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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
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Déliberation - 07350a
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 NOVEMBRE 2019
Le 14 novembre 2019, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Nadine Bartz, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : BARTZ Nadine, PAROIX Joseph, HOLSTEIN Maité, BONNEMASON Bernard, PELLETIER Maryline, COUAPEL Bernard, ARRATEIG André, ROS Christian, SOM Sylvain,
Absents : CASAU Olivier, LABARRAQUE Eric,
M.PAROIX Joseph est secrétaire de séance.
Début de séance : 17h45
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 La Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 21 octobre 2019. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
Le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019.
OBJET : Electrification rurale : programme « rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (département) 2019 ». Approbation du projet et du financement de la part communale- affaire n°14EP134.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : éclairage public lié à l'enfouissement des réseaux du poste 3 "haut du village" (lié 09EF079).
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l i Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.
Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’électrification Rurale \Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019, et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SDEPA, de l'exécution des travaux. -APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C : 62656.97€
-assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus : 6265.69€
-frais de gestion du SDEPA : 2610.71€
-TOTAL : 71533.37€
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : -participation Département : 12000€
-F.C.T.V.A. : 11306.07€
-participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt : 45616.59€
-participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 2610.71€
-TOTAL : 71533.37€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif nitif des des travaux.
De plus si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres" le SDEPA pourra lui dem lui demander un ou plusieurs acomptes en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité. OBJET : Electrification rurale : programme « génie civil communications électroniques option A2019 approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°18TE052. Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : génie civil lié à l'enfouissement des réseaux du poste 3 "haut du village" (lié 09EF079).
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l i Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.
Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’électrification Rurale \Génie civil communication électroniques option A 2019, et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. OUI l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SDEPA, de l'exécution des travaux -APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C : 34382.36€
-assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus : 3438.24€
-frais de gestion du SDEPA : 1432.60€
-TOTAL : 39253.20€
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : -participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt : 37820.60€
-participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 1432.60€
-TOTAL : 39253.20€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres" le SDEPA pourra lui dem lui demander un ou plusieurs acomptes en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
OBJET : Electrification rurale : programme « face C2019 approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°09EF079
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : enfouissement des réseaux du poste 3 "haut du village".
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l i Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.
Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’électrification Rurale \ Face C 2019, et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SDEPA, de l'exécution des travaux -APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C : 313200.41€
-assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus : 31320.04€
-acte notariés : 1035€
-frais de gestion du SDEPA : 7500€
-TOTAL : 353055.45€
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : -participation FACE : 64000€
-TVA préfinancée par SDEPA : 57420.08€
-participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt : 224135.37€
-participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 7500€ -TOTAL : 353055.45€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres" le SDEPA pourra lui dem lui demander un ou plusieurs acomptes en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
OBJET : CREATION EMPLOI NON PERMANENT AGENT RECENSEUR :
La Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent recenseur à temps non complet pour assurer le recensement de la Commune de Bilhères en Ossau du 16 janvier au 15 février 2020.
L'emploi serait créé pour la période du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 avec 2 séances de formation obligatoires prévues entre le 1er janvier 2020 et le 15 janvier 2020.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 5 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 348.
Le Maire rappelle également que les personnels territoriaux appelés à se déplacer fréquemment sur le territoire de la commune pour assurer leurs fonctions peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour ces déplacements. Ceci ressort du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics. Il propose l’application de cette réglementation aux agents recenseurs qui utilisent leur véhicule personnel pour réaliser les opérations de recensement de la population.
Le montant annuel maximum est actuellement fixé à 210 €.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE :
-la création, pour la période du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent recenseur représentant 5 heures de travail par semaine en moyenne avec 2 séances de formation obligatoires prévues entre le 1er janvier 2020 et le 15 janvier 2020. -que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 348,
-que les agents recenseurs percevront l'indemnité pour fonctions itinérantes et fixe le montant à 210€, AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération, PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fin de séance : 18h26