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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 MAI 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 MAI 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Investissement et développement économique,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
7
BON
CHAMP
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°3
SÉANCE
DU
28
MAI
2026
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
—
Fax
: 02.43.90.32.54
-
Mèl
: mairie@bonchamp.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
28
MAI
2026
Le
jeudi
28
mai
2026
à 20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
21
mai
2026,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire. Etaient_
présents:
Mr
POISSON,
Mme
MELOT-RAYNAL,
Mr
LEROUX,
Mme
LE
RIDOU,
Mr
PELLOQUIN,
Mme
PINÇON
Nathalie,
Mr
COIGNARD,
Mme
LECOURT,
Mr
SANCHEZ,
Mme
PINÇON
Patricia,
Mrs
BEUCHER,
AMBROSINI,
Mmes
DENIS,
BELGHAZI,
Mrs
PEJUS,
PERRY,
Mmes
BANCTEL,
DEFRANCE,
Mrs
PERTHUÉ,
DREUX,
Mme
LELIÈVRE,
Mrs
LECOQ,
BUCHARD,
Mme
SABOUREAU,
Mr
OBRY.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
LEFEUVRE
pouvoir
à Madame
LE
RIDOU
Madame
GABORIAUD
pouvoir
à Madame
MELOT-RAYNAL
Monsieur
BOURÉ
pouvoir
à Monsieur
PERTHUÉ
Madame
TARLEVÉ
pouvoir
à Madame
DEFRANCE
Absent
excusé
: /.
Monsieur
OBRY
est
nommé
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et
Madame
MÉTAYER.
Le
procès-verbal
du
2
avril
2026
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU MAIRE
ENTRE
LE
03/04/2026
au
28/05/2026
1.
Affectation
des
propriétés
communales
: néant
Tarifs
: néant
Emprunts
: néant
Marchés
publics
: néant
Louage
de
choses
: néant
Contrats
d’assurance
: néant
Régies
comptables
: néant
œ NN A WE S D Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières :
Concession
n°969
—
15
ans
—- 391.17
€
Concession
n°970
—
30
ans
-
255.11
€
Concession
n°971
—
30
ans
—
782.36
€
Concession
n°972
—
30
ans
-
255.11
€
Concession
n°973
—
50
ans
—
493.23
€
9.
Acceptation
de
dons
et legs
: néant
10. Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
11. Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
12.
Création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:néant
13.
Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
:néant
14. Droit
de
préemption
urbain :
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
24/03/2026
AN
0467
350
000
€
Renonciation
02/04/2026
AE
0016
175
000
€
Renonciation
02/04/2026
AI
0274
220
000
€
Renonciation
09/04/2026
AI
0234
212
000
€
Renonciation
20/04/2026
ZI1
0277
240
000
€
Renonciation
27/04/2026
AD
0024
132
000
€
Renonciation
05/05/2026
AI
0021
155
000
€
Renonciation
11/05/2026
AE
0019
190
000
€
Renonciation
18/05/2026
AN
0492
330
000
€
Renonciation
20/05/2026
Z1
0316
285
000
€
Renonciation
22/05/2026
AN
0212
330
000
€
Renonciation
15.
Ester
en justice
: néant
16.
Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
:néant 17.
Lignes
de
trésorerie
: néant
18.
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
19. Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant COMMUNE
DE
BONCHAMP-LES-LAVAL
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
LOCAUX
ANNÉE
2025
Nom
et
Prénom
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
Indemnités
de
Remboursement
de
Avantages
en
nature
(Véhicule,
.
frais
(kilométriques,
|
fonction
perçues
repas,
séjour...)
logement...)
|
Mr POISSON
Gwénaël
24169,80 €
Néant
|
Néant
Mme
CORMIER
Josiane
10358,52
€
Néant
Néant
Mr TRIQUET
Michel
10358,52 €
|
Néant
Néant
Mme
LE
RIDOU
Fabienne
10358,52
€
|
Néant
Néant
Mr COIGNARD
Jean-Marc
10358,52 €
15,30 €
Néant
Mme
LECHAT
Janick
|
10358,52
€
Néant
Néant
Mr PELLOQUIN
Jacques
|
10358,52 €
Néant
Néant
(Mme
OZILLE
Isabelle
10358,52
€
|
Néant
Néant
Mr LEROUX
Jérémy
10826,71
€
|
Néant
Néant
(Mr
LUCAS
Jean-Jacques
|
-
443,88
€
Néant
|
Néant
Mme
CHOPIN
Patricia
|
443,88
€
Néant
|
Néant
|
Mme
LEFEUVRE
Isabelle
443,88
€
Néant
|
Néant
Mr
BENOIST
Régis
443,88
€
Néant
Néant
_
Mr PIGNÉ Pascal
443,88 €
Néant
Néant
Mme
PARIS
Isabelle
443,88
€
Néant
Néant
Mr MORIN
Gérard
0€
Néant
Néant
Mr
BEUCHER
Laurent
443,88 €
Néant
|
Néant
Mr
POIRIER
Franck
443,88 €
Néant
|
Néant
Mme
PINÇON
Nathalie
443,88
€
Néant
Néant
Mme
RIAUTÉ
Marlène
443,88 €
Néant
Néant
Mr LALLEMAND Damien
|
443,88 €
Néant
Néant
Mme
LECOURT
Rachèle
443,88 €
Néant
Néant
Mme
DUVAL
Karine
443,88 €
Néant
Néant
,
443,88
€
Néant
Néant
Mme
MELOT-RAYNAL
Valérie ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
LOCAUX
ANNÉE
2025
|
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
|
| |
Nom
et
Prénom
|
Indemnités
de
Remboursement
de
Avantages
a
|
fonction
perçues
| frais
(kilométriques, |
nature
(Véhicule,
|
repas,
séjour...)
|
logement...)
Mr PERRIER Michel
|
443,88 €
Néant
|
Néant
Mme
MILLE
Anne-Marie
|
443,88
€
Néant
|
Néant
Mr
BOURÉ
Jonathan
|
443,88
€
|
Néant
|
Néant
|
|
Néant
|
Néant
Mr
PERTHUÉ
Matthieu
443,88
€
Monsieur
POISSON
:
nous
avons
obligation
lors
de
la
présentation
du
compte
administratif,
de
faire
un
état
annuel
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
élus
locaux.
Le
montant
est
identique
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux,
à
l’exception
de
Jérémy
Leroux
qui
a
été
nommé
adjoint
le
14
décembre
2024
et
qui
a
eu
le
rattrapage
de
l'indemnité
sur
le
mois
de
janvier
2025
et
pour
Monsieur
Gérard
Morin
qui
ne
souhaitait
pas
d’indemnité
percevant
déjà
sa
retraite
élu. Création
d’un
emploi
de
directeur(trice)
des
ressources
humaines
Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
Vu
les
besoins
du
service,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Objet
Il
est
créé
à
compter
du
1°
juillet
2026
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
directeur(trice)
des
ressources
humaines.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de
-
Attaché
territorial
-__
Attaché principal
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
:
012. Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1% juillet
2026.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
il
ne
s’agit
pas
d’un
nouvel
agent,
mais
de
permettre
à Madame
METAYER
Géraldine
d’accéder
au
grade
d’attaché
territorial
par
promotion
interne
à
compter
du
1°
juillet
2026.
