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Conseil Municipal - 1771593717 CM SLE 20260207 Debat dorientation budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1771593717 CM SLE 20260207 Debat dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 NT
ID : 060-216005777-20260212-DEL20260207-DE
DÉLIBÉRATION N°2026/02/07
| Débat d'orientation budgétaire 2026
L'an deux mille vingt-six le 12 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Estelle SUEUR / Jean-Michel MAZET /
Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE /
Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER /
Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Stéphane HAUDECOEUR (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Magali MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) /
Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Christelle TERRE
| En exercice : 27 Présents : 20 Procurations : 3 Votants: 23 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L. 5211-
36,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et
notamment l’article 107,
Vu les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n°2016-892 du 30 juin 2016,
Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal sur les modalités du débat d'orientation budgétaire,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Considérant que la tenue d’un débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les
communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant
au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
Considérant la réunion de la commission « finances » du 4 février 2026 qui a abordée une première approche des
éléments en vue du débat d'orientation budgétaire. Elle a pris acte des résultats de l’année 2025 et salue les efforts
déployés par les services pour maîtriser l’évolution des charges générales dans un contexte budgétaire contraint.
Toutefois, la baisse des recettes, notamment des dotations de l’État, combinée à l'augmentation des dépenses,
appelle à une vigilance particulière quant à la préservation de la capacité d’autofinancement de la collectivité.
Bien que nous soyons encore à l’équilibre financier, la poursuite de cette trajectoire nous obligera dans quelques
années à faire des arbitrages toujours plus difficiles.
La commission propose que se mette en place un atelier de travail courant 2026, pour continuer le travail déjà
commencé par les services et élaborer des solutions qui seront proposées au conseil municipal.
Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire.
ll doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel mais
doit néanmoins faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
ID : 060-216005777-20260212-DEL20260207-DE
Considérant les dispositions réglementaires relatives au débat d'orientation budgétaire, et notamment la mise en
ligne des documents d'informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur BESSET,
Le Conseil Municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport
communiqué à cet effet,
Article 1°’ : Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026.
Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d'orientation budgétaire de la Commune seront transmis à
Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d'orientation budgétaire seront mis à disposition du public à
la Mairie et consultable sur le site internet de la commune.
Adopté à l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 12 février 2026
Date de la convocation le 4 février 2026
Le secrétaire de séance,
Christelle TERRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr