Compte-Rendu - 2014 09 29 compte rendu du conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 03 28 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 06 20 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2012 03 29 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 02 14 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 10 20 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 08 25 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2016 05 09 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2012 09 19 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 04 07 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 09 15 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 09 29 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 29 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Séance du 29 septembre 2014 – p. 1

SÉANCE du 29 septembre 2014

-----------

L’an deux mille quatorze et le vingt-neuf septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BUCHOU, Maire suppléant.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Henri MASSERAN, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO.

Excusés : Martine COSTANZO, Florence DAUDE (représentée par Christophe PHILIP), Jérôme BAGNOUL.

Le secrétaire de séance est Lucile DESIR.

* * *

Lecture est faite du compte rendu de la séance du 25 août 2014. Le PV est adopté à l’unanimité des présents.

Ordre du jour

Rétrocession d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité (DEL_2014_026)

Monsieur le Maire fait part du courrier du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, indiquant que, exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, il perçoit la taxe sur la consommation d’électricité. Toutefois, une partie de cette taxe peut être reversée à la commune. Pour cela, une délibération concordante doit être prise. Considérant la délibération prise par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard en date du 04 Septembre 2014 pour le reversement aux communes de moins de 2.000 habitants de 25 % du produit de la taxe communale sur la consommation d’électricité perçue sur le territoire communal, le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur ces dispositions et rappelle qu’à défaut de délibérations concordantes, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard est censé conserver la totalité du produit de la taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte qu’à compter du 1er janvier 2015, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard « Autorité Concédante » reversera à la commune de LIOUC 25 % du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité perçue sur son territoire, soit environ 350 € par trimestre.

Projet d’extension de l’exploitation d’un établissement de transit, tri, broyage et conditionnement de déchets dangereux et non dangereux par la société Paprec (DEL_2014_027)

Monsieur le Maire indique que l’enquête publique s’est déroulée du 25 août au 26 septembre

2014. L’enquête d’utilité publique étant close, la commune doit délibérer sur ce projet. Le

maire rappelle que les produits dangereux sont les piles, ampoules néons et batteries

entreposées pour cause de transit. L’augmentation de volume ne change pas la problématique

ayant abouti à l’autorisation d’exploiter. La communauté de communes Piémont Cévenol a

manifesté son regret de n’avoir pas été prévenue de cette enquête par les autorités

compétentes (préfecture). Après discussion, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la

poursuite de l’exploitation dans les conditions inscrites au projet.Séance du 29 septembre 2014 – p. 2

Transfert des pouvoirs de police du maire à la CC Piémont Cévenol

Le Maire informe que, suite à l’opposition manifestée par une majorité de maires, la CC Piémont Cévenol n’assumera pas les pouvoirs de police sur les territoires pour les compétences transférables « déchets, assainissement autonome et stationnement des taxis ».

Aide aux communes sinistrées (DEL_2014_027)

Le Maire informe l’assemblée de la proposition émanant de l’association des Maires de France

via sa section départementale, pour aider les communes sinistrées du Gard lors de l’épisode

cévenol des 17 et 18 septembre, notamment St Martin de Valgagues et St Laurent le Minier.

Le conseil municipal, par délibération votée à l’unanimité, décide d’accorder un don de 200€.

Arrivée de Martine COSTANZO.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

AMÉNAGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE : La réponse négative de M. Arles à la proposition de rachat de la terrasse et du local attenant au bâtiment, limite pour l’instant un projet de rénovation global. Une commission, présidée par le Premier Adjoint, a proposé des modifications intérieures pour permettre la réalisation d’un local qui pourrait être mis à disposition d’associations. Un contact plus formel sera pris avec M. Arles afin de tenter d’infléchir sa position.

SÉCURISATION DE LA ROUVIÈRE : Le Conseil Général s’oppose à la mise en sens unique de la RD 282 (route hors agglomération et risque d’augmentation de la vitesse sur le tronçon concerné). Une demande sera faite pour la remise en état du mur sous la route et le curage du ruisseau.

RÉUNION PVR DU 26 SEPTEMBRE 2014 : Les responsabilités de chaque partie ayant été rappelées, il importe aux six propriétaires concernés par les terrains urbanisables à La Rouvière de coopérer pour réaliser l’urbanisation des parcelles, la municipalité n’ayant pas vocation ni obligation à engager 310 000 € pour se substituer aux promoteurs.

MISE AUX NORMES INCENDIE : M. le Maire remercie vivement M. Masseran pour son implication au bénéfice de la commune dans la sécurisation incendie : emplacements de différents types d’extincteurs et pose de détecteurs de fumées dans la mairie et le local technique.

PUITS CITERNE RUE DU CASTELAS : Suite à une possible vente privée, M. le Maire informe de la probable perte d’un objet du patrimoine privé de la commune. Le conseil municipal restera vigilant quant à son devenir.

La séance se termine par une communication sur deux projets en relation avec la commune de Quissac : la construction d’une école primaire à moyenne échéance (4ans) nécessitera une participation au SIRP avoisinant 70.000 € pour notre commune sur un coût total d’environ 3.000.000 € et la possible entrée de la commune de Quissac dans le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Corconne Brouzet Liouc).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.Séance du 29 septembre 2014 – p. 3

Signatures des Conseillers présents :

Daniel ANGUIVIEL Lucile DESIR

Serge BUCHOU Jean-Loup MATIFAT

Christophe PHILIP Christine CARRIO

Martine COSTANZO Excusée Florence DAUDE Représenté par Christophe PHILIP

Henri MASSERAN Jérôme BAGNOUL Excusé

Julien SERRET