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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 23B Mapa Collecte DMA Iracoubo LOT2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
1 OCT. 208
ARRINÉE
TrANSMIS À rennes
Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°23B-BR /2013/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MAPA N°09.5. CCDS. 2013
RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES DE LA VILLE DE SINNAMARY ET
EVACUATION VERS LA DECHARGE DE KOUROU — MAPA 5 MOIS - LOT 2
Séance du 10 octobre 2013
L'an deux mil treize et le dix octobre à dix-sept heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de M. Robert PUTCHA,
Présents : |
M. Robert PUTCHA, 2° Vice -Président
MM. Adelson MAGLOIRE, William LAZZAROTTO,
Absents excuses :
Jean-Claude MADELEINE — Charles RINGUET
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu a loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu Parrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 35-CC/2013 /CCDS portant modification de la délégation de pouvoir au bureau ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ATTRIBUE le MAPA N°09.8.2013.CCDS relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées de la ville de Sinnamary et évacuation vers la décharge de Kourou — MAPA 5 mois au prestataire suivant :
Société G2C,
13 lotissement Calimbé, Route du Tigre
97 300 CAYENNE
SIRET 384 992 319 00044
Soit un coût de : 46 246 euros pour le lot 2.
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Article à: AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote: Fait et délibéré à Kourou, le 10 octobre 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5 Pour extrait et certifié conforme : £ g Fons de conseillers présents : 3 a D Len ésident, empêch é
; al 8 2°" Vice-président -Contre ‘1 S
-Abstention(s}: 0 ES NET)
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Robert PUTCHA