Procès Verbal - PV 1er avril 2026

Documents similaires

Déliberation - Liste des delib. du 1er avril 2026

Procès Verbal - PV 17 avril 2026

Procès Verbal - PV 21 mars 2026 succinct

Procès Verbal - PV 5 juin 2026

Procès Verbal - PV 15 avril 2025

Déliberation - Liste des delib. du 17 avril 2026

Procès Verbal - PV seance 1er avril 2026 signe

Procès Verbal - PV seance 1er avril 2026 signe

Procès Verbal - PV 11 avril 2024

Procès Verbal - PV 11 avril 2024

Procès Verbal - PV 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Aiguefonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2026 à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aiguefonde, convoqué le 27 mars 2026, s’est réuni le 1er avril 2026, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Vivien LACROUX, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : M. LACROUX, Mme MONSARRAT, M. GUERIN, Mme RAMOS, M. BLANC, Mme CAQUEUX, M. MARTINS, Mmes COUREL, MANSOURI, M. ESCANDE, Mmes ZACARIAS, LASUS, PACAUD, M. PINEL, Mme NARVAEZ, MM. GAU, SANCHEZ, GUIRAUD, LEROUX, Mme INCHAURRAGA, M. MARCAILLE, Mme BERNARDOT, M. JAMME DE LAGOUTINE

Étaient excusés : /

Secrétaire de séance : Mme Cynthia CAQUEUX

L’Ordre du jour de la séance était le suivant :

Affaires générales :

- Délégations du conseil municipal au Maire

- Indemnités de fonction des élus

- Mise en place des commissions municipales

- Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Questions orales

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil. Il a été désigné Mme Cynthia CAQUEUX remplir les fonctions de secrétaire.

AFFAIRES SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Délibération n°2026-002. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

M. le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

M. le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage. M. le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT. M. le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides. Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par M. le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder, dans la limite de l’enveloppe globale des emprunts votés aux budgets de l’exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant, dans le respect des dispositions qui règlementent les marchés publics ;

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts ;

11° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites de 400 000 € ;

15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € ;

16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10 000 € ;

17° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédactionantérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ;

20° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial dans les limites de 400 000 € ;

21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, dans les limites de 400 000 € ;

22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° Pour solliciter auprès de l’État, d'autres collectivités territoriales, ou d’autres partenaires institutionnels, l’attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

24° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tous les travaux de rénovation, de mise aux normes et d'entretien des bâtiments existants ;

25° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

2. De ne pas autoriser le maire à subdéléguer les délégations énumérées ci-dessus.

3. De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-003. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, R. 2123-23, R. 2151-2 et R. 2151-4 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu l’article L. 2123-23 du CGCT prévoyant que l’indemnité de fonction du maire est fixée de plein droit au montant maximal, sauf demande contraire de l'intéressé ;

Vu la demande formulée par M. le Maire de fixer son indemnité à un taux inférieur au maximum légal ;

Considérant que la population totale de la commune d’Aiguefonde est de 2 553 habitants au 1er janvier 2026 ;

Considérant que pour une commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, les taux plafonds sont de 55,70 % pour le Maire et de 21,38 % pour les adjoints, calculés sur l’indice brut terminal de la fonction publique (actuellement l'IB 1027) ;

Considérant que la commune peut disposer d’un maximum de 6 postes d’adjoints ;

Considérant que le montant total des indemnités allouées ne doit pas dépasser l’enveloppe indemnitaire globale (somme de l’indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints effectivement désignés) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Fixe, conformément à la demande de M. le Maire, les indemnités de fonction mensuelles comme suit (en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique) :

 Maire : 40,70 % 1er adjoint : 18,16 %

 Du 2e au 6e adjoints : 16,50 % chacun.

Constate que le montant total de ces indemnités respecte l’enveloppe globale autorisée par la loi.

Précise que ces indemnités seront automatiquement revalorisées suivant l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet.

