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Déliberation - 07350a
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
29 OCTOBRE 2018
Le 29 octobre 2018, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence du Mme Nadine BARTZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : BARTZ Nadine, PAROIX Joseph, PELLETIER Maryline, COUAPEL Bernard, HOLSTEIN Maïté, ARRATEIG André, BONNEMASON Bernard, LABARRAQUE Eric, ROS Christian. Absents : SOM Sylvain donne procuration à HOLSTEIN Maïté, CASAU Olivier. Mme PELLETIER Maryline est secrétaire de séance.
Début de séance : 20h15
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 Le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 17 septembre 2018. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE Le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2018.
OBJET : INSEMINATION ANIMALE : AUTORISATION GENERALE DE PRISE EN CHARGE DE CES FRAIS PAR LA COMMUNE
Le Maire expose au Conseil Municipal le fait qu’auparavant un taureau communal
permettait l’insémination animale.
Pour pouvoir pérenniser cette pratique les éleveurs font appel à une société, la société
SORELIS. Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la commune à participer aux
dépenses relatives à cette insémination chaque année.
Cette année, le montant de la participation communale est de 47.69€ TTC.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
APPROUVE la participation communale à l’insémination animale.
OBJET : VENTE OU DON MOBILIER SECRETARIAT DE MAIRIE Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prendre une décision concernant l’ancien mobilier du secrétariat de la Mairie suite au réaménagement de celui-ci. Une armoire a été transformée en « boîte à livres » et disposée près des toilettes publiques. Une seconde armoire est entreposée dans la salle des archives. Un meuble bas est mis à la disposition de l’école.
Il reste à décider du devenir du bureau et de deux armoires qui risquent de s’abimer s’ils restent entreposés dans l’entrepôt communal.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
DECIDE de donner ce mobilier,
CHARGE le Maire de réaliser cette opération.
OBJET : REINTRODUCTION DE L’OURS EN VALLEE D’OSSAU Suite à la réintroduction de deux ours en vallée d’Ossau et en vallée d’Aspe, Madame la Maire propose au conseil Municipal de prendre une délibération de principe concernant cette réintroduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce :
Pour : BARTZ Nadine, PELLETIER Maryline, COUAPEL Bernard, LABARRAQUE Eric. Contre : HOLSTEIN Maïté, ARRATEIG André, BONNEMASON Bernard. Abstention : PAROIX Joseph, ROS Christian, SOM Sylvain. OBJET : NOUVELLE CONVENTION SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer
d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose
une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins
de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes,
psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de
Gestion à compter du 1er janvier 2019.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
- décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail
proposée par le Centre de Gestion,
- autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
OBJET : RECTIFICATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018.
Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a eu une erreur sur le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018 et qu’il convient de le rectifier.
Il n’a pas été stipulé que M. Bonnemason Bernard, 3ème adjoint n’a pas participé au vote de la délibération 32/2018 approbation du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE Le Conseil Municipal
DECIDE de rectifier le compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2018.
Affaires diverses :
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le gite communal se libère au 1er novembre 2018.
Elle précise également que l’enquête publique concernant le projet du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 12/11/2018 au 13/12/2018.
Fin de séance : 21h30.