Conseil Municipal - 31 03 2010

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Conseil Municipal - 31 03 2010 Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 03 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Commune d'Ogeu-les-Bains

Objet : Travaux de réfection des toitures : Mairie – Eglise – Presbytère – Fronton

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un marché public a été lancé pour la réfection des toitures des bâtiments communaux, à savoir :

Lot N° 1 : Mairie, Préau, Eglise,

Lot N° 2 : Presbytère

Lot N° 3 : Maison du Fronton.

Considérant l'avis de la commission d'attribution réunie le 9 mars 2010, l'analyse comparative des offres réalisée par le maître d'œuvre, M. Pierre LABADIE-LARROUDE et les résultats de la consultation des entreprises en vue de réaliser les travaux.

Les résultats s'établissent ainsi :

Lot N° 1 Mairie – Préau – Eglise

Tableau du classement des entreprises selon les critères économique et technique combinés : Entreprises Mémoire Total € H.T. Moins-disant Mieux-disant

PEES Très bon 139 345.33 PEES PEES

DA SILVA Moyen 158 590.63 DA SILVA DA SILVA

TOIT DU BEARN Faible 170 069.10 TOIT DU BEARN TOIT DU BEARN

CAMBILHOU Non 195 910.00 CAMBILHOU CAMBILHOU

PARDO Bien 233 229.68 PARDO PARDO

L'offre de l'Entreprise PEES est la mieux disante.

Lot N° 2- Presbytère

Tableau du classement des entreprises selon les critères économique et technique combinés : Entreprises Mémoire Total € H.T. Moins-disant Mieux-disant

BERGASSAT Faible 55 834.45 BERGASSAT PEES

PEES Bon 56 090.10 PEES BERGASSAT

AROTCE Très bon 60 455.31 AROTCE AROTCE

TOIT DU BEARN Moyen 61 991.50 TOIT DU BEARN TOIT DU BEARN

DA SILVA Moyen 64 840.90 DA SILVA DA SILVA

CAMBILHOU Non 71 892.00 CAMBILHOU CAMBILHOU

PARDO Très bon 103 365,37 PARDO PARDO

Les offres des entreprises BERGASSAT et PEES présentent un écart de prix marginal de 255.65 €. Au regard du mémoire technique, l'offre de l'entreprise PEES est la mieux-disante.

Lot N° 3 – Maison du fronton

Tableau du classement des entreprises selon les critères économique et technique combinés : Entreprises Mémoire Total € H.T. Moins-disant Mieux-disant

PEES Très bon 46 044.97 PEES PEES

DA SILVA Bon 50 579.60 DA SILVA DA SILVA

TOIT DU BEARN Moyen + 51 599.50 TOIT DU BEARN TOIT DU BEARN

CAMBILHOU Néant 57 592,40 CAMBILHOU CAMBILHOU

L'offre de l'Entreprise PEES est la mieux disante.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2010

Le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pascale FERRERA, Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Denis CASSAGNEAU, Jean-Michel CARREY, Sandrine LANOT-GROUSSET.

Absent excusé : Jean LABERDESQUE (pouvoir à J. LOUSTALET).

Absent : Pierre Jean LABARRERE.

Secrétaire de Séance : Jean LOUSTALET.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir l'entreprise PEES pour les lots N° 1, 2 et 3.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Demande de M. Gérard LAILHACAR

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier reçu de M. Gérard LAILHACAR qui souhaite acquérir une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1 ha 85 à prélever sur un terrain qu'il loue actuellement à la commune afin d'y faire un jardin potager, un verger et construire un petit bâtiment à volailles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- CHARGE M. le Maire et M. Jean-Pierre ARRIUBERGE de rencontrer M. Gérard LAILHACAR afin de redéfinir la demande quant à sa superficie et son mode d'attribution (vente ou location).

Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la concertation

Par délibération en date du 24 novembre 2003, la commune d’Ogeu-les-Bains a souhaité s'engager dans une démarche d'élaboration d'un plan local d’urbanisme. Compte tenu de l'importance de la commune d'Ogeu-les-Bains et du nombre d’autorisation instruit chaque année, il apparaissait qu’un Plan Local d'Urbanisme convenait plus précisément aux attentes et aux besoins de la commune.

En application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme doit être soumis à la concertation de la population et de toutes personnes concernées.