M. le Maire et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

votées au Conseil Municipal du 1er avril 2026

Commune d'AIGUEFONDE

Population totale au 01/01/2026 : 2553

montant de l'enveloppe globale autorisée : 90 750,48 €

montant de l'enveloppe globale allouée : 69 742,56 €

Elus

INDEMNITES MENSUELLES BRUTES

(valeur au 01/01/2026 – IB 1027 soit 4 110,52 €)

MAXIMALE ATTRIBUÉES

En % de l'IB

terminal Montant

En % de l'IB

terminal Montant

Maire LACROUX Vivien 55,70 2 289,56 € 40,70 1 672,98 €

1er adjoint MONSARRAT Christelle 21,38 878,83 € 18,16 746,47 €

2e adjoint GUERIN Jean-Philippe 21,38 878,83 € 16,50 678,24 €

3ème adjoint RAMOS Léa 21,38 878,83 € 16,50 678,24 €

4e adjoint BLANC Maxime 21,38 878,83 € 16,50 678,24 €

5ème adjoint CAQUEUX Cynthia 21,38 878,83 € 16,50 678,24 €

6e adjoint MARTINS Charles 21,38 878,83 € 16,50 678,24 €

Total Mensuel 7 562,54 € 5 810,65 €

Total Annuel 90 750,48 € 69 727,80 €

Mme INCHAURRAGA fait remarquer à l’assemblée que les indemnités sont en hausse de 7,5% par rapport au mandat précédent. Compte tenu de la conjoncture ce n’est pas un signal positif envoyé à la population.

- M. LACROUX : prend note de cette remarque et fait observer que cette augmentation est dû en partie à l’augmentation de l’indice depuis le dernier vote des indemnités en 2020. Par ailleurs, il appelle l’attention sur le fait qu’auparavant faisaient l’objet d’indemnités : le maire, 5 adjoints et 4 conseillers délégués.

Adoptée à la majorité absolue par dix-huit voix "pour" et cinq voix "contre".Délibération n°2026-004. Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à son approbation ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2121-22 du CGCT, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de garantir le pluralisme et de permettre l'expression des différentes sensibilités politiques siégeant au sein de l'assemblée ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, sauf si un tiers des membres présents le réclame ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

Article 1. Création et composition de commissions permanentes

Sont créées les commissions municipales permanentes figurant dans le tableau ci-dessous, dont le Maire est Président de droit.

Le nombre de membres (hors Président) pour chaque commission, répartis proportionnellement entre les listes représentées au Conseil Municipal, est fixé comme suit :

Nombre de sièges

Total Majorité Opposition

Commission communale des finances 6 5 1

Commission des travaux, de la voirie et des réseaux divers, du

cadre de vie et du patrimoine 9 7 2

Commission communale de l’enfance, de la Jeunesse et des

affaires scolaires 5 4 1

Commission communale de l’animation et de la culture 10 8 2

Commission communale de la vie associative et du sport 9 7 2

Article 2. Modalités de désignation

Le Conseil Municipal, ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, procède à la désignation des membres sur proposition des différents groupes.

Article 3. Désignation des membres

Sont nommés membres des commissions les conseillers municipaux suivants :

Commission communale des finances

- Christelle MONSARRAT - Cynthia CAQUEUX

- Jean-Philippe GUERIN - Jérémy SANCHEZ

- Maxime BLANC - Séverine INCHAURRAGA

Commission des travaux, de la voirie et des réseaux divers, du cadre de vie et du patrimoine

- Christelle MONSARRAT - Jérémy PINEL

- Maxime BLANC - Vincent GAU

- Cynthia CAQUEUX - Nicolas LEROUX

- Charles MARTINS - Laurent MARCAILLE

- Awa PACAUD

Commission communale de l’enfance, de la Jeunesse et des affaires scolaires

- Cynthia CAQUEUX - Corinne LASUS

- Patricia COUREL - Séverine INCHAURRAGA

- Yamina MANSOURICommission communale de l’animation et de la culture

- Léa RAMOS - Vincent GAU

- Patricia COUREL - Jérémy SANCHEZ

- Yamina MANSOURI - Corinne LASUS

- Jérémy PINEL - Agathe BERNARDOT

- Moragne NARVAEZ - Thomas JAMME de LAGOUTINE

Commission communale de la vie associative et du sport

- Christelle MONSARRAT - Jérémy SANCHEZ

- Maxime BLANC - Bastien GUIRAUD

- Charles MARTINS - Agathe BERNARDOT

- Didier ESCANDE - Thomas JAMME de LAGOUTINE

- Vincent GAU

Article 4. Élection des Vice-Présidents

Précise que chaque commission désignera un Vice-Président lors de sa première réunion, lequel sera chargé de convoquer la commission et d'en présider les séances en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-005. Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire (président), de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet au Conseil Municipal de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De ne pas recourir au scrutin secret pour cette élection

 De procéder à l'élection sur la base d'une liste unique de consensus déposée en séance, incluant des représentants de la majorité et de l'opposition.