Dans
l’organigramme
de
la
commune
ce
poste
est
déjà
fléché
en
catégorie
A.
L’organigramme
des
différents
services
vous
sera
transmis
à
la
prochaine
réunion
de
bureau
pour
vous
expliquer
comment
fonctionne
la
collectivité. Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L252-8
à L252-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L254-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
15/04/2026
soit
6
mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2026
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est de
84
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
- Fixe,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
-
Décide,
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
- Décide,
le recueil
par
le
comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:les
représentants
de
la
collectivité
sont
désignés
par
arrêté
du
Maire.
Les
élections
se
dérouleront
le 6
décembre
2026. Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123
12
à L.
2123-16
et
R.
2123-12
à R.
2123-14
;
Vu
la
nécessité
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la
formation. Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
et
d'enseignement
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
Droit
Individuel
à
la
Formation
(D.I.F.)
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat,
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le
taux
ne
peut
être
inférieur
à
1 %,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par
les
membres
du
conseil
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1621-3,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
D.I.F.
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Ces
formations
peuvent
notamment
contribuer
à
l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à
la
réinsertion
professionnelle
à l'issue
du
mandat.
DÉCIDE
:
Article
ler.
- Dépôt
et
instruction
des
demandes
de
formation
Tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Le
conseiller
qui
souhaite
bénéficier
d’une
formation
doit
déposer
sa
demande
au
maire. Cette
demande
doit
être
écrite
et
déposée
au
secrétariat
de
la
mairie.
Elle
doit
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
(coût,
date,
lieu
de
formation,
nom
de
l’organisme
de
formation,
programme
de
formation,
etc.).
L'organisme
qui
dispense
la
formation
doit
obligatoirement
avoir
fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'intérieur.
À
défaut,
la
demande
sera
écartée.
(liste
disponible
sur
le
site
Internet
de
la
Direction
générale
des
collectivités
territoriales
à
l’adresse
suivante
:
https:/www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-
agrees-pour-formation-des-elus-par-departement).
Des
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d’année,
selon
les
crédits
disponibles.
Le
maire
instruit
les
demandes,
engage
les
crédits
et
vérifie
l’enveloppe
globale
votée. Article
2.
- Vote
des
crédits
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
est
fixé
à 2 500
€ (nota
:
le montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
et
le montant
réel
des
dépenses
ne
peut
excéder
20
%
de
ce
même
montant).
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
65,
article
65315.
Article
3.
- Prise
en
charge
des
frais
La
commune
est
chargée
de
mandater
l’organisme
de
formation
pour
régler
les frais
d’inscription
et d'enseignement.
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
s’effectuera
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
4.
- Priorité
des
conseillers
dans
l’accès
à la
formation
Lors
de
la
1re
année
de
mandat,
une
formation
est
obligatoirement
organisée
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Article
5.
- Débat
annuel
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
DEFRANCE
:
dans
l’article
1,
il
est
mentionné
que
le
conseiller
peut
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à
ses
fonctions,
alors
que
plus
haut
il
est
indiqué
que
les
formations
peuvent
être
sans
lien
avec
l’exercice
du
mandat,
peut-on
clarifier
ce
point. Monsieur
POISSON
:
les
formations
sans
lien
avec
l’exercice
du
mandat
ne
peuvent
être
réalisées
que
dans
le
cadre
du
DIF. Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A
à
R.
1111-1-D,
Vu
le
décret
1520
et
son
arrêté
d’application
du
6
décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local,
Considérant
qu’un
référent
déontologue
devait
être
désigné
par
le
conseil
municipal
avant
le
ler
juin
2023,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
nommé
par
sa
délibération
du
06/07/2023,
Madame
MOYSAN-JEANNARD,
en
qualité
de
référent
déontologue
jusqu’à
la
fin
du
mandat
2026,
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
un
nouveau
référent
déontologue
pour
la
durée
du
mandat, Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3 ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
référent
déontologue
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération,
Considérant
que
l’indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier,
Considérant
que
le
référent
déontologue
peut
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
que
le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent
déontologue
:Madame
Emilie
MOYSAN-JEANNARD DÉCIDE
que
la
personne
susmentionnée
exercera
ses
fonctions
pour
une
durée
de
6
ans.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
: -
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
-
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
-
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
-
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
DÉCIDE
que
les
avis
du
référent
déontologue
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
-
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
-
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
référent
déontologue
comme
tel
:
-
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
-
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
référent
déontologue
sont
portées
par
tout
moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:c’est
une
obligation
de
nommer
un
référent
déontologue
parmi
une
liste
de
personnes.
Nous
proposons
la
même
que
celle
désignée
au
précédent
mandat
qui
n’a
été
contacté
par
aucun
ancien
élu. Convention
implantation
d’une
borne
IRVE
avec
Territoire
Energie
Mayenne
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-
Travaux-
Environnement,
expose
le
rapport
suivant
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-37,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Mayenne,
notamment
son
article
relatif
aux
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Vu
le
schéma
directeur
des
installations
de
recharge
de
véhicules
électriques
(SDIRVE)
validé
par
le
comité
syndical
du
Territoire
d’énergie
Mayenne
le
19
décembre
2023, Considérant
que
par
délibération
du
27
septembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
l’implantation
d’une
borne
IRVE
sur
le
parking
des
Angenoises,
dont
le
coût
de
fonctionnement
annuel
était
à la
charge
de
la
commune,
Considérant
que
Territoire
d’énergie
Mayenne
propose
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
avec
la
prise
en
charge
des
coûts
associés
:
Investissement La
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
l’IRVE
sont
supportés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Fonctionnement Les
consommations
d'électricité
liées
à
l’IRVE
sont
supportées
financièrement
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
ainsi
que
le coût
d’abonnement
annuel
du
nouveau
comptage. Il vous
est proposé :
- d’autoriser
l’occupation
du
domaine
communal
pour
l’implantation
d’une
borne
IRVE,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la présente
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLOQUIN
:
il
s’agit
de
la
borne
installée
en
face
du
parvis
des
Angenoises.
Jusqu’à
présent
il
y
avait
une
quote-part
à
charge
de
la
collectivité
d’environ
1400
€
annuel. Décision
modificative
n°1
Madame
MELOT-RAYNAL,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique,
expose
le
rapport
suivant
:
Cette
décision
permet
d’ajuster
des
prévisions
du
budget
primitif
2026.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 023
Virement
à la
section
investissement
+21
870
Recettes 74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
- 39
855
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
+23
357
741127
Dotation
nationale
de
péréquation
+ 6
138
744
FCTVA
+ 32
230
TOTAL
21
870
INVESTISSEMENT
Dépenses 2313-04]
Constructions
+22
509
2315-041
Installations,
matériel
et outillage
technique
+ 44
987
2315
op.338
Aménagement
centre-ville
+ 4 000
TOTAL
71
496
Recettes 021
Virement
de
la
section
fonctionnement
+21
870
13251
0p.345
Contrat
de
territoire
Les
Rosiers
+
100
000
1328
Autres
subventions
+
77
280
1641
Emprunts
- 195
150
238-041
Avances
versées
sur
commande
d’immo
corporelles
+
67
496
TOTAL
71
496
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
MELOT-RAYNAL
:
la
délibération
a
été
mise
à
jour
suite
aux
dernières
notifications
reçues
et
l'emprunt
d’équilibre
est
ajusté
suivant
ces
nouvelles
recettes. Approbation du Compte Administratif 2025
Madame MELOT-RAYNAL, Adjointe responsable de la Commission Finances-Vie économique, soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2025. Il est précisé que ce document a déjà fait l’objet d’un premier examen par la Commission des Finances.