Par délibération du 30 juin 2005, les modalités de concertation ont été définies ainsi : affichage en mairie et réunions publiques.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ogeu-les-Bains a fait l'objet d'une concertation préalable avec les habitants et les autres personnes concernées, qui s’est déroulée de la manière suivante :

La commune a invité la population à une première réunion publique, à 20h30, en mairie, le 09 juillet 2009, afin de présenter, dans une première partie, la démarche de concertation relative au PLU, le diagnostic de territoire, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le zonage et les orientations d’aménagement et dans une deuxième partie, de recueillir leurs questions et remarques relatives au projet présenté. Une soixantaine de participants étaient présents et ont pu s’exprimer sur le projet de développement de la commune.

Suite à cette réunion de présentation, un registre des observations a été ouvert et mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie du 10 juillet 2009 au 15 janvier 2010, complété des documents présentés le 09 juillet 2009 et du projet de zonage. Ces derniers ont été également disponibles sur le site internet de la mairie. Les courriers et les mails réceptionnés en mairie ont été intégrés au registre d’observations et ont fait l’objet d’une réponse lorsque nécessaire.

De plus, la commune a organisé deux permanences, qui ont eu lieu les 22 et 23 juillet en mairie, afin de recevoir les habitants sur rendez-vous et de répondre ainsi de manière individuelle à leurs questions. La chargée de mission de la CCPO ainsi que le premier adjoint ont animé ces rencontres. 12 personnes ont été reçues.

Par ailleurs, M. le Maire a reçu à tout moment, les habitants d’'Ogeu-les-Bains pour diverses informations concernant le PLU.

Une seconde réunion publique s’est déroulée le 17 février 2010, en mairie à 20h30, afin de clarifier les intentions du projet du PLU, de re-contextualiser les orientations générales du PLU au sein du territoire du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et de répondre à toutes les interrogations de la population, notamment à celles inscrites au registre d’observations.

Pour compléter la dernière réunion, la commune a mis en place une exposition sur le PLU (présentant le projet avancé de zonage) en mairie du 1er mars au 30 avril 2010.

Dans le même temps, la commune et le service Aménagement et Urbanisme de la CCPO ont organisé plusieurs réunions avec les Personnes Publiques Associées, le 26 septembre 2006 (présentation et échanges sur le diagnostic et le PADD), le 24 mai 2007 (présentation du projet de règlement) et le 27 mai 2009 (présentation du projet règlement et du projet de zonage).3

Enfin, la commune et le service Aménagement et Urbanisme de la CCPO ont régulièrement réuni la commission urbanisme (regroupant des élus) et des groupes de travaux thématiques avec les partenaires (DDEA, Chambre d’agriculture, DDA, Conseil général, etc.) afin d’élaborer le projet de PLU. Un atelier environnemental et agricole a été organisé le 28 novembre 2006 afin de réfléchir plus spécifiquement aux thématiques environnementales et agricoles sur la commune.

Aux différents stades d’avancement du projet de PLU, le service Aménagement et Urbanisme de la CCPO a présenté celui-ci en conseil municipal, et notamment dans sa totalité, en séance plénière, le 26 mars 2010, à 20h30 en mairie.

Ainsi faite, la concertation a permis d’enrichir et de définir le projet de PLU qui sera transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées.

- Vu l’article R. 123 – 18 du code de l’urbanisme,

- Vu l’article L. 300 – 2 du code de l’urbanisme,

- Vu la délibération en date du 24 novembre 2003 prescrivant l’élaboration du PLU,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le bilan de la concertation

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’un mois.

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 24 novembre 2003, la commune d'Ogeu-les-Bains a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, afin de se doter d’un outil de planification de son territoire.

- Les études relatives à l’élaboration du PLU ont dégagé des éléments de diagnostic sur le plan socio-économiques et environnemental, sur lesquels la commune a envisagé son projet de développement.

Les enjeux de développement de la commune d’Ogeu sont :

- préserver l’équilibre entre les espaces agricole, urbains et naturels,

- permettre le développement urbain et diversifier l’offre en logements sans dénaturer l’identité de village de piémont et valoriser le patrimoine historique,

- adapter et anticiper les équipements nécessaires aux besoins futurs (voirie, réseaux) - pérenniser les divers secteurs d’activités,

Suite aux éléments et enjeux de développement issus du diagnostic territorial, de la concertation menée tout au long de l’élaboration du PLU et conformément à la délibération du 6 octobre 2006, les axes de développement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune sont les suivants :

- satisfaire la demande foncière

- aménager et valoriser le centre-bourg

- préserver les grands ensembles paysagers de l’urbanisation

- pérenniser les activités économiques de la commune

- adapter les équipements au développement de la commune.

