Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2010

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Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2010 Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 mai 2010)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2010

***

L’an deux mil dix, le 26 mai à 18h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 21 mai 2010

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Lionel BERGUERAND, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Madame Gonny OUANG, Madame Sonia DESCHAMPS

ABSENT EXCUSE Monsieur Christophe CHAMBOST, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur Michel ZANNONI

SECRÉTAIRE : Madame Gonny OUANG

Monsieur Christophe CHAMBOST a donné procuration à Monsieur Lionel BERGUERAND

DELIBERATIONS

1. Marché de travaux du Beau Séjour – Attribution des lots

Monsieur le Maire rappelle le projet de transformation de la Maison Beau Séjour en bibliothèque, cantine et périscolaire et salles pour les associations. La commune a choisi, en conformité avec la législation, la procédure adaptée pour la consultation des entreprises. Une première consultation avec remise des offres au 18/01/2010 a permis de retenir les entreprises pour les lots suivants :

- Lot 1 Travaux de maçonnerie – béton armé – démolition – terrassement – canalisations : Société Nouvelle Construction pour un montant de 294 109.35€Ht - Lot 2 : Construction bois – Charpente : Charpente Nicodex pour un montant de 115 801.02€Ht

- Lot 3 : Menuiserie extérieure et intérieure : Thierry ANCEY pour un montant de 103 763.00€HT

- Lot 4 : Ferblanterie – Couverture : Charpente Nicodex pour un montant de 36 464.99€HT

- Lot 8 : Installation ascenseur : Koné pour un montant de 29 900€HT Les lots 5, 6 et 7, étant infructueux, ont nécessité une deuxième consultation avec remise des offres le 23/03/2010 :

- Lot 5 : Installation électrique : Charlet Jean-Enersol 74 pour un montant de 51 468.87€HT

- Lot 6 : Installation de chauffage : Chauffage-Sanitaire Mercier pour un montant de 87 073.57€HT

- Lot 7 : Installations sanitaires et ventilations : Chauffage-Sanitaire Mercier pour un montant de 52 489.94€HT.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

Approuve le choix des entreprises retenues pour la transformation de la Maison Beau Séjour.

2. Seleq 74 – Mise en souterrain du réseau d’électricité place de la Gare

Monsieur le Maire, expose que, le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2010, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Mise en souterrain avenue de la Gare » figurant sur le tableau en annexe :

- d’un montant global estimé à 74 758.00€- avec une participation financière communale s’élevant à 41 855.00€ - et des frais généraux s’élevant à 2 243.00€

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la commune de Vallorcine :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

- s’engage à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe et délibéré,

- approuve le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 74 758.00€, avec une participation financière communale s’élevant à 41 855.00€ et des frais généraux s’élevant à 2 243.00€.

- s’engage à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute- Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 794.00€ sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’engage à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie, les vingt annuités d’amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2012 aux conditions fixées par le Syndicat d’Electricité et d’Equipement de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l’opération.

3. Seleq 74 – Hameau du Mollard complément mise en souterrain

Monsieur le Maire, expose que, le Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2010, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Hameau du Mollard - Complément » figurant sur le tableau en annexe :

- d’un montant global estimé à 20 388.00€

- avec une participation financière communale s’élevant à 12 089.00€ - et des frais généraux s’élevant à 612.00€

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la commune de Vallorcine :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

- s’engage à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le maire et après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe et délibéré,

- approuve le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 20 388.00€, avec une participation financière communale s’élevant à 12 089.00€ et des frais généraux s’élevant à 612.00€.

- s’engage à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute- Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 490.00€ sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’engage à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie, les vingt annuités d’amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2011 aux conditions fixées par le Syndicat d’Electricité et d’Equipement de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l’opération.4. CEJ – Modification de la délibération du 14 avril 2010

Monsieur le Maire, rappelle la délibération du 14 avril 2010 n° 10/024 concernant le Contrat Enfance Jeunesse.

Il convient de modifier cette délibération pour la partie concernant la durée de la convention qui est de 4 ans et non de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve la modification de la délibération concernant le Contrat Enfance Jeunesse dont la convention est de 4 ans et non de 3 ans.

5. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée – Demande de subvention pour le sentier de Bérard

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le sentier de Bérard est classé au Plan Départemental des Itinéraires de promenades et de Randonnées.

Ce classement permet à la commune de Vallorcine dans le cadre de la réfection de la passerelle de Bérard de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la haute-Savoie.

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du P.D.I.P.R pour la réfection de la passerelle de Bérard. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

6. Location estivale du foyer de fond

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la location du local du foyer de ski de fond par la Maison des guides de Vallorcine et l’activité de balades en poneys par la société « Remontées mécaniques de la Poya » à part égale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise

- la location de ce local à la Maison des Guides de Vallorcine et à la société « Remontées mécaniques de la Poya »

- décide de fixer le montant du loyer à 300€ à partager à part égale aux deux locataires pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2010.

