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Arrêté - arrete 2024 471 route de letang barree sas care tp 5 jours du 19 au 31 aout
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 471 route de letang barree sas care tp 5 jours du 19 au 31 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_________________________________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr ARRETE DU MAIRE N°2024_471 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION Route de l’Etang – route barrée Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux missions de police municipale, l’article L 2213-1 0 l 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l’article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande présentée le 8 juillet 2024 par l’entreprise SAS CARE TP, représentée par Monsieur Loïc OMASTA, domiciliée Route de la Gare à l’Albenc (38470), en vue de réaliser des travaux de déviation de la conduite AEP pour la réparation du mur, route de l’Etang à Rives. Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité des chantiers, des usagers et des tiers, A R R E T E Article 1 er : Objet La circulation de tous les véhicules sera interdite route de l’Etang à Rives de la rue du Bas-Rives à le chemin des Bruyères. Des déviations devront être installées : - Par la rue des Picottes sur la commune de Charnècles, - Par la route des Bruyères et la route de Charnècles depuis le Bas-Rives. Durant la réalisation des travaux, toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Article 2 : Durée Les dispositions ci-dessus sont valables 5 jours du 19 août 2024 au 31 août 2024 inclus Article 3 : Prescriptions techniques La signalisation indiquant les déviations et la route barrée sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SAS CARE TP. Elle devra également en informer les riverains. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux. Article 6 : Exécution. L’entreprise COLAS France-Colombe La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Rives, le 30 juillet 2024 Le Maire, Julien STEVANT