Résultat de la clôture de Part affectée à Résultat de l’exercice Résultat de clôture
l’exercice précédent l’investissement (2025) (2025) (2024)
Budget principal
Investissement 293 510,29 - 1304259,51 - 1010 749,22
Fonctionnement 2 014 447,39 481 189,71 841 260,34 2 374 518,02
TOTAL 2 307 957,68 481 189,71 - 462 999,17 1 363 768,80
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Madame MELOT-RAYNAL : avec le compte administratif on regarde ce qui a été réalisé sur l’année 2025 en recettes et en dépenses et on y intègre les restes à réaliser c’est-à-dire ce qui a été engagé maïs non encore payé ou des recettes non encore perçues. COMPTE ADMINISTRATIF
2025
7: BONCHAMP + Compte Administratif 2025
Se Exécution
Hors restes à réaliser et reprise 2024
Dépenses AA Résultat
exercice 2025
Section 6 343 108 € 7 184 368 € 841 260 €
Fonctionnement
Section 2577 939€ 1273679€ - 1 304 260 €
Investissement ï Compte Administratif 2025
"7" Exécution restes à réaliser inclus et reprise
2024
BITES TAC Résultat
exercice 2025
Section 6 343 108 € 8 717 626€ 2374518 €
Fonctionnement
Section 3 196 919 € 2 881 943 € - 314 976€
Investissement one Compte Administratif 2025
Section fonctionnement : éléments marquants
En recettes 7 184 368€
- Vente de services 798 034€
dont + 3.2% produits cantine et centre de loisirs (591 180€)
- Impôts 3 693 053€
+ 2,1% taxe foncière
+ 15% droits de mutation
- Dotations Etat 1 514 185€ (+ 5%) .—— Compte Administratif 2025
Section fonctionnement : éléments marquants
Recettes totales 7 184 368 €
B dotation de l'Etat & Reversements intercommunalité . Compte Administratif 2025
Section fonctionnement : éléments marquants
En dépenses 6 343 108€
- Charges à caractère général 1 778 981€
—14.5% pour l'énergie, électricité, chauffage (351 402€)
+ 7% pour l'alimentation (183 185€)
+ 116% pour les assurances (58 680€)
- Dépenses de personnel 3 656 974€ (+ 1.28 %) nb Compte Administratif 2025
Section fonctionnement : éléments marquants
Dépenses totales 6 343 108 € .— Compte Administratif 2025
Section investissement : éléments marquants
En recettes
Subventions d'investissement perçues : 153 932 €
Ü Subventions d'investissement restant à percevoir : 714 753 €
600 000€ emprunt en RAR - désormais débloqué pour les
travaux de la résidence des Rosiers
Dotations et fonds divers : 746 474 € due Compte Administratif 2025
Section investissement : éléments marquants
En dépenses 2 577 939€
Dépenses d'équipement : 2 270 697 € (et 618 980 € en RAR)
Ü Dont les opérations particulières d'équipement : 729 201 € + 201 200 € en RAR
Opération IST ETES Reste à réaliser
Aménagement centre-ville 553 892 € 55 000 €
Maison petite enfance 0€ 72 000 €
Extension cimetière 86 947 € 7 100 €
Site Galbé 35 806€ 31 100 €
Rénovation Les Rosiers 43 464 € 0€
Extension pôle santé 9 091 € 36 000 €
Autre investissement lourd Dépense émise Reste à réaliser
Quartier des fleurs 858048 € 180 000 € muse Compte Administratif 2025
Section investissement : éléments marquants
En dépenses : 591 238 € dépenses d'investissements courants (+ 86 400 €
en RAR)
IST Tete LP ES RMI ES TT ET ET ET Reste à réaliser
Eclairage public 115 518 € 43 800 €
Voirie 145 156 € 8 500€
Eclairage salle G 42 566€
Tracteur 51 900 €
Caveaux cimetière 89 087 €
Projecteurs LED 30 068 €
Robot tonte 33 949€ sn baie Compte Administratif 2025
Résultat comptable à la clôture de l'exercice 2025
Déficit section investissement 1 010 749 €
Excédent section fonctionnement 2374518€
Solde de gestion 2025 hors RAR 1 363 769 €
Section investissement 618 980 € 1314753€
Solde des restes à réaliser 2025 695 773 €
Excédent 2 059 542 € e Compte Administratif 2025 BON -HAMP
Affectation des résultats
THE Résultat clôture Part affectée à Résultat de TE Le Rae E-
exercice 2024 l'investissement l'exercice 2025 2025
Fonctionnement 2 014 447 € - 481 189 € 841 260 € 2374518 €
(1068)
TT A LT 293 510€ _- 1 304 260€ - 1010 750€
2 307 957 € - 481 189 € - 463000 € 1 363 768 € TOTAL BON: -HAMP
2021
2022
2023
2024
2025
Compte administratif 2025
2895
3 115
2873
2 630
2381
Etat de la dette
457
492
446
411
367 (6490 habitants) Affectation
des
résultats
Madame
MELOT-RAYNAL,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique,
expose
le
rapport
suivant
:
Suite
au
vote
du
Compte
Administratif 2025,
Il vous
est
proposé
d’affecter
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
à
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
314
976,22
€
et
le
solde
de
2
059
541,80
€
en
report
à nouveau
de
la
section
fonctionnement.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. DEPARTEMENT DE
LA
MAYENNE
COMMUNE
DE
BONCHAMP-LES-LAVAL
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2026
Concernant
l’approbation
du
Compte
de
Gestion
dressé
par
Madame
LURSON,
receveur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON.
Après
s’être
fait
présenté
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2025,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Compte-rendu
commission
finances
et
vie
économique
Lundi
11
mai
2026
Volet vie économique
Présents
:
Valérie
MELOT-RAYNAL.
Jérêmy
LEROUX.
Fabienne
LE
RIDOU.
Nathalie
PINÇON.,
Jean-Marc
COIGNARD.
Miguel
SANCHEZ.
lsabeile
LEFEUVRE,
Laurent
BEUCHER.
Maxime
PERRY
Excusés
:
Gwénaël
POISSON.
Jacques
PELLOQUIN.
Rachéle
LECOURT.
Stéphany
DEFRANCE.
Antoine
OBRY
1)
Définition méthodologie
organisation
des visites d'entreprises
Organisation
petit-déjeuner
par
Laval
Economie
pour
les
TPE/PME
le
mardi
2
juin
à
Bonchamp,
en
partenariat
avec
la
Maine.
Occasion
de
présenter
le
projet
de
la
ville
d'initier
des
découvertes
d'entreprises
du
territoire.
- _
Objectifs
poursuivis
:
Valoriser
le
tissu
économique
local
«
Faire
connaître
les
métiers
aux
häbitants
&
Renforcer
les liens entreprises-collectivité- habitants
-
Public
cible
: tout
public
-
Un
appel
aux
entreprises
volontaires
sera
fait
lors
du
petit
déjeuner
du
2 juin
afin
de
constituer
un
groupe
de
travail
avec
les
élus.
