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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 31 Mapa Accompagnement Budgetaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 31 Mapa Accompagnement Budgetaire)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
DELIBERATION N°31-BR /2013/CCDS
ATTRIBUTION DU MAPA N°18.5.2013.CCDS
RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNAUTE
Séance du 29 novembre 2013
L'an deux mil treize et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MADELEINE.
Présents: MM. Jean-Claude MADELEINE, Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loin° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 35-CC/2013 /CCDS portant modification de la délégation de pouvoir au bureau ;
Vu le rapport d’analyse des offres
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ATTRIBUE le MAPA N°18.5.2013.CCDS relatif à l’accompagnement budgétaire et financier de la Communauté au
prestataire suivant :
RICOCHIN CONSULTANT,
IMMEUBLE RUBIS - LOT 15 ZAC DE NOLIVIER
97115 SAINTE ROSE
TEL 06.90.35.99.01 - FAX : 05.90.971.70.74
SIRET :40349734000030
Mèl : ricochin@wanadoo.fr
Ce marché prévoit :
Des prestations régulières pour un coût de 23 700 euros et détaillées comme suit : Réalisation des orientations budgétaires, Accompagnement à la réalisation des différents documents
budgétaires, Rédaction des notes de présentation+ délibérations y afférents+réalisation de documents de
présentation sous forme de diaporama + rédaction de notes spécifiques préparatoires - Participation aux
réunions préparatoires et aux conseils communautaires.
Des prestations occasionnelles pour un coût de 20 500 euros et détaillées comme suit :
Assistance administrative ponctuelle en matière de montage de dossiers de commande publique-
Montage et suivi des dossiers de demande de subventions, européens-Participation à des réunions
spécifiques-Réalisation d'actions de formation, des travaux d'évaluation de charges à transférer.
Article 3: INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 29 novembre 2013
Pour extrait et certifié conforme
| PREFECYURE DE LA GUYANE :
-Nombre de conseillers en exercice : 5
Nombre de conseillers présents : 3
-Pour :3 | BUREAU DU COURRIER -Contre : 0 TT -Abstention(s): 0 | 26 n
| RRRIVÉE Î rangmis À. areanrnsrenersnene