Candidatures déposées

Une liste unique a été déposée, composée comme suit :

 Titulaires : Christelle MONSARRAT, Jean-Philippe GUERIN, Nicolas LEROUX

 Suppléants : Cynthia CAQUEUX, Charles MARTINS, Laurent MARCAILLE

Résultats du scrutin

 Nombre de conseillers présents ou représentés : 23

 Nombre de votants : 23

 Suffrages exprimés : 23

 Pour la liste de consensus : 23

 Contre : 0

 Abstentions : 0

La liste ayant obtenu l'intégralité des suffrages, le calcul de la proportionnelle au plus fort reste lui attribue la totalité des sièges.

Désignation des membres

Sont déclarés élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Christelle MONSARRAT 1. Cynthia CAQUEUX

2. Jean-Philippe GUERIN 2. Charles MARTINS

3. Nicolas LEROUX 3. Laurent MARCAILLEDélibération n°2026-006. Fixation du nombre de membres et élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, R. 123-7 à R. 123-21 relatifs à la composition et à l’organisation du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale ;

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en date du 15 mars 2026 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, ce nombre devant être pair et au maximum de 16 (en plus du Maire, Président de droit) ;

Considérant que la parité doit être respectée entre les membres élus en son sein par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire ;

Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret

1. Fixation du nombre de membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 Fixe à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS (outre le Maire, Président de droit).

 Ce conseil sera donc composé de :

o 4 membres élus par le Conseil Municipal en son sein ;

o 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.

 Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

2. Élection des membres élus

M. le Maire rappelle que l’élection des membres élus a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste présentée :

 Mme Cynthia CAQUEUX

 Mme Awa PACAUD

 M. Bastien GUIRAUD

 Mme Agathe BERNARDOT

Vote de l'assemblée :

 Nombre de conseillers présents ou représentés : 23

 Votes Pour : 23

 Votes Contre : 0

 Abstentions : 0

Résultats : La liste ayant obtenu 23 voix, le Conseil Municipal proclame élus membres du Conseil d’Administration du CCAS :

 Mme Cynthia CAQUEUX

 Mme Awa PACAUD

 M. Bastien GUIRAUD

 Mme Agathe BERNARDOT

Ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Délibération n°2026-007. Désignation des représentants aux conseils d’écoles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L411-1 et D411-1 ;Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’école de chaque établissement scolaire de la commune ;

Considérant que le conseil d'école est composé, pour ce qui concerne la municipalité :  du Maire ou de son représentant ;

 d'un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ;

Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte que M. le Maire, désigne Mme Cynthia CAQUEUX, Adjointe, pour le représenter de façon permanente.

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne les membres suivants pour siéger au conseil d'école :

- Titulaire : Mme Patricia COUREL, conseillère municipale

- Suppléante : Mme Corinne LASUS, conseillère municipale, appelée à siéger en cas d'empêchement du titulaire.

- précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

- autorise M. le Maire à notifier cette décision à la direction des écoles concernées ainsi qu'à l'Inspection de l'Éducation Nationale (IEN) de la circonscription.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-008. Désignation des élus pour représenter la commune auprès des associations « Les Bambins d'Autan », « Los Pitchounets » et la MJC d'Aiguefonde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de ses représentants auprès des associations « Les Bambins d'Autan », « Los Pitchounets » et la MJC d'Aiguefonde ;

Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne les représentants auprès des associations « Les Bambins d'Autan », « Los Pitchounets » et la MJC d'Aiguefonde suivants :

Titulaire : Mme Cynthia CAQUEUX

Titulaire : Mme Patricia COUREL

Suppléant : Mme Corinne LASUS

- précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-009. Désignation des délégués au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Haut- Languedoc (PNRHL)

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-33 ;

- Vu, les statuts du Syndicat Mixte de Gestion et de Réalisation du Parc naturel régional du Haut-Languedoc (PNRHL), en vigueur depuis le 17 février 2026 ;

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;

- Considérant que l’article 11 des statuts du Syndicat Mixte de Gestion et de Réalisation du PNRHL prévoit que les communes membres jusqu’à 4999 habitants, élisent chacune deux délégués, un titulaire et un suppléant.

