stationnement la possibilité d’implanter des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage. Elle explique que le Schéma départemental pour l’accueil et l'habitat des gens du voyage validé pour la période 2019 à 2024 (prochainement entériné par un arrêté préfectoral) ne prévoit pas l’implantation de terrains familiaux locatifs sur le territoire de Nîmes Métropole.
M. CANONGE demande ce qu’il en est en matière de qualité de l’air intérieure des bâtiments communaux.
Mme HACHET répond que le SIVOM Leins Gardonnenque a fait des mesures dans l’école primaire et que le rapport fait état d’une bonne qualité de l’air avec des recommandations sur les produits ménagers à utiliser. Le rapport étant public il peut être communiqué à ceux qui en font la demande.
M. CANONGE demande si M. LACHAUD à fait part de ses intentions, en tant que candidat à la mairie de Nîmes, de modifier la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine. Mme BERGOGNE répond que ce point n’a pas été abordé lors des réunions auxquelles elle participe.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’émettre un avis favorable sur la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
6/11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’APE ELEMENTAIRE
Rapporteur : Mme Hachet
La canicule de cet été ayant empêché la réalisation de la fête de l’école élémentaire il est proposé de voter une subvention exceptionnelle à APE de 2 000 € compte tenu des reliquats de crédits affectés aux associations (3 460 €).
La subvention exceptionnelle permettra à l’APE de financer le projet de classes découvertes proposées par l’école élémentaire.
Ces projets portent sur :
- un séjour de quatre nuits pour deux classes à Carcassonne pour un montant de 15 603.50 €, - un séjour de deux nuits à Anduze pour une classe pour un montant de 3100€.
En plus de la part financée par l’école primaire de 1 950 € sur le budget de l'USEP. l'ALE participera à hauteur de 6 273.50 € et la commune de Parignargues accordera également une
subvention exceptionnelle à l’ALE à hauteur de 600 €.
M. CANONGE demande si des actions pourront être entreprises par le CCAS pour aider les
familles qui ne pourraient pas payer leur part.
Mme BERGOGNE précise que si des parents font part de difficultés financières des solutions seront trouvées pour que tous les enfants puissent participer aux classes découvertes. M. CANONGE demande si cette subvention nécessitera une décision modificative. Mme BERGOGNE précise qu'aucune décision modification n’est nécessaire puisqu'il existe un reliquat de crédits sur les sommes affectées pour les subventions aux associations au budget 2019.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la proposition d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’APE élémentaire
DENOMINATION DU PARC DES ASSOCATIONS JEAN REMY SOLANA Rapporteur : Mme le Maire
En mémoire de Jean Rémy Solana décédé en mars dernier, les associations du village ont souhaité chacune offrir un arbre. Ces arbres ont été plantés le dimanche 10 novembre sur le terrain communal situé au bassin de rétention du Crès. Il est proposé au Conseil municipal de
nommer ce lieux « Parc des associations Jean-Remy Solana ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de nommer le terrain communal « le Parc des associations Jean Rémy Solana ».
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL - FERMETURE ANNONCEE DE LA TRESORERIE DE SAINT CHAPTES
Rapporteur : Mme le Maire
Compte tenu de la fermeture programmée de la très grande majorité des Trésoreries de proximité, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer à ce démantèlement et notamment
à la fermeture de la Trésorerie de Saint Chaptes, par une délibération.
Après avoir constaté le démantèlement des services publics en milieu rural et entendu les débats autour des services publics de proximité, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de s'opposer fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en
milieu rural,
- d'exiger le maintien des Trésoreries de proximité et notamment celle de Saint Chaptes qui doit
fermer ses portes le 31.12.2020, avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en
7/11 matière de recouvrement de l’impôt, de tenue de comptes, des hôpitaux, des EHPAD, des
collectivités locales et établissements publics locaux.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL — DIMINUTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA POSTE
Rapporteur : Mme le Maire
La direction de la poste établit tous les deux ans un diagnostic de la fréquentation des différents lieux de distribution postaux. Le diagnostic pour le bureau de poste de Saint Mamert conclut à une charge hebdomadaire de 9.5 h pour une ouverture hebdomadaire de 25h. L'amplitude horaire projetée à la suite de ce diagnostic est de 20 h.
