Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2010

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Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2010 Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 novembre 2010)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 17 novembre 2010

***

L’an deux mil dix, le 17 novembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 novembre 2010

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Madame Gonny OUANG, Monsieur Christophe CHAMBOST, Monsieur Lionel BERGUERAND.

ABSENTS EXCUSES Madame Sonia DESCHAMPS

SECRETAIRE : Madame Gonny OUANG

DELIBERATIONS

1. n° 10/069 Modification n° 5 du Plan Local d’Urb anisme - Approbation

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-10 et L.123-13, Vu la délibération du conseil municipal du 21/01/2004 ayant approuvé le PLU, Vu l’arrêté municipal du 21 juin 2010 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU,

Entendu les remarques du commissaire-enquêteur qui à la suite de l’enquête publique met en avant plusieurs requêtes :

- Le manque de cohérence dans la rédaction de l’article 11 de la zone AUaa sur la réglementation des toitures, et notamment des ancelles,

- Les remarques concernant la proposition de passer la distance entre voisins (article UV7) de 2 à 3m condamnerait certains projets de densification du hameau, compte tenu notamment de la taille des parcellaires,

- La demande de suppression de l’emplacement réservé n° 11 après avoir remis en cause la pertinence du tracé et le fait que cet emplacement réservé aurait une incidence négative sur la qualité de vie des habitants riverains. En outre, l’accès et/ou la sortie de la voie de desserte sur la RD 1506 pourrait poser des problèmes de sécurité, Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur conditionné cependant à la suppression de l’emplacement réservé N° 11

Considérant que la modification du PLU N° 5, telle qu’elle est p résentée au conseil municipal, est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10 et L123-13 du Code de l’urbanisme, en tenant compte des modifications suivantes justifiées dans la note de synthèse de l’enquête publique jointe à la présente, soit :

- Le conseil municipal décide, afin de rendre cohérente la réglementation des toitures, de supprimer dans les articles 11 des trois zones la mention suivante « seules les ancelles sont autorisées ».

- Le conseil municipal décide d’abandonner la modification portant la distance entre limites séparatives à 3 mètres dans l’article UV7 et de revenir à l’ancien règlement qui mentionnait 2 mètres.

- Le tracé n’étant pas suffisamment adapté à la configuration du terrain (pente et proximité immédiate des habitations notamment), le conseil municipal se range à l’avis des intervenants et du commissaire enquêteur en proposant de revenir sur l’emplacement réservé n° 11 et d’accepter sa suppres sion. Le conseil municipal mentionne néanmoins qu’il est dommage d’abandonner complètement la possibilité d’un bouclage de la future extension d’urbanisation.Après en avoir délibéré,

Approuve la modification N° 5 du PLU telle qu’elle e st annexée à la présente

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département,

Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté,

La présente délibération produira ses effets juridiques, suite à sa transmission au préfet, conformément à l’article L123-12 du Code de l’urbanisme, dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du 1er jour où il est effectué.

- La modification approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture, et à la Préfecture, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme..

2. n° 10/070 Tarifs de la Poya – saison 2010-2011

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la gestion des remontées mécaniques de La Poya est assurée par délégation de service public à la société des Remontées Mécaniques de la Poya représentée par Madame Evelyne GUILLIER.

Horaires d’ouverture proposés:

Tous les jours de 9h à 16h30

Madame GUILLIER propose les tarifs suivants :

ADULTE JUNIOR/SENIOR ENFANT

JOURNEE 13.50 € 11.50€ 10.00€

DEMI-JOURNEE 10.00€ 8.00€ 7.50€

6 JOURNEES 67.50€ 57.50€ 50.00€

6 DEMI-JOURNEES 50.00€ 40.00€ 37.50€

Enfant : 4 à 11 ans La demi-journée débute à 13h00 Junior : 12 à 16 ans

Senior : + 60 ans

Moins de 4 ans gratuit

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix approuve les tarifs et les horaires proposés pour la saison 2010/2011

3. n° 10/071 Refuge de Bérard – Taris 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs proposés par les gérantes du refuge de la Pierre à Bérard pour les nuitées de la saison 2011 :

TARIFS

Nuit adulte 13.60€

Nuit adulte groupe 12.60€

Nuit enfant et étudiant

(jusqu’à 23 ans)

11.70€

Nuit enfant groupe

(jusqu’à 12 ans)

10.70€Nuit gratuite : accompagnateur en moyenne montagne, guides, enfants de moins de 4 ans, personnel communal.

La taxe de séjour, 0.40€ à partir de 13 ans, n’est pas comprise dans ces tarifs.

4. n° 10/072 Refuge de Loriaz – Taris 2011

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs des nuits proposés par la gérante du refuge de Loriaz pour l’année 2011 :

- Nuit adulte 11,10 €

- Nuit adulte groupe 10.10€

- Nuit enfant 9.30 € (de 4 ans à 23 ans)

- Nuit enfant groupe 8.30 € ( de 4 ans à 23 ans)

Nuit gratuite : accompagnateurs, guides, enfants de moins de 4 ans, personnel communal.

