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unknown - 07350a
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (unknown - 07350a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
50% 33%
50% 100% 67%
100% 100% 100%
% d'agents
67%
33%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
1 contractuel permanent en CDI
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 0
3 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 1
> 2
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE BILHERES
67%
33% fonctionnaires
contractuel permanent
contractuel non permanent
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
50%
67%
100%
50%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaire Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent
contractuel non permanent
Aucune position particulière
1,98 agent en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 0,16
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,00
> 1,82
3 604 heures travaillées rémunérées en 2024
Tranche d'âge
Contractuel
permanent de 65 à 70
Fonctionnaires 55,00
Ensemble des
permanents 59,17
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 59 ans
Filière Fonctionnaires
Administrative 100%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
50%
100%
50%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
33% 67%
Positions particulières
1,98 ETPR Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
2 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Contractuel * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0%
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
0,0%
Aucune arrivée d'agent permanent en
2024
3 agents
Variation des effectifs*
3 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
En 2024, aucune arrivée d'agent
permanent et aucun départ
Aucun départ d'agent permanent en 2024
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C s s s s s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
15,33%
6 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 14,97%
Contractuels sur emplois permanents
14,95% Fonctionnaires
Animation
Incendie
Toutes filières
Police
s s
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,97 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 27 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 71 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 363 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 57 222 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 341 258 €
Charges de
personnel* 96 568 €
Soit 28,3 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 28,3 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
8 568 € 0 €
Rémunération - emploi non
permanent :
IFSE : 8 268 €
CIA : 300 €
Titulaire
Catégorie C
s
s s
Catégorie B
Budget et rémunérations
4 >
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour : 2021
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
60 €
30 €
2 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun accident du travail déclaré en
2024 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 0,00%
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
Aucun jour d’absence pour motif
médical concernant les fonctionnaires
en 2024
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2024
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
0,00%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,00%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,7 jour par agent
88 %
12 % 100%
180 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Aucun jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
180 € Montant moyen par bénéficiaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 180 € 360 €
Autres organismes
522 € ont été consacrés à la formation en 2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 33,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
2 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Frais de déplacement
L’action sociale de la collectivité
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : juillet 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7