- Considérant que ce délégué titulaire (suppléant en l’absence du titulaire) siégera avec voix délibérative au Comité syndical du PNRHL.- Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne les délégués suivants :

Titulaire M. Maxime BLANC

Suppléant M. Charles MARTINS

- précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-010. Désignation des deux délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-33 ;

- Vu, les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016 ;

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;

- Considérant que l’article 7.2.1.1 des statuts du SDET prévoit que « les communes membres, de population inférieure ou égale à 10 000 habitants, élisent chacune deux délégués municipaux ».

- Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne les délégués titulaires du SDET suivant :

M. Vivien LACROUX

M. Maxime BLANC

- précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-011. Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT)

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33 ;

- Vu, les statuts du Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT), en vigueur depuis le 20 janvier 2020 ;

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;

- Considérant que l’article 6.2 des statuts du SIVAT prévoit que la commune d’Aiguefonde, élise un délégué titulaire et un suppléant.

- Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne les délégués du SIVAT suivant :Titulaire : M. Maxime BLANC

Suppléant : M. Charles MARTINS

- précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-012. Désignation de deux élus pour représenter la commune auprès de l’association des collectivités forestières du Tarn

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de ses représentants auprès de l’association des collectivités forestières du Tarn ;

Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne les représentants auprès de l’association des collectivités forestières du Tarn suivants :

Titulaire : M. Maxime BLANC

Suppléant : M. Charles MARTINS

- précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-0013. Désignation du délégué « élu » au sein des instances du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33 ;

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;

- Considérant que l'article L. 2121-21 du CGCT permet de déroger au scrutin secret ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

- désigne le délégué « élu » du CNAS suivant :

M. Jean-Philippe GUERIN

- précise que cette désignation est faite pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-014. Désignation d’un correspondant défense

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative à la désignation des correspondants défense dans les communes ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner, au sein du conseil municipal, un correspondant défense titulaire ;Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

désigne

- M. Vivien LACROUX, en qualité de correspondant défense.

précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

charge M. le Maire d'informer M. le Préfet ainsi que le Délégué Militaire Départemental (DMD) de cette désignation.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2026-015. Désignation d’un correspondant tempête

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner, au sein du conseil municipal, un correspondant tempête titulaire auprès d’Enedis ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Désigne

- M. Charles MARTINS, en qualité de correspondant tempête

précise que ces désignations sont faites pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération.

charge M. le Maire d'informer Enedis de cette désignation.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS ORALES

DES ELUS DE L’OPPOSITION :

Bien qu'aucune question orale n'ait été transmise par écrit dans les délais prévus par le règlement intérieur, M. le Maire autorise les élus de l'opposition à prendre la parole.

Question de M. LEROUX

Pouvez-vous exposer les domaines de délégation de fonction et de signature des adjoints ?

M. LACROUX invite chaque adjoint à lire l’arrêté de délégation dont il fait l’objet :

- Mme MONSARRAT, 1ère adjointe, déléguée à l’administration générale, aux finances, à la proximité et citoyenneté, à l’urbanisme, au tourisme, à la sécurité et espace public

- M. GUERIN, 2e adjoint, délégué à l’administration générale, aux finances et aux ressources humaines - Mme RAMOS, 3ème adjointe, déléguée à la culture, à l’animation et à la communication - M. BLANC, 4e adjoint, délégué à la voirie, aux parkings, aux bâtiments communaux, aux réseaux, aux espaces municipaux, aux équipements et à l’urbanisme

- Mme CAQUEUX, 5ème adjointe, déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et aux affaires sociales - M. MARTINS, 6e adjoint, délégué à la vie associative et au sport

Question de Mme BERNARDOT

Quelles sont les modifications concernant le règlement intérieur du conseil municipal ?

M. LACROUX explique que le règlement intérieur n’a pas été modifié. Sa modification sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h05.