En
lien
avec
les
entreprises
volontaires,
il sera
ensuite
nécessaire
d'adapter
:
e
la
durée
:maxi
2
journée
e
le
jour
de
la
semaine
e
la
période
de
l'année
la
plus
adaptée
e
le
nombre
de
participants
(selon
le
type
d'entreprise
visitée) 2)
Demande
de
déménagement
des
commerces
ambulants
du
dimanche
Demande
de
2
des
3
commerçants
ambulants
du
dimanche
pour
se
rapprocher
du
PMU
2700. En
lien
avec
le
Maire
et
le
DST.
le
nouvel
emplacement
répondant
aux
différentes
demandes
des
commerçants
ambulants
porte
sur
un
espace
de
9
places
de
stationnement
face
aux
commerces
fermés
le
dimanche
rue
de
ia
Faux.
Suite
aux
échanges
de
la
commission,
une
réponse
d'attente
à
été
adressée
afin
de
prendre
ie
temps
de
la
réflexion
Sur
la
possible
intégration
de
ce
projet
aux
futurs
aménagements
urbains
et
paysagers
de
la
rue
dé
la
Faux. Compte
rendu
commission
jeunesse,
sports
et
vie
associative
du
21/5/2026
Présents : Jérémy
Leroux
Alain
Hutter
(Président
ESB)
Stéphane
Bahon
(Directeur
service
jeunesse
et sport)
Jonathan
Bouré
Anne-Sophie
Gaboriaud
Antoine
Obry
Patricia
Pinçon
Excusé : Lydia
Banctel
Absent
:
Miguel
Sanchez
1-
Présentation
ALB
(Animation
Loisirs
Bonchamp)
par
Patrick
Morin
(co-
président)
Association
qui
a 63
ans
d'existence
(ancien
comité
des
fêtes),
2 coprésidents
depuis
2020.
But
d'animer
et
divertir
la
ville
de
Bonchamp
Différentes
animations
tout
au
long
de
l’année
:
-
Loto
-_
Randonnée
gourmande
-
Critérium
cycliste
-
Saison
estivale
sur
l’espace
Galbé
(Espace
de
Vie
Sociale)
-
13
juillet
-__
Vide
brenier
+ festival
du
jeu
-
Marché
de
noël
Espace
de
Vie
Sociale
en
relation
avec
la
CAF
ayant
pour
but
la
mise
en
place
d'actions
intergénérationnelles
gratuites
et
financées
à
hauteur
de
70%
par
la
CAF.
Différentes
actions
rentrent
dans
cet
EVS : -
Chasse
aux
œufs
-
13
juillet
-
Cabaret Créa-partage
Budget
de
80
000
€
annuel
(41%
par
la CAF)
Conseil
d'administration
composé
de
17
personnes
Environ
120
bénévoles Nouveauté
2026
:Fête
de
la
musique
le
6 juin
en
partenariat
avec
le
conservatoire
2-
Projets
Clubs
Présentation
aux
membres
de
la commission
des
projets
clubs
2022-2025
et
de
leurs
mises
en
place
:
-
Enveloppe
municipale
(100
000
€)
-_
Dossier
candidature
-__
Mise
en
place
des
jurys
-
Dossier
bilan
Jérémy
Leroux
doit
envoyer
à
chaque
membre
de
la
commission
un
dossier
vierge
ainsi
qu’un
bilan
vierge
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
apporter
des
remarques
ou
modifications
pour
la
prochaine
réunion
de
commission.
ilest
évoqué
le
cas
où
les
sections
ayant
participé
aux
projets
clubs
ne
remettent
pas
ou
en
retard
leur
bilan,
la
commission
décide
d'appliquer
dans
ces
cas
des
pénalités
:
-
En
retard
:pénalité
financière
de
- 10%
sur
la
subvention
future
en
cas
de
participation
;
-
Non
rendu
:
pas
de
participation
ou
pénalité
financière
au
futur
projet
club
(à
déterminer
lors
de
la
prochaine
réunion
de
commission)
Différents
points
sont
soulevés
par
les
membres
de
la
commission
sur
le
fait
qu'il
n'y
aura
pas
de
subvention
projets
clubs
cette
année
?
-
Année
blanche
?
Quid
d’une
subvention
extraordinaire
de
fonctionnement
sur
cette
année
2026
?
Possibilité
d’un
projet
club
en
juin
avec
versement
en
fin
d'année
2026
?
Prochains
projets
clubs
sur
3 ans
puis
4
ans
afin
d'éviter
une
année
blanche
en
fin
de
mandat
(dans
probabilité
mandat
7 ans)
?
Montant
de
la
subvention
égale
aux
derniers
projets
clubs
sachant
qu’il
y a
3 sections
en
plus
?
3-
Service
jeunesse
et
sports
(Stéphane
Bahon)
a.
Sports
-
27/05,
conférence
du
CROS,
9
sections
de
présentes
(environ
40
personnes)
;
-
Kid’Eveil,
mise
en
place
partenariat
avec
le
RPE
;
-
«
Faites
du
sport
»
le
17/06,
13
sections
de
présentes
sur
cette
journée
organisée
par
le
service
des
sports.
b.
Jeunesse
-
03/06,
réunion
présentation
des
camps
aux
parents
;
-
05/06,
date
ouverture
des
inscription
vacances
;
-
Semaine
de
fermeture
de
l’espace
jeunes
du
03
au
07
août
2026;
-
Organisation
chantier
jeunes
(16-17
ans)
pendant
les
congés
d'été. c.
Planning
des
éducateurs
s
Retour
des
demandes
des
sections
pour
le
29/05.
d.
Organisation
service
-
Départ
M.BENOIT
au
31/08/2026.
-
Lancement
recrutement
en
cours.
-
Accueil
1 stagiaire
BPJEPS
à la
rentrée
2026
-
Travail
en
cours
sur
organisation
des
activités
pendant
les
vacances
scolaires,
effectivement
proposition
est
faite
à Graines
de
Malice
et
Service
sports
sur
même
catégorie
d'âge.
4-
ESB
(Alain
Hutter)
-
Création
nouvelle
section,
ESB
Darts,
celle-ci
sera
la
15ème
section
de
l’'ESB
et
évoluera
probablement
sur
2 sites
(salle
G
et
Bar
PMU) ;
-
Planning
d'utilisation
de
la
mezzanine
en
salle
G
à
réaliser,
celle-ci
est
utilisée
pour
le sport
santé
et
le sera
également
par
la
nouvelle
section
sportive
de
l'ESB
;
-
L'ESB
organise
une
formation
au
1°
secours
le
13
juin
2026,
16
personnes
sont
déjà
inscrites
;
-
Conseil
d'administration
de
l’ESB
le 10 juin
pour
préparation
forum
des
associations
le 6 septembre.
À
noter
organisation
de
la soirée
des
bureaux
et CA
à la suite
du
forum ;
-
AG
des
différentes
sections
en
cours
de
programmation
;
Organisation
d’une
braderie
sportive
par
l’ESB,
fin
septembre
(date
et lieu
à
confirmer).
5-
Divers
-
Point
travaux
en
cours
sur
complexe
sportif;
-
Quelques
nuisances
sonores
sur
terrain
tennis
extérieur ;
-
Organisation
octobre
rose.