- décide que les frais d’électricité seront facturés à part égale à la Maison des Guides et à la société « Remontées mécaniques de la Poya »

autorise le Maire à signer le bail de location.

7. Décision modificative – Budget Eau et Assainissement

- Budget Général

Désignation Diminution Augmentation 6061 fournitures non stockables 2 000 €

6573 Subv fonct aux organ. publics 2 000 €

- Budget Eau et Assainissement

Désignation Diminution Augmentation 622 Rem d’intermediaire et honor 2 000 € 747 Subventions et participations 2 000 €8. Décision modificative – Budget Téléski

- Budget général

Désignation Diminution Augmentation 613 Locations 5 000 €

622 Rem interm et honor 3 000 €

6573 Subv aux organ publics 8 000 €

- Budget Téléski

Désignation Diminution Augmentation 61551 matériel roulant 8 000 € 747 Subventions et participations 8 000 €

9. Indemnité de gardiennage de l’Eglise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2009 en tenant compte de la circulaire préfectorale n° 2010-23 qui fixe le taux de revalorisation pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de fixer cette indemnité au taux plafond appliqué au niveau national soit pour un gardien résidant sur la commune à 471.87 €.

10. Chaufferie bois – demande d’autorisation de permis de construire

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de déposer une demande d’autorisation de permis de construire pour les travaux de réalisation de la chaufferie bois

- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à déposer, au nom de la commune, une demande de permis de construire pour les travaux de réalisation de la chaufferie bois

11. Terrain Réseau Ferré de France – Droit de priorité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier de Adyal Grands Comptes agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF) concernant le droit de priorité de la commune sur la vente des parcelles A 4912 et A 3484 au lieu dit le Plan Envers.

Monsieur Gérard Burnet souligne l’intérêt de ces deux parcelles pour la Commune. En effet, le réseau d’eau et notamment deux regards se situent sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à 7 voix pour et 2 abstentions d’exercer le droit de priorité de la Commune et d’acquérir au prix des domaines (avec la possibilité d’une marge de négociation de 10%) les parcelles A 4912 et A 3484 appartenant à RFF.

12. Remboursement frais de SMS, Ordinateur portable et anti-virus

- Frais achat SMS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure d’envoi de SMS en cas de fermeture du col des Montets. L’impossibilité d’envoyer des SMS par l’opérateur de la commune a contraint M. le Maire à acheter sur Internet des lots de SMS à un autre opérateur et les a réglés par carte bancaire pour un montant total de 825.24€.Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide le remboursement de l’achat des SMS à Monsieur le Maire pour un montant total de 825.24€

- Achat d’un ordinateur portable

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’ordinateur portable de la Mairie n’est plus suffisamment performant pour travailler de manière efficace et ne servira plus qu’à visionner des films pour les diverses manifestations.

Il propose d’acquérir un nouvel ordinateur portable et soumet une opportunité de la FNAC pour un montant de 617€ avec une garantie de 3 ans.

Monsieur le Maire propose d’avancer les fonds par carte bancaire pour une livraison plus rapide.

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à acquérir un ordinateur portable pour 617€ - Autorise Monsieur le Maire à avancer les fonds et décide le remboursement de cette somme par la commune.

- Achat d’un anti-virus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’achat du renouvellement de l’anti-virus de l’ordinateur portable de la Mairie par internet. Ce mode d’achat nécessite le paiement par carte bancaire.

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de remboursement pour l’achat d’un anti-virus au prix de 45.95€TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2010..

13. Remboursement frais de transport – mandat spécial du Maire

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de madame la Trésorière concernant le remboursement de ses frais. Il convient de prendre une délibération comme prévu à l’article L 2123-18 du CGCT qui énonce que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ».

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différents mandats spéciaux entrant dans ce cadre :

- Mandat de représentation aux Cors des Alpes à Thônes le 05/12/2009 - Réunion avec le SMDEA à Annecy le 11/12/2009

- Rendez-vous avec Maître Simond, avocat de la commune à Annemasse le 05/02/2010 - Rendez-vous avec M. SADDIER député-maire de Bonneville le 12/02/2010 - Mandat de représentation au Festi Humour de Saint Gervais le 10/03/2010 - Réunion avec l’Agence de l’eau à Lyon le 19/03/2010

- Réunion DDASS à Annecy le 13/04/2010

- Signature d’un acte notarié entre la commune et Paul Claret chez Maître CUVIT à Sallanches le 28/04/2010

- Rendez-vous avec Champ des Cimes à Passy le 29/04/2010

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de remboursement des frais de déplacement et de repas pour les mandats spéciaux cités ci-dessus. - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2010..Demande d’intention d’aliéner

Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption

CENTRAVENTES Vers le chalet des Biolles B273 219m² Louis BOZON Le Couteray B2676 308m² Paul CLARET Les Trots B239 411m² Jeremy STOCK Lay Nord, Le Cretet Sud B 293,294,300,301,302,304,311,340, B 2423, 2511, 2512, 2513, 2514,

B 2663 pour 6 344m²

Ainsi fait et délibéré et les membres ont signé.