A compter du 3 février les horaires du bureau de poste de Saint Mamert devraient être les suivants :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h.
- le lundi et le vendredi de 14h à 16h30.
La poste ne serait plus ouverte le mercredi après-midi et le samedi matin.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de s'opposer au démantèlement des services de proximité,
- de s'opposer fermement aux nouveaux horaires d'ouverture proposés pour le bureau de poste
de Saint Mamert et en particulier à la fermeture du mercredi après midi et du samedi matin,
- de s'opposer fermement à une future fermeture du bureau de poste de Saint Mamert et aux
incidences résultant de la prise en charge de ce service par la collectivité.
Par ailleurs les facteurs du bureau de distribution de Saint Chaptes ayant informé les élus de la
dégradation des conditions de distribution du courrier aux usagers, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de s'opposer au déplacement de la préparation des tournées des communes du 30190 et 30730
vers une plateforme postale à Nîmes Saint Cézaire,
- de s'opposer au fractionnement des tournées,
- de demander des moyens supplémentaires en personnel pour remplacer les personnels absents et assurer la distribution quotidienne du courrier.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE NIMES METROPOLE
Rapporteur : M. Rouvière
Depuis le 1° janvier 2002 Nîmes Métropole exerce la compétence « eau » potable par arrêté préfectoral n°2001-362-1 du 28 décembre 2001 et depuis le 1°’ janvier 2005, la compétence « assainissement » par arrêté préfectoral n°2004-358 du 22 décembre 2004. Au 1‘ janvier 2017, Saint Mamert a intégré la Communauté d'Agglomération Nîmes. Selon l’article L. 2245-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'EPCI doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement sur son territoire dans les 9 mois après la clôture de l'exercice à son assemblée délibérante.
Les maires des communes membres doivent ensuite présenter ce rapport au Conseil municipal et le mettre à disposition du public.
8/11 M. ROUVIERE reprend les chiffres du rapport :
Service d’eau potable :
Nombre d’abonnés :
Volume d’eau facturé :
Consommation moyenne :
Qualité bactériologique :
Qualité physico-chimique :
Rendement des réseaux :
Tarif unifié payé en 2018 :
99088
15992807 m°
161 m3/an/abonné
100%
98.8%
76,6%
2.13 TTC par m3
Service d’assainissement collectif :
Nombre d’abonnés :
Volume facturé :
Volume moyen rejeté :
Taux de conformité :
86142
13120101
152 m°
99,4%
Tarif unifié payé en 2018 : 1.49 TTC par m3
Service d’assainissement non collectif :
Nombre d’installations 10170
Installations contrôlées 1393
Taux de conformité 87.2%
Installations conformes 1546
Installations en état d’usage 7326
Installations non conformes 1298
Tarification stable en 2018
Tarification Saint Mamert du Gard sur la facture 120m3 :
Eau potable en € TTC :
2016 2:57
2017 2.57
1/1/2018 2.39
5/2/2018 2.34
1/2/2019 1.81
Prix moyen sur le département 2.20
Assainissement en € TTC :
2016 2.05
2017 2.06
1/1/2018 1.78
5/2/2018 1.78
1/7/2019 1.49
Prix moyen sur le département 1.30
Il précise que la baisse du prix de l’eau est de 0.76€depuis 2016 ce qui représente une baisse de
29.57% sur 3 ans. Concernant l’assainissement la baisse est de 0.56€. soit une baisse de 27.32%
sur 3 ans.
M. CANONGE demande si le rapport fait état de la mise en place d’une commission de contrôle
suite à l’émission télévisée sur la gestion du service par la SAUR.