Prochaine
réunion
le
18
juin
2026
à
20h30
au
pôle
associatif COMMISSION
PETITE
ENFANCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
29
AVRIL
2026
Présents : Elodie
LELIEVRE,
Carine
DENIS,
Gwenaël
POISSON,
Nathalie
PINÇON,
Valérie
DABOUINEAU,
Lucie
GARNACHE,
et
l'équipe
de
la
crèche
Capucine
êt
RPE
Absente
excusée
:
Stéphanie
DEFRANCE
Ordre
du
jour
: « Faisons
connaissance
»
Les
agents
de
la
crèche
Capucine
nous
ont
fait
visiter
Les
locaux
de
la
crèche
en
expliquant
Le
fonctionnement
de
la
structure.
Le
fonctionnement
de
la
crèche
Capucine
est
assurée
par :
NOM
FONCTION
Valérie
DABOUINEAU
Educatrice
de
jeunes
Chef
de
service
enfants
Pauline
FOINTAINE
Educatrice
de
jeunes
Responsable
adjointe
enfants
Mélodie
RABINEAU
Auxiliaire
de
puériculture
Morgane
DOUDET
Auxiliaire
de
puériculture
Emily
GODARD
Animatrice
Petite
Enfance
Mélinda
LAUNAY
Animatrice
Petite
Enfance
Stéphanie
PRIEUR
Agent
d'entretien
Visite
des
locaux
:
-
Sas
des
parents
:Espace
dans
lequel
Les
parents
ont
la
charge
de
déchausser
et
préparer
Les
enfants.
Toutes
les
informations
pratiques,
règlements,
photos
des
familles
sont
présents
dans
cet
espace.
-
Salle
d'activité
qui
peut
se
séparer
en
2
car
une
partie
de
la
salle
est
mutualisée
avec
le
RPE
(relais
Petite
Enfance)
pour
Les
animations
avec
les
assistantes
maternelles. -__
Dortoir
: 2
espaces
en
fonction
de
l'âge
des
enfants.
-
Salle
d’eau
avec
toilettes
adaptées
et
plan
de
change.
Le
change
est
fourni
par
La
crèche
selon
convention
avec
la
CAF.
-
Cuisine
: Les
repas
sont
fournis
par
La
société
API
en
liaison
froide.
Les
repas
sont
adaptés
à
l’âge
des
enfants.
Ils sont
remis
en
température
par
Les
agents.
-
Salle
de
restauration
: les
enfants
sont
installés
sur
du
mobilier
adapté
à
leur
âge.
Présentation
du
Relais
Petite
enfance
:
Service
assuré
par
Lucie
GARNACHE
en
intercommunalité
avec
Argentré,
Louvigné
et
Soulgé-sur
Ouette
selon
répartition
suivante
:
Bonchamp
:50
%
Argentré
:25
%
Soulgé
sur
Ouette
:12,5
%
Louvigné
:12,5
%
Descriptif
des
activités
en
pièces
jointes.
Information: Semaine
de
la petite
enfance
du
20
au
30
mai
{Détail
des
animations
en
pièces
jointes)
-
Une
meilleure
visibilité
de
la
maison
de
la
petite
enfance,
signalétique
-
Des
aménagements
arborés
sur
l'espace
extérieur
pour
avoir
plus
d'ombre
-
Îla
été
évoqué
La
mise
en
place
d’une
porte
communicante
entre
les
2
chambres,
ce
qui
permettrait
de
libérer
une
personne
pour
La
surveillance
de
la
sieste.
-
A
voir
pour
mise
en
place
d’un
moment
« vis
ma
vie
» avec
les
ATSEM
afin
d'identifier
Les
pratiques
et
améliorer
Le
passage
des
enfants
vers
l'école.
-
_-Ré-engazonnement
de
l'espace
extérieur Les
missions
des
Rpe
selon
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Porticiper
à
l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel
Offrir
aux
ussistants
maternels
et,
le
cas
échéant,
aux
professionnels
de
lo
garde
d'enfants
à
domicile
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
les
conseiller,
notamment
en
organisant
des
temps
d'éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants
qu'ils
accuelllent
Faciliter
l'accès
à la
formation
continue
des
assistants
maternels
et,
le
cos
échéant,
aux
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à domicile
et
les
informer
sur
leurs
possibilités
d'évolution
professionnelle
Assister
les assistants
maternels
dans
les démarches
à accomplir
Informer
les
parents
ou
représentants
légaux,
sur
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
individuels
et
collectifs,
nrésents
sur
leur
territoire
et les
accompagner
dans
le
choix
de
l'accueil
le
mieux
adapté
à
leurs
besoins
Les
relais
petite
enfance
peuvent
étendre
leurs
activités
aux
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à domicile
».
Les
missions
des
Rpe
sont
définies
autour
de
leurs
deux
principaux
publics
:
- l'information
et
l'accompagnement
des
familles
;
- l'information
et
l'accompagnement
des
professionnels
de
l’accueil
individuel.
Mission
renforcée
n°1
: Le
Rpe
guichet
unique
Mission
renforcée
n°2
: L'analyse
de
la
pratique
Mission
renforcée
n°3
:Promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel
par
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication LES
ACTIVITÉS
DE
L'ANIMATEUR
RELATIVES
AUX
MISSIONS
PRINCIPALES
DES
RPE
Infonner
les parents
informer
les
parents
sus
Fensemble
des
modes
d'accueil
ikhvidueïs
et collectifs
exstant
sur
le territoire
concerne
atonser
l'offre de
service
du
sue
mononfant
fret
si
passible
répondre
aux
demandes
en
tine
Accompagner
le
recours
à
un
professionnel
de
l'accueil
indtviduet Offrir
un
Heu
d'information,
de
rencontres
at d'échanges
pour
les
professionnels
Accompagner
is
prafesaionnalisation
et
l'amélloration
continue
des
pratiques
Lutter
contre
la sous
activité
des
acsistants
materscls
ette
manque
d'atiractivité
du
métier
Faroriser
la
mise
an
telation
entre
les
patents
etles
profrigionnels
Accompagner
les patents
dans
l'appropriation
de
leut
rète
de
particulier
employeur
infarmer
les professknnels
informer
et
assister
les
assistants
saternels
darss
te cadre
de
leurs
démarches
sur
le
site monenfent.fr
Praposer
des
terans
d'échange
et d'écoute Organiser
des
ateliers
d'éveil
Accompagner
le
parcours
c'e
formalion
des
professcnnels
Lutter
contre
La sous
actèité
des
assistants
materneis
Promouvoir
Le mètiet
d'assistant
inaternel LES
AUTRES
ACTIVITÉS
Elabarer
un
projet
de fonctionnement sd
Le
projet
de
fonctionnement
est
notamment
rédige
à partie
:
+ Du
diagnostic
de
teritoire
partage
avec
les
partenaires
et
les
usagers
;
- Des
missions
des
Rpe
(reféreritiel
national
des
Rpe)
- De
l'évaluation
du
précédent
projet
be
cas
échéant)
Evaluer
les
actions
mises
en
place
par
le relais
Analyser
les
elfets
des
actions
du
Rpe
au
regard
des
objectifs
fixes
dans
le projet
de
fonctionnement
Renseigner
Les
documents
annuels
d'évaluation
Être
force
de
propositions
pour
faciliter
la décision
du
gestionnaire
et
la prise
de
decision
du
COPIL.