La taxe de séjour – 0.40 € à partir de 13 ans – n’est pas comprise dans ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs des nuits pour le refuge de Loriaz pour la saison 2011.

5. n° 10/073 Ski de Fond – Redevances d’accès aux pi stes saison 2010/2011

Monsieur le Maire indique que la redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la commune a été instituée par délibération du conseil municipal du 11 décembre 1985 conformément à l’article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985 repris par l’article L 2333-81 du C.G.C.T.

Il rappelle également la convention signée avec l’Association Haute-Savoie Nordic agréée par le Conseil général en application de l’article 84 de la loi montagne et chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance.

Après en avoir présenté les modalités de perception et d’harmonisation mises en place par l’Association Haute-Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Assemblée Générale et des décisions de l’Assemblée Générale de Nordique France, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les montants des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixées comme suit pour la saison 2010/2011 :

Nordic pass national jeune : 32 € (de 6 à 16 ans) valable sur tous les sites HSN Nordic pass 74 adulte : 79 € (donne droit à 50 % de réduction sur les tickets séance des autres sites membre de NF).

Nordic pass 74 jeune : 25 € (de 6 à 16 ans) valable sur tous les sites HSN Nordic pass régional adulte : 112€

Nordic pass régional jeune : 30€

. Carte saison site adulte : 50 €

Carte saison site jeune : 20€

Carte hebdomadaire départementale adulte: 29 €

Carte hebdomadaire départementale jeune : 16€

Redevance journalière : adulte 7,20 € - jeune < 23 ans 4.50 €

Redevance réciprocité journalière ½ tarif : adulte 3.60 € (pour les titulaires d’une carte saison d’un autre massif français ou de suisse romande)

Ticket réduit adulte 4.80 € - jeune : 2.70 €

Ticket carte d’hôte journée : adulte 5.70€ - jeune : 2.90€DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES VENTES DE CARTES DEPARTEMENTALES Lors de l’achat sur le site par une même famille de 3 Nordic Pass saison départemental, régional, national ou site en un seul achat comprenant au moins 1 adulte, les 4ème, 5ème…Nordic Pass jeunes départemental sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond.

Dispositions particulières pour la vente des cartes nationales adultes « Nordic Pass » Conformément aux décisions de l’assemblée générale de Nordique France du 6/11/2004 à Gap, les sites agréés par l’association Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente le « Nordic Pass » dont le produit sera intégralement reversé à l’Association Nationale compte tenu du fait que ce titre donne accès à la totalité des sites agréés par la structure nationale sur la totalité des massifs français.

L’Association nationale Nordique France en ristournera une partie qui sera répartie par l’Association Départementale Haute-Savoie Ski de Fond sur chacun des sites au prorata du nombre de « nordic pass » vendu par chaque site au cours de la saison d’hiver écoulée.

Dispositions particulières relatives au « Nordic pass Rhône Alpes »

Conformément aux décisions par la Fédération Régionale Rhône Alpes Nordique, les sites agréés par l’association départementale Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente les Nordic Pass Rhône Alpes adultes et jeunes selon les modalités de vente et de gestion suivantes :

Frais de fonctionnement de la Fédération Régionales :

La fédération prélève 7% du prix de vente soit une part fixe de :

- 7.84€ sur le titre adulte

- 2.10€ sur le titre jeune

Dispositions particulières relatives au « Nordic pass hebdo »

La carte hebdo « nordic pass hebdo » qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers) donne la possibilité de skier une journée sur un autre site du département pendant la semaine de validité.

Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles Dans le cadre particulier d’opérations promotionnelles, le site nordique pourra faire bénéficier les personnes participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit. Dans la perspective d’une deuxième offre, le site nordique pourra faire bénéficier les personnes ayant participé d’un accès aux pistes à demi-tarif lors d’une seconde sortie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- approuve les montants et les modalités de perception de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2010/2011.

6. n° 10/074 Foyer de Fond – Tarifs de location du m atériel 2010/2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu d’approuver les tarifs de location du matériel du foyer de ski de fond pour la saison 2010/2011 A l’unanimité le Conseil municipal décide d’accepter les tarifs de l’association du ski de fond qui ne changent pas par rapport à la saison dernière soit

nombre de jours de location 1/2 1 2 3 4 5 6 7

adulte

skis 4 6 11 16 21 25 30 34 chaussures 2 3 6 9 12 14 17 19 matériel complet classique 6 9 17 25 33 39 47 53 matériel complet skating 8 13 25 37 48.5 58 68 75.5 jeune < 16 ansskis 2 4 7 10 13 16 18 21 chaussures 1.5 2 4 6 8 9 11 13 matériel complet 3.5 6 11 16 21 25 28 34 divers

luges - bobs 1.5 2 4 6 9 11 13 14 raquettes 4.5 6 12 18 23.5 29 34 39

Forfait semaine comprenant la carte hebdomadaire d'accès aux

pistes et la location du matériel complet classique adulte 60 €

jeune < 16 ans 32 €

7. n° 10/075 Chaufferie bois et réseau de chaleur – avenant n° 2 lot 1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10/042 du 5 juillet 2010 et n° 10/048 du 4 août 2010 concernant l’attribution des lots pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur.