9/11 M. ROUVIERE répond qu’elle a été créée mais que le rapport qui porte sur l’exercice
budgétaire 2018 ne le mentionne pas.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, 4 abstentions (CALINI,
CANONGE, CROCQ, BASTIDON) :
- d'émettre un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
d’eau et d’assainissement.
CONTRAT DE MAINTENANCE ASIGEO - PRISE EN COMPTE DU REGLEMENT
GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Rapporteur : Mme le Maire
À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) il est nécessaire de mettre à jour le contrat avec le prestataire ASIGEO (fournisseur du logiciel de cadastre) afin de prendre en compte les obligations qui incombent aux prestataires en matière de protection des données (non utilisation à des fins commerciales, respect de la
confidentialité).
M. CANONGE demande si la convention prend aussi en compte les obligations de la commune
vis-à-vis du RGPD.
M. AVIGNON confirme que les obligations des deux parties vis-à-vis du RGPD figurent dans
Favenant objet de la délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le maire à signer l’avenant à la commission ASIGEO
AMENAGEMENT DU CARREFOUR CHEMIN DE LA GARE ET RD1 — AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme le Maire
Afin réguler la circulation et de limiter la vitesse au niveau du carrefour entre la RD 1 et le Chemin de la Gare, le Conseil municipal est saisi pour donner son avis sur les différents
aménagements possibles.
Après avoir débattu des trois scénarii possibles le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour :
- positionner un « céder le passage » sur la RD1 en provenance du centre village conformément au code de la route et dessiner une goutte au sol pour que les véhicules coupent le moins possible le virage.
Maintien du « stop » au niveau du croisement du chemin de la Gare et du Chemin de Saint
Géniès :
Le Conseil municipal saisi pour avis se prononce à l’unanimité en faveur du maintien du
«stop » sur le Chemin de la Gare afin de casser la vitesse des véhicules et sécuriser le plateau
(sur lequel les piétons sont prioritaires) dans un souci de sécurité pour les enfants qui se rendent
à pied à l’école.
INFORMATIONS DIVERSES
Hommage à M. FOULQUIER :
Le conseil municipal décide unanimement. sous réserve de l’accord de la famille, de nommer
un lieu du village en mémoire de M. François FOULQUIER, maire durant trois mandats, décédé
en septembre dernier.
Mme le Maire contactera son fils à ce sujet.
10/11 Prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil municipal est prévu le 12 décembre 2019 à 19h.
Remerciements :
La prévention routière remercie la commune pour la subvention de 100 € votée.
Prix des ordures ménagères :
La taxe sur les ordures ménagères était de 15.5% en 2016 du temps de la Communauté de
Communes Leins-Gardonnenque, de 13% l’année d'adhésion à la Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole et devrait baisser à 10.71% en 2019. Ce qui représente
une baisse de 30% sur 3ans.
Etoile de Besseges :
La course de vélo l’Etoile de Besseges passera sur le territoire communal le 6 février 2020 entre
12h et 14h.
Nouveau site internet :
M. CANONGE demande pourquoi les noms et les photos des élus de l’opposition n’ont pas
figuré sur le site internet.
M. CLERTON explique que cela est dû à un incident technique du fait que les formats des
photos étaient en PDF or le nouveau site ne peut prendre en compte que des format JPEG. Les
élus dont la photo ne paraît pas sont invités à fournir une photo au format JPEG.
M. ROUVIERE signale également que le numéro de la mairie de Saint Mamert figure sur
certaines autres communes dans l’onglet « contact ».
M. CLERTON explique que ces bugs liés à la mise en place du nouveau site devraient se régler
dans le temps. Il sera également mis en place une version mobile et une application.
Téléthon :
Le Téléthon aura lieu le 6 décembre à partir de 16h30 au foyer.
Mme le maire lève la séance à 21h15.
Le Maire,
C. BERGOGNE
11/11