Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2010

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Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2010 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 decembre 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Institutions publiques, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010

***

L’an deux mil dix, le 16 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 décembre 2010

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Madame Gonny OUANG, Monsieur Lionel BERGUERAND.

ABSENTS EXCUSES Madame Sonia DESCHAMPS, Monsieur Christophe CHAMBOST SECRETAIRE : Madame Gonny OUANG

Monsieur Christophe Chambost a donné procuration à monsieur Lionel Berguerand

DELIBERATIONS

1. n° 10/082 Tarification assainissement

Monsieur Gérard Burnet, 1er adjoint au maire rappelle que, suite au transfert de la compétence « construction, entretien et gestion des installations de traitement des eaux usées » à la communauté de communes, il appartient au conseil municipal d’adopter un tarif propre au traitement des eaux usées.

Il précise que, dans le cadre de l’étude menée par le bureau SP 2000 sur les structures tarifaires de chaque commune et les enjeux en termes d’impact sur les usagers, les préconisations suivantes ont été mises en avant :

- Mise en œuvre d’un processus de convergence vers des tarifs reposant sur une distinction de service (géographique, environnementale…) avec plus ou moins de solidarité territoriale, avec :

Un tarif unique pour les communes de Chamonix / les Houches / Servoz, appartenant au périmètre de la STEP des Trabets

Un tarif pour la commune de Vallorcine, compte tenu du rattachement au périmètre de la STEP de Barberine.

- Structure tarifaire d’objectif établie de la manière suivante :

Part fixe avec prime fixe par unité de logement

Part proportionnelle à deux tranches progressives

- Maintien d’une seule facture pour l’usager

Sur la base de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

- D’adopter des tarifs communautaires du traitement applicables à compter de la prochaine facturation 2010/2011, représentant une quote-part des tarifs jusqu’alors appliqués dans les communes pour le service « assainissement » dans son intégralité. Les tarifs du traitement ainsi adoptés garantissent un impact financier neutre pour l’usager, soit :

COLLECTE TRAITEMENT

Abonnement

Prime fixe

30€ 30€

Prix du m³ 0.38€ 0.67€Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : D’approuver les tarifs d’assainissement ci-dessus

2. n° 10/083 Tarification 2010/2011 – secours sur pi stes et frais d’ambulance

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs de secours sur pistes, des frais d’ambulance et de l’intervention du SDIS pour la saison 2010/2011 Secours sur pistes

Zone de front de neige et petits soins accompagnant : 52 €

Zones rapprochées (pistes de ski alpin de fond de vallée) : 237 €

Domaines d’altitude :

373 € pour les interventions du ressort des services de sécurité mis en œuvre par l’exploitant

586 € zones éloignées des domaines skiables d’altitude requérant conjonction de moyens

676 € pour les interventions effectuées par les sociétés d’hélicoptères privées sur les domaines balisés.

Missions de secours nécessitant des moyens exceptionnels et notamment médicalisation (hors pistes balisées ou sur pistes) :

- tarif compris entre 840 € et 16 000 €, ce tarif excluant le transport par l’hélicoptère public depuis le site d’accident jusqu’au lieu de médicalisation ou de prise en charge par l’ambulance ;

Tarifs des secours sur pistes de ski de fond : 237€

ETANT PRECISE QU’UN FORFAIT DE 5 € COUVRANT LES FRAIS DE GESTION DES DOSSIERS EST RETENU SUR LE TARIF RELATIF AUX SECOURS REALISES EN FRONT DE NEIGE, CE FORFAIT EST PORTE A 22 € POUR L’ENSEMBLE DES AUTRES INTERVENTIONS.

FRAIS D’AMBULANCE

175 € à partir de VALLORCINE pour un transport vers les cabinets médicaux d’ARGENTIERE, CHAMONIX et LES HOUCHES ou vers l’hôpital de CHAMONIX, 265 € pour un transport vers SALLANCHES

A compter du 1er janvier 2011, la participation dans le cas d’intervention d’un VSAV par le SDIS, pour le transport d’un skieur blessé pris en charge par le service des pistes, sera de 146€.

3. n° 10/084 Centre aéré – participation communale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une participation communale de 1 722.10€ pour le centre de loisirs de l’été 2010 est demandée par la MJC de Chamonix. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : - de verser à la MJC la somme de 1 722.10€ comme participation communale à l’animation du centre de loisirs de l’été 2010.

4. n° 10/085 Fraise à neige - vente

Monsieur le Maire rappelle l’annonce de mise en vente de la fraise à neige de la commune pour 1000€TTC.

Monsieur Xavier Paquet s’est immédiatement porté acquéreur au prix demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : D’attribuer la vente de la fraise à neige pour un montant de 1 000€ à Monsieur Xavier Paquet

5. n° 10/086 SFR – vente de terrain

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de SFR concernant une demande d’achat de terrain au lieu dit « la Chamoissière » déjà occupé par leur installation. Il souhaite acquérir 150m² de la parcelle B 947 pour un montant de 22 000€.Monsieur Gérard Burnet souhaite que soit précisé dans l’acte de vente que SFR s’engage à accepter une éventuelle demande de la commune pour l’installation de nouveaux récepteurs (radios, TNT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : - De vendre 150 m² de la parcelle B 947 au lieu dit « la Chamoissière » au prix de 22 000€,

- Demande à SFR d’inclure une clause dans le contrat de vente pour une éventuelle requête de la commune pour l’installation de nouveaux récepteurs (radios, TNT).

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

6. n° 10/087 Conventions

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur André Devillaz, conseiller municipal, en charge du ski de fond.

Il rappelle les deux conventions du ski jöering et des chiens de traîneaux signées en 2009 et propose qu’elles soient reconduites pour la saison d’hiver 2010/2011.

Monsieur Devillaz donne également lecture des statuts et d’une proposition de convention entre la commune et le groupement d’intérêts sportifs de Vallorcine. Cette association a pour but de favoriser, valoriser, structurer et développer les activités physiques et sportives sur la commune de Vallorcine.

De plus, dans l’esprit de la communauté de communes de Chamonix Mont Blanc, monsieur Devillaz donne lecture d’une convention entre le foyer de ski de fond de Chamonix et de Vallorcine pour une collaboration et une mise à disposition ponctuelle de la personne en charge du damage des pistes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix : - de reconduire les conventions pour le ski joëring et les chiens de traîneaux, - autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le groupement d’intérêts sportifs de Vallorcine

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de collaboration et de mise à disposition entre le foyer de ski de fond de Vallorcine et de Chamonix.

7. n° 10/082 Budget général – Décision modificative

Annule et remplace la décision modificative n° 5

désignation diminution augmentation 61522 Entretien de bâtiments 15 0000.00€ Total 011 Charges à c. géné 15 000.00€ 7084 Mise à dispo pers fact 15 000.00€

Demande d’intention d’aliéner

Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption

Roussel Catherine le Crêtet Sud B 2404

Nilsson Lena Le Morzay A 4903

Kravtchenko Grischa Le Plan A 1462, 1463, 1464 Dowse/Magnusson Le Morzay A 2024

Ainsi fait et délibéré et les membres ont signé.