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Déliberation - DEL2022 062 Avis – Projet de plan particulier d’intervention (PPI) du barrage du Chambon v
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 062 Avis – Projet de plan particulier d’intervention (PPI) du barrage du Chambon v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
se
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_062-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
29
août
2022
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date de convocation
: 25 août 2022
Tee
DE
L'ISÈRE
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
assasssss
HARREAU,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Excusés
: Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(pouvoirà
Nathalie
BARON)
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_062
: Avis
—
Projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
du
barrage
du
Chambon
Vu
le
décret
N°2005-1158
du
13
septembre
2005,
pris
en
application
de
la
loi
N°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
du
barrage
du
Chambon
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
l’Isère
en
date
du
19
août
2022
sollicitant
un
avis,
notamment
de
la
commune
de
Champagnier,
sur
le
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
du
barrage
du
Chambon
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
risques
liés
à
l’existence
et
au
fonctionnement
du
barrage
du
Chambon
pour
les
populations,
les
biens
et l’environnement,
il convient
de
mettre
en
place
un
plan
de
secours
adapté
constituant
une
disposition
spécifique
du
plan
ORSEC,
dite
PPI
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
e
De
donner
un
avis
favorable
à ce
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
du
barrage
du
Chambon,
sous
réserve
qu’un
soin
particulier
soit
apporté
à
la protection
de
l’environnement
et
des
populations
impactées
en
cas
d’aléa.
Modalités
de
vote :
15
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_000
Page
1
sur
1