Echanger
avec
les
autres
institutions
Le
Rpe
doit
s'inscrire
dans
le
tissu
institutionnel
local
afin
de
définir
une
stratégie
partagée
et
veiller
à la
cohérence
des
actions
de
chacun
des
acteurs
(Pmi,
Caf,
Msa.
DRÉÉTS,
représentants
des
particuliers
employeurs
ou
des
assistants
maternels)
Ï Participer
au
réseau
des
Rpe
le cas
échéant
Le
reseau
permet
la diffusion
d'informations,
le partage
d'expériences,
la mutualisation
des
outils,
l'harmonisation
des
pratiques,
la
valorisation
des
actions
des
Rpe
et
la
mise
en
place
d'actions
partenatriales
Favoriser
les échanges
avec
les
structures
du
territoire
Recheiche
de complémentarité
avec
les
équipements
du
territoire
(Eaje,
Alsh,
centres
sociaux,
bibliothèque.
ludothèques
etc.)
Animer
l’équipe
du
relais
te
cas
échéant
Assurer
la gestion
de
l'équipement
ji
Participer
à la gestion
administrative
et/ou
budgétaire
du relais (fonction
délégable
à un
agent
adiminiatratif
ou
comptable)
Organiser
le plantung
de
l'équipe,
assuret
l'interface
entre
le gestionnaire
et
l'équipe,
suivre
l'activité
de
l'équipe
Veiller
à
la
securite
des
personne
présentes
au
sein
des
locaux
| |
Rédiger
les documents
administratifs
Elaborer
un
budget
prévisionnel
et
suivre
| l'exécution
budagetaire
| Suivre les engagements
de dépenses Du 20 au 30 mai 2026
à Bonchamp
CONFÉRENCE
: SANDRINE
TOUTAIN,
Psychomotricienne
La
construction
de
l'équilibre
chez
le
tout
petit
Pour
les
parents
et
professionnels
de
la
Petite
Enfance
© MERCREDI
20
MAI
20H30
SALLE
GALBÉ
- PÔLE
ASSOCIATIF
ATELIERS
PARENT/ENFANT
- L'équilibre
Moteur
(0 à 3 ans) et découverte
du
Kid
éveil
(3 à 6 ans)
2 MERCREDI
27
MAI
9H30
À LH
SALLE
DOJO
- COMPLEXE
SPORTIF
Possibilité
de
participer
au
Kid
éveil
le
jeudi
28
mai
de
17h
à
18h
à
l’école
Bono
Campo
- L'équilibre
des
émotions
- Lecture
animée
par
la Médiathèque
*'MERCREDI27
MAITHS
|
_
CAFÉS-PARENTS Temps
d'échange
entre
parents
en
présence
du
dispositif
«
Les
Petits
Pas
»
MERCREDI
27
MAI 18H
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
3
n°
y
E A
Li dl
BON:
-HAMP
Gratuit
- Sur inscription
: me@bonchamp:.fr
- 06 48
44
56 98 Du 20 au 30 mai 2026
à Bonchamp
FORUM
DE
LA
PETITE
ENFANCE
- Atelier
Moteur
autour
des
équilibres
animé
par
une
psychomotricienne
- Atelier
autour
des
équilibres
alimentaires
animé
par
une
diététicienne
(Association
du
Pain
sur
la
planche)
- Atelier
« Bulle
sensorielle
» Séance
découverte
de 20
minutes
sur
plusieurs
créneaux
(inscriptions
sur
place)
- Espace
d'information
et
d'orientation
autour
des
besoins
des
tout
petits
et
l'accompagnement
des
familles
|
SAMEDI
S0
MAIShSO
A
124
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
-27
RUE
DU
MAINE
+
Ouvert
aux
familles
qui
ont
des
enfants
de
0 à 4 ans
»
Gratuit
»
Contact
: rre@bonchamp.fr
- Tél.06
48 44
56 98
2
»
LA L£
.
È
3
3
X
BON
-HAMP CM
du
28/05/2026
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant
[I
-
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi,
tourisme,
recherche)
|
Élus
siégeant
:Gwénaël
POISSON.
Mathieu
PERTHUE
et
Antoine
ORRY
Pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séance
|IT
- AMÉNAGEMENT,
HABITAT,
MOBILITÉS
ET
RÉNOVATION
URBAINE
|
Élus
siégeant
:Jacques
PELLOQUIN.
William
LECOQ.
Anthony
PÉTUS
et
Gwénaël
POTSSON
Pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séance
|III
- CULTURE
& SPORT
|
Éluez siégeant
: Fabienne LE RIDOU,
Jérémy LEROUX
et Lydia BANCTEL
Pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séance
|IV
- TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE
& ÉCOLOGIQUES
|
Élus
siégeant
:Jean-Marc
COTISNARD.
Marie
TARLEVE
et
Maxime
PERRY
Séance
du
27/05/2026,
Organisation
de
la
commission
TEE
et
proposition
de
mettre
en
place
des
ateliers.
Le
bureau
Transitions
Environnementales
et
Écologiques
propose
d'organiser
des
ateliers
sur
une
thématique
précise
(ex:
1-Présentation
des
missions
de
chaque
département,
2-Présentation
des
conseillers
partagés.)
régulièrement
-soit
le
midi
(12h30/14h)
-soit
en
fin
d'après-midi:
16h30
à
18h
avant
la
commission
du
jeudi
Climat
&
Énergies
1.Délibération
contrat
d'achat
surplus
centrales
photovoltaïques
2.
Groupement
d'achat
fourniture
électricité
TEM,
lot
HVE
Gestion
des
Déchets
3. Délibération
portant
fixation
du
montant
de
la
Redevance
Spéciale
4 Délibération
autorisant
le
président
à
lancer
l'AAP
prévention
2026
Désignation
des
représentants
de
LA
à
la
commission
départementale
de
suivi
du
«
budget
annexe
déchets
»
5. Point
d'information
sur
l'étude
d'optimisation
et
de
modernisation
du
réseau
des
déchéteries
Agriculture
et
alimentation
6.
Attribution
de
subventions
aux
associations
7 Candidature
à
l'appel
à
projets
2026
du
fonds
de
dotation
Biocoop
visant
à
soutenir
des
projets
d'expérimentation
de
sécurité
sociale
alimentaire
en
France
8. Convention
pour
bénéficier
du
dispositif
"Pulse
Collactivités”.
Biodiversité
et environnement
a Délibération
—
Territoire
engagé
pour
le
vivant
(TEV)
-
Appel
manifestation
d'intérêt
en
appui
au
contrat
nature
(CN)
10 Délibération
-
convention
données
CPIE
11 Délibération
— convention
prêt de
matériel
CIN
Eau 12.Point
d'information
sur
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
Questions
diverses
[V
- SOLIDARITÉS
& SANTÉ
|
Élue siégeant
: Nathalie PINCON,
Corine DENTS
et Thibault BUCHARD
Pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séance
(VI
- RESSOURCES
- CLECT
_|
Élus
siégeant
:Valérie
MELOT-RAYNAL,
éwénoël
POISSON
et
Miguel
SANCHEZ
Pas
de
compte-rendu
où
pas
de
séance
VII
-
CONSEIL
d'EXPLOITATION
des
RÉGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
|
Élu
siégeant
:Jean-Marc
COIGNAPRD.
