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Déliberation - DEL2022 049 Intervention du pôle archives itinérantes v
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 049 Intervention du pôle archives itinérantes v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
lement
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_049-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Séance
du
29
août
2022
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de convocation
: 25 août 2022
PTE
DE
L'ISÈRE
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
mm
HARREAU,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Excusés
:
Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoirà
Florent
CHOLAT),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(pouvoir
à
Nathalie
BARON)
Membres.en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_049
: Intervention
du
pôle
archives
itinérantes
Dans
la
collectivité
de
Champagnier,
aucun
traitement
archivistique
n'avait
été
réalisé
avant
l'intervention
des
Archives
départementales
de
l’Isère
en
2000
qui
ont
traité
une
partie
des
archives.
La
commune
de
Champagnier
a
ensuite
bénéficié
de
plusieurs
courtes
interventions
du
service
Archives
itinérantes
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CGD38)
entre
2015
et
2022
pour
sensibiliser
les
agents,
former
l'agent
référent
archives,
réaliser
des
éliminations,
rédiger
des
procès-verbaux
de
récolement
et
mettre
en
place
des
outils
de
gestion
des
archives.
Il reste,
à
ce
jour,
32
mètres
linéaires
(ml)
d’archives
à
traiter
ou
à
reprendre
dans
le
local
archives,
dont
: e
20
ml
d'archives
d'urbanisme
;
e
12
ml
d'archives
de
divers
sujets.
Sont
également
présents
des
arriérés
dans
les
bureaux
des
agents
à traiter.
Il conviendra
de
former
les
agents
à l’archivage
afin
qu’ils
puissent
être
autonomes
et éviter
de
créer
de
l’arriéré
supplémentaire.
Vu
la
proposition
d'intervention
d'archivage
réalisée
par
le
Pôle
archives
itinérantes
et
dématérialisation
du
CDG38
en
date
du
7
juin
2022
pour
un
montant
de
1350,50€
(4
jours
d'intervention
à réaliser
en
2023) ;
Considérant
que
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
sont
tenues
d’en
assurer
la
conversation
et
la
mise
en
valeur
;
Considérant
que
les
archives
publiques
sont
imprescriptibles
et inaliénables
;
Considérant
que
les
archives
sont
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
qui
inscrit,
chaque
année,
les
crédits
nécessaires
leur
conservation
;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_049
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
see
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_049-DE
e
D’accepter
la
proposition
d'intervention
d'archivage
réalisée
par
le
Pôle
archives
itinérantes
et
dématérialisation
du
CDG38
pour
une
durée
de
quatre
jours
et qui
sera
réalisée
en
2023
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
interventions
du
pôle
archives
itinérantes
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère,
et
la
commune
de
Champagnier.
Modalités
de
vote
:
15
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_049
Page
2 sur
2