Compte-Rendu - 2010 09 15 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2010 09 15 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mercredi 15 septembre 2010 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 09 15 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports, 1

SÉANCE du 15 septembre 2010

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L’an deux mille dix et le quinze septembre, à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Stéphanie LAURENT, Christine CARRIO, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER

Excusés : Florence DAUDÉ, Nadia BOURHIL (pouvoir à Alain de BOUARD)

Le secrétaire de séance est Christine CARRIO

* * *

Le procès verbal de la séance du 6 juillet 2010 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été mis à disposition des conseillers sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

I- Assainissement Collectif : Approbation du dossier de déclaration de la station d’épuration- demande de délivrance du récépissé de la déclaration.

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 octobre 2009, le cabinet GINGER Environnement a été retenu pour les études concernant la station d’épuration. Ce cabinet nous a transmis le dossier de déclaration au titre du code de l’environnement.

Ce document (au demeurant très technique et administratif) est présenté par le maire. Après discussion, le conseil approuve à l’unanimité ce dossier et décide de le transmettre à la DISE (Direction Inter Service de l’Eau) avec demande de récépissé de déclaration.

II- Révision de la Carte Communale : création des secteurs d’activités

Le maire rappelle que cette révision a été décidée lors des conseils des 11 mars et 17 avril 2010.

La commission d’urbanisme a établi une proposition de création de 3 secteurs réservés à l’implantation d’activités en vertu de l’article R124-3 du code de l’urbanisme : - à côté de la déchèterie (une partie de la parcelle cadastrale AI 191) pour des activités artisanales, industrielles et d’entrepôts ;

- sur le site de l’ancienne porcherie (parcelles cadastrales AH 12 à 18) pour des activités artisanales, industrielles, agricoles et d’entrepôts hormis les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ;

- en haut de la route vieille (parcelles cadastrales AI 134 à 138, 262,263 et 305), pour des activités artisanales, industrielles et d’entrepôts, hormis les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).2

Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité, de valider ce projet de révision et autorise le maire à poursuivre la procédure réglementaire.

III- Projet de construction d’un bâtiment technique

Le maire expose que la commune ne dispose d’aucun autre bâtiment que le local de la mairie, soit une surface de 50 m², pour assurer l’ensemble de ses missions.

Le stockage du matériel municipal et l’atelier de travail de l’employé communal sont confinés dans une cave sans ouverture à l’air libre. Le camion communal est stationné sur la voie publique ; cette situation s’est soldée par le vol de ce camion au mois d’avril 2010 et l’obligation de racheter un nouveau véhicule.

Afin d’assurer des conditions de travail normales et règlementaires pour l’employé communal, d’entreposer le matériel de façon satisfaisante et de sécuriser le stationnement du camion communal, il importe de construire un bâtiment technique sur la parcelle AC 131, propriété de la commune. Cette parcelle va être rendue disponible suite au transfert du terrain de loisirs sur le site de l’ancien PAV. Le coût de ce projet est estimé à 80.000 euros.

Le conseil décide d’engager les démarches préalables à la construction d’un bâtiment technique et autorise le maire à engager toutes actions à cet effet, notamment une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional, le lancement d’une consultation auprès d’entreprises, le dépôt d’une demande de permis de construire et une demande de prêt bancaire afin de financer la part communale de l’investissement.

IV- Centre de Gestion : mise à disposition d’un boîtier numérique

Le maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Gard gère les dossiers des agents de la commune.

Afin de faciliter aux collectivités l’accès à ces dossiers, le centre de gestion met en place un EXTRANET auquel les collectivités concernées auront accès à l’aide d’un boîtier numérique dénommé « token ». Ce boîtier sera mis à disposition gracieusement dans le cadre d’une convention à signer entre la mairie et le centre de gestion.

Le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer cette convention.

Questions et Informations diverses

Scolarité : à l’initiative des communes de Bragassargues, Gailhan, Liouc, Orthoux-Sérignac- Quilhan, Quissac et Sardan, un cabinet spécialisé a été mandaté pour étudier la possibilité de créer un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de définir ses compétences envisageables (scolaire, périscolaire). Les premiers résultats seront rendus à la fin septembre. Une réunion est prévue sur ce sujet avec Madame la Sous-préfète en octobre.

Réforme des collectivités territoriales : cette réforme qui va entrer dans sa phase opérationnelle suite aux votes des assemblées parlementaires, aura des conséquences très3

importantes en termes de finances, d’impôts locaux et de compétences au niveau des communes de la communauté de communes.

Afin de présenter cette réforme et ses conséquences, Monsieur Olivier GAILLARD, Président de la Communauté de Communes Coutach-Vidourle, organise des réunions publiques dans chacune des communes de la Communauté.

A Liouc, cette réunion aura lieu le 26 octobre à 18 h 30 dans l’ancienne chapelle. Tous les habitants de la commune sont invités à participer à cette importante réunion.

Aménagement du terrain de loisirs : Serge BUCHOU indique que l’intervention des chantiers d’insertion pour construire les murets est prévue à partir du 18 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.