Jocques
PELLOQUIN
suppléant
Séance
du
26/05/2026,
- Élection
du/de
la
Président
e
et
du/de
la
Vice-Président.e,
- Désignation
du
Bureau
des
Régies,
- Présentation
des
régies
Eaux
et
Assainissement
de
Laval
Agglomération,
- Évolution
de
la
grillé
des
salaires
des
agents
de
droit
privé,
- Protocoles
de
fin
des
anciens
contrats
de
prestation
et
DSP,
terminés
le
31
décembre
2025,
- Modification
des
statuts
des
régies. Délibération
pour
le
bureau
communautaire
et
conseil
communautaire
:
- Protocoles
de
fin de
contrat
2022/2025
Saur
et Suez.
- Modification
du
référentiel,
- Évolution
annuelle
de
ta grille de
salaire.
- Modification
des
statuts
des
régies.
L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD Commission
Citoyenneté
Sécurité
—
Laval
Agglomération
Compte-rendu
réunion
du
jeudi
9 avril
2026
à 19h
Présents
:L.
BEUCHER,
S.
DEFRANCE,
M.
SANCHEZ,
G.
AMBROSINI,
V.
FOUCOIN,
F.
CHAMARET
et
J.M.
COIGNARD,
Absents
ou
excusés
: G.
POISSON
| -
Présentation
des
Services
Techniques
Vincent
Foucoin.
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune,
a
présenté
l'ensemble
des
agents
de
son
service
ainsi
que
toutes
les
activités
aux
membres
de
la
commission.
Il
a
également
mentionné
les
entreprises
prestataires
titulaires
de
marchés,
d'entretien
des
espaces
verts,
de
contrôle
des
installations
électriques,
d'entretien
des
ascenseurs,
et
bien
d'autres.
Également
évoqué,
l’astreinte
techniques
tenue
par
les
agents
sur
une
semaine
de
vendredi
au
vendredi.
Concernant
cette
astreinte
il
est
à
noter
que
les
élus
prennent
également
l'astreinte
selon
les
mêmes
conditions.
il —- Présentation
de
la
Police
Municipale
Florian
Chamaret,
Policier
Municipal
de
Bonchamp,
s'est
également
présenté
et
indiqué
toutes
ses
missions.
Avant
tout
police
de
proximité,
la
police
municipale
joue
un
rôle
de
médiateur
auprès
de
la
population
et
veille
chaque
jour
au
bon
respect
des
règles
(exemples
:veiller
à
la
bonne
application
des
arrêtés
municipaux,
police
funéraire,
récupération
des
animaux
errants,
gestion
des
conflits
de
voisinage
….).
Elle
exécute,
sous
l'autorité
du
maire
ou
de
l'adjoint
chargé
de
la
sécurité,
les
missions
relevant
de
sa
compétence
en
matière
de
prévention,
de
tranquillité
et
de
sécurité.
Pour
réaliser
ces
missions,
le
policier
municipal
dispose
d'un
véhicule
(Zoé)
et
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Deux
radars
pédagogiques
dont
un
fixe
rue
du
Maine
et
un
mobile
permettant
des
contrôles
sur
un
axe
ciblé
pendant
une
période
donnée.
Un
radar
de
vitesse
portable
appartenant
aux
communes
de
Bonchammp
et
Changé
est
utilisé
par
les
deux
policiers
municipaux
pour
des
contrôles
de
vitesse
moins
pédagogiques.
Ill -
Présentation
de
la
commission
Les
3
pôles
sont
la
citoyenneté,
la
sécurité
et
Laval
Agglo.
Le
pôle
citoyenneté
a
pour
ambition
d'agir
sur
la
proximité
par
un
travail
de
terrain
à
l'écoute
des
habitants
notamment
à
travers
les
rencontres
de
quartiers
et
les
actions
qui
en
découlent.
Outre
les
missions
d'accompagnement
d'actions
citoyennes,
l'objectif
est
de
rompre
l'isolement
des
habitants
de
la
ville
et
de
réduire
les
exclusions,
de
renforcer
les
solidarités
entre
les
personnes
en
lies
intégrant
dans
des
projets
collectifs
leur
permettant
d'être
acteur
et
d'assumer
un
rôle
au
sein
de
la
population
en
participant
au
développement
de
la
citoyenneté
de
proximité.
Un
exemple
de
projet
collectif
est
l'organisation
d'une
journée
citoyenne
chaque
année
début
octobre.
La
commission
sécurité
a
en
charge,
en
lien
avec
la
police
municipale
et
les
services
de
l'état,
la
lutte
contre
l'insécurité,
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
et
les
incivilités.
Elle
a
pour
mission
de
favoriser
la
participation
citoyenne
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
délits
dans
les
quartiers.
Pour
accomplir
ses
missions,
la
commune
entretient
des
contacts
privilégiés
avec
des
services
extérieurs
:
-
La
préfecture,
-
Un
partenariat
avec
la
police
municipale
de
Changé,
-
La
police
nationale
(rencontre
mensuel
du
GPO
:Groupe
de
Partenariat
Opérationnel
du
secteur
:St
Berthevin-Changé-Bonchamp,
les
TUL
et
les
bailleurs
sociaux).
La
commission
citoyenneté-sécurité
communique
avec
le
concours
de
Manuela
Pigneau
responsable
communication,
sur
l'application
intraMuros,
sur
les
supports
numériques
de
la
commune
et
sur
le
bulletin
municipal
à
travers
des
articles
et
des
cahiers
citoyens
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
à
détacher
et
à
conserver. Enfin
sur
le
volet
Laval
Agglo,
il s'agit
d'établir
des
comptes
rendus
des
travaux
des
représentants
du
conseil
municipal
qui
siègent
dans
les
différentes
commissions
permanentes
de
Laval
Agglomération
et
rapporter
les
éléments
qui
concernent
Bonchamp
ou
l'ensemble
de
'Agglo
au
Conseil
Municipal
et
dans
le
bulletin
municipal.
{V
-
Fonctionnement
de
la
participation
citoyenne
Une
information
sur
le fonctionnement
de
la
participation
citoyenne
est
donnée
aux
membres
de
la
commission
{notamment
les
nouveaux
membres)
par
Jean-Marc
Coignard
et
Florian
Chamaret
Cette
participation
citoyenne
se
compose
actuellement
de
17
référents
de
quartiers
qui
œuvrent
déjà
sur
une
grande
partie
du
territoire
et
qui
communiquent
avec
le
maire,
l’adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
le
policier
municipal
via
l'application
WhatsApp.
Nous
souhaitons
généraliser
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la
commune.
Le
groupe
se
réuni
périodiquement
avec
le
maire,
l'adjoint
et
le
policier
municipal
Florian
Chamaret,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
la
Mayenne
est
invité
à
participer
à
chaque
réunion.
L’Adjoint
responsable,
Jean-Marc
COIGNARD COMPTE
RENDU
COMMISSION
VIE
SCOLAIRE/PERI
SCOLAIRE/RESTAURATION
SCOLAIRE
Présents
:Marie
TARLEVE.
Jonathan
BOURRE.
Thibault
BUCHARD.
Charlore
SABOUREAU.
Romain
DREUX.
Gwenaël
POISSON.
Rachèle
LECOURT
Exensés
: Matthieu
PERTHUE.
Elodie
LELIEVRE.