Pour répondre à ces besoins, la commune d’Ogeu a émis le choix d’une ouverture à l’urbanisation allant de 12 à 26 ha.

Pour y parvenir, la commune a donc privilégié une urbanisation en cœur de bourg, là où la présence de terrains non construits pourrait être un atout de développement et d’attractivité. Ces secteurs seront porteurs de projets de mixité urbaine et de créations d’équipements publics divers (établissement de service à la personne, espaces verts, cheminements piétonniers et cyclables).

De plus, ce projet permet d’éviter le mitage dans les secteurs excentrés de la commune, comme les divers hameaux, les zones agricoles ou les extensions le long de la voirie départementale 920. Dans les zones urbaines, la zone UA permet de conserver les éléments architecturaux et la forme urbaine typique des villages béarnais (alignement sur le domaine public, constructions en continu ou semi-continu), le secteur UB est destiné aux constructions de type pavillonnaire.4

Les secteurs Ue et Ui seront quant à eux, destinés à usage particulier : qui est celui de l’équipement public pour le secteur Ue et à vocation économique pour le secteur Ui. La commune a souhaité diversifier son offre en logement afin d’accompagner les ogeulois dans leur parcours résidentiel (de la location à l’accession à la propriété). En conséquence, le PLU permet de disposer d’un sous secteur UBd et d’un emplacement réservé dans le centre bourg destinés à des opérations de mixité urbaine.

Afin de protéger le secteur agricole, la zone A, destinée aux activités agricoles recouvre une large partie de la plaine de l’Arriougastou, des secteurs des Hameaux où les exploitations agricoles sont encore pérennes. Seules les activités liées et nécessaires à l’activité agricole y sont autorisées.

Les zones naturelles (N) recouvrent un territoire allant des bords du Gave d’Ossau classé en Np, où tout type de construction est interdit dans un but de protection exclusive des paysages et des milieux naturels, aux hameaux classés en N. Dans ce secteur, les constructions d’habitation ne seront pas autorisées : elles ne le seront qu’en secteur Nh et selon les capacités d’accueil (assainissement autonome, desserte en eau potable, voirie). Cependant, afin de conserver une mixité d’usage et de ne pas pénaliser les exploitants agricoles, il leur sera possible de construire des bâtiments uniquement agricoles, non inscrit en installations classées.

Le secteur NP fait aussi office de zone tampon entre la partie urbanisée du centre bourg et la partie agricole et ce, pour deux raisons : protéger les exploitants agricoles en évitant le mitage et protéger les bords de cours d’eau de l’urbanisation.

De plus, les zones recouvertes par le périmètre de protection des sources sont classées dans deux sous- secteurs reprenant les dispositions de l’arrêté préfectoral : Uip et NPs.

Le projet de PLU a été présenté à la population le 9 juillet 2009 et le 17 février 2010. Le bilan de la concertation a été constaté par délibération.

- Vu la délibération en date du 24 novembre 2003 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme,

- Considérant que le débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu le 6 octobre 2006,

- Considérant que le projet de PLU présenté traduit les orientations du PADD,

- Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux

organismes qui ont demandé à être consultés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ogeu-les-Bains,

- PRECISE que le projet sera communiqué pour avis :aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU - aux présidents des chambres consulaires (CCI Pau Béarn, Chambre des métiers 64 et chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques, etc.)

- aux Communes limitrophes

- au Président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, du Conseil Régional d’Aquitaine et de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Conformément à l’article L. 123 -9, 2° al, ces personnes donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard 3 mois après transmission du projet de plan. A défaut, ces avis sont réputés comme favorables.

Conformément à l’article L. 300 – 2 du code de l’urbanisme, le projet définitif arrêté est tenu à disposition du public

Conformément à l’article R. 123 – 18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fait l’objet d’un affichage en mairie

________________________________________________________________________________________________________ Fait à Ogeu-les-Bains, le 15 avril 2010

Le Maire,

Michel LAURONCE.