Le lot n° 1 «Terrassement VRD» a été attribué à l’en treprise Gramari pour un montant de 92 914€HT. Un avenant n° 1 a été voté par une délibérat ion du 13 octobre 2010 portant le montant total du marché à 110 071.00€HT.

La fourniture et la pose de regards bétons et des travaux de surprofondeurs nécessitent la modification du montant du lot 1 par un avenant n° 2 pour un montant de 4 132.00€HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de: - Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 p our un montant de 4 132.00€HT. - Autorise la modification du montant total du lot n° 1 à 114 203.00€HT.

8. n° 10/076 Syane – Plan de financement rue de la g are - complément

Monsieur le Maire expose que le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2010, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération rue de la gare – complément figurant sur le tableau en annexe : - d’un montant global estimé à : 10 680.00€

- avec une participation financière communale s’élevant à 7 378€

- et des frais généraux s’élevant à 320.00€.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune :

- approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,

- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal entendu l’exposé de monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré,

- approuve le plan de financement et sa répartition financière

• d’un montant global estimé à 10 680.00€

• avec une participation financière communale s’élevant à 7 378.00€ • et des frais généraux s’élevant à 320.00€

- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers soit 256€ sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

- S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, les vingt annuités d’amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2012 aux conditions fixées par le Syndicat des énergies et del’aménagement numérique de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l’opération.

9. n° 10/077 Compagnie du Mont-Blanc – approbation d es tarifs

Monsieur le Maire rappelle la convention de concession de juillet 1996 prévoyant une délibération du conseil municipal sur les tarifs applicables au périmètre concédé par la commune de Vallorcine à la compagnie du Mont Blanc.

Monsieur le Maire donne lecture de l’argumentaire de la Compagnie du Mont Blanc et des tarifs ci-joint aux membres du conseil municipal pour la saison 2010/2011

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 6 voix pour et 3 contre, Approuve les tarifs de la Compagnie du Mont Blanc pour la saison 2010/2011.

10. n° 10/078 Mutame – Contribution de la commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier de la Caisse mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales demandant le renouvellement de la contribution patronale pour l’année 2011

Cette aide annuelle concourt aux prestations à caractère social servies aux adhérents. Le montant par agent adhérent est de 38.00 € soit pour 4 agents 152 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, décide de renouveler la contribution patronale pour l’année 2011 pour un montant total de 152 €.

11. n° 10/079 Remboursement facture – Refuge de Lori az

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que monsieur Claude Burnet a payé directement la facture concernant un manchon toutinox pour le refuge de Loriaz à la société Revenaz.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de rembourser la facture de l’entreprise Revenaz à monsieur Claude Burnet pour un montant de 62.60€TTC.

12. n° 10/080 Indemnité du receveur – exercice 2010

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’indemnité prévue dans les dispositions du décret 82.979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 avait été accordée au Receveur municipal de Vallorcine.

Une nouvelle délibération doit être prise à chaque changement de comptable.

Considérant les services rendus par madame la receveur municipal au cours de l’exercice 2010, après en avoir délibéré le Conseil municipal, décide de maintenir le principe de l’octroi d’une indemnité de conseil soit un montant de 667.63 € au taux de 100%.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune à l’article 6225.13. n° 10/081 Appartement de la mairie – fixation du loyer

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’embauche d’un pisteur secouriste de ski de fond, monsieur Renaud Bertholet, pour la saison d’hiver 2010/2011.

Cet agent ne bénéficiant pas d’un logement sur la commune, il convient de louer l’appartement de la Mairie pour la saison d’hiver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- autorise monsieur le Maire à signer un contrat de location pour la saison d’hiver 2010/2011 concernant l’appartement de la Mairie à monsieur Renaud Bertholet, décide de fixer le loyer à 250€ par mois hors charges. Les factures d’électricité et d’eau et d’assainissement seront à la charge du locataire.

14. n° 10/082 Budget général – Décision modificative

désignation diminution augmentation 61522 Entretien de bâtiments 15 0000.00€ 616 Primes d’assurances 18000.00€ Total 011 Charges à c. géné 33 000.00€ 7084 Mise à dispo pers fact 15 000.00€ 775 Produits des cessions immob 18 000.00€

Demande d’intention d’aliéner

Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption

Ainsi fait et délibéré et les membres ont signé.