—
Doc
rythme
de
vie
de
la commune
et de
la
commission
Trombinoscope
de
chaque
service
Conseil
d'école
Mar
124:03:76)
:
2 demandes
faites
:
=
Mise
en
place
d'un
potager
—
demande
envoyées
au
DST
(Vincent
FOUCOIN).
Sujet
en
cours.
—
Mise
en
place
des
serviettes
tissu
à la cantine
—
échanges
en
réunion
et avec
Anne
Françoise.
Une
proposition
sera
faite
à l'école
matemelle
pour
la rentrée
prochaine
Renconne
avec
les
parents
d'élèves
123:03:261
:
Demande
de
revoir
la pause
méridienne
(orga
—
occupation
— rythme
passage
cantine).
écoute
et
partage. Conseil
d'école
Elémentaire
— 31:03:2026
:
1 demande
faite
: retravailler
la pause
méridienne
—
Réunion
avec
imspecteur
acadénuque
+
Service
Jeunesse
(M.
Trombetta.
Inspecteur
Jeunesse
et
Spot)
le
15
avril.
Validation
de
la
proposition
du
Service
Jeunesse.
Mise
en
places
à la rentrée
des
vacances
de
Printemps.
1 sujet
:
sécurité
aux
abords
des
écoles
—
sujet
abordés
avec
le
policier
municipal
en
lui
demandant
de
passer
régulièrement
le
matin
et le
soir.
Il
est
ok
quand
son
emploi
du
temps
le
permertra.
—
$ juin
à
18h30
:inauguration
de
la
fresque
réalisées
par
les
élèves
de
Bono
Mat.
-
27
Juin
à 10h
:fêtes
des
écoles
publiques
—
20
Juin
:fête
de
l'école
de
Nazareth
—
Conseil
d'école
mat
:16
Juin
18h30
—
Conseil
d'école
élémentaire
:23
Juin
18h30
=
13
juin
matin
:
portes
ouvertes
BONO
Elémentaire
pour
les
parents
des
futurs
CP
(infos) COMMISSIONS
Commission
Finances-Vie
économique
:compte-rendu
de
la
commission
du
11
mai
2026.
Petit-déjeuner
avec
les
entreprises
de
Bonchamp
le
2
juin
2026
organisé
par
Laval
économie. Commission
Jeunesse-Sports-Vie
associative
:compte-rendu
de
la
commission
du
21
mai
2026.
Patrimoine
:pose
d’un
panneau
commémoratif
au
Moulin
du
Quartier
en
hommage
aux
3 résistants
arrêtés
lors
de
la
seconde
guerre
mondiale.
Le
27
mai
:soirée
organisée
avec
le
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
sur
le
thème
« mieux
comprendre
les
violences
et
harcèlement
sexuel
dans
le
champ
sportif
».
Marché
d’été
du
Court-circuit
le
12
juin.
Critérium
cycliste
organisé
par
ALB
le
26
juin.
Foulées
bonchampoises
le
13
juillet.
Forum
des
associations
le
5
septembre.
Commission
Culture-Communication
:
problème
de
climatisation
à
la
médiathèque
entraînant
sa
fermeture
exceptionnelle
du
26
au
28
mai
matin,
annulation
de
l’animation
« Bingo
nature,
Bingo
des
œuvres
»
en
partenariat
avec
Laval
Agglomération
faute
de
participants.
Communication
:présence
d’un
stagiaire
du
11
mai
au
3 juillet,
distribution
du
nouveau
magazine.
Choix
de
l’agenda
culturel:
créatrice-graphisme
Sonia
Loquer
et
imprimerie
Futur
:
7000
plaquettes
distribuées
fin
août.
Fête
de
la
musique
le
6
juin.
Exposition
des
artistes
locaux
les
20
et
21
juin.
Comité
de
jumelage
:
Carine
Denis
est
nommée
vice-présidente,
accueil
de
56
allemands
du
14
au
17
mai,
séjour
des
jeunes
bonchampois
à Diedorf
du
31
juillet
au
7 août.
Commission
Urbanisme-Travaux-Environnement
:
RD57:
accord
du
conseil
départemental
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
pour
la
sécurisation
des
entrées
Est
et
Ouest
de
Bonchamp
:début
travaux
2%
semaine
de
juillet.
Rue
Charles
de
Gaulle
:
mise
en
place
d’une
chicane
devant
Techni-industrie
et
création
de
passages
piétons,
nouveau
programme
de
27
logements
en
accession
à
la
propriété
à
la
Chambrouillère
V.
Lotissement
Domaine
du
Plessis
:
1“
tranche
avec
40
parcelles
libre
constructeur
et
implantation
de
50
logements
collectifs
en
deux
ilôts
face
aux
ateliers,
une
seconde
tranche
avec
61
parcelles
dont
32
de
taille
significative.
Maison
de
santé
:dossier
de
consultation
déposé
après
l’été.
Résidence
Les
Rosiers
:fin
des
travaux
extérieurs
fin
juin,
travaux
intérieurs
au
second
semestre.
Chaufferie
bois
:
livraison
fin
juillet,
obtention
d’une
subvention
de
77
000
€.
Prochaine
réunion
le
9
juin:
visite
de
la
résidence
Les
Rosiers
et
les
extérieurs
Ouest
du
centre-ville.
Suite
à
une
sollicitation
de
Ouest
Am’
qui
a
géré
la
maîtrise
d’œuvre
du
programme
Galbé
participation
de
la
commune
au
concours
national
« les
victoires
des
paysages
de
2026
».
Commission
Petite
Enfance-Affaires
sociales
:
compte-rendu
de
la
commission
du
29
avril,
les
rendez-vous
de
la
petite
enfance
du
20
au
30
mai
2026.
CCAS
:
le
conseil
d'administration
est
constitué,
prochaine
réunion
le
18
juin
2026.
Commission
Sécurité-Citoyenneté-Laval
Agglomération:
compte-rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Compte-
rendu
de
la
commission
citoyenneté-sécurité
du
9
avril
2026.
Le
29
mai
:
rencontre
de
2
potentiels
référents
de
quartier
pour
la
Chambrouillère
et
le
Clos
du
Haras.
Prochaine
réunion
des
référents
de
quartier
le
8 juin
2026.
Le
11
juin
:réunion
pour
la
préparation
de
la
journée
citoyenne
d’octobre.
Le
22
juin
:
soirée
citoyenne
pour
thème
les
frelons
avec
la
participation
des
apiculteurs
de
Bonchamp. e
Commission
Vie
scolaire
et
périscolaire
:compte-rendu
de
la
commission
du
13
avril
2026
et
du
26
mai
2026
:rencontre
avec
les
agents
de
Graines
de
Malice
et
de
la
restauration,
nouvelle
organisation
de
la
pause
méridienne.
Le
1”
juin
:déplacement
des
grandes
sections
au
self
de
l’école
élémentaire
Bono
Campo,
le
5 juin
:
inauguration
de
la
nouvelle
plaque
«école
maternelle
Bono
Campo
»,
fêtes
des
écoles
les
20
et
21
juin
pour
Nazareth
et
le
27
juin
pour
Bono
Campo.
Prochaine
commission
le
18
juin
2026
à
18h30.
Prochain
Conseil
municipal
le jeudi
30
Juin
2026.
La
séance
est levée
à 22H10.
Le
Secrétaire
:
Le
Maire
:
A.OBRY
F
Gwénaël
POISSON