Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5 10ann
Conseil Municipal - 5 13ann
Conseil Municipal - 5 6ann
Conseil Municipal - 5 12ann3
Conseil Municipal - 5 10ann2
Conseil Municipal - 5 16ann
Conseil Municipal - 5 12ann3
Conseil Municipal - 5 12ann8
Conseil Municipal - 5 70ann
Conseil Municipal - 5 16ann
Conseil Municipal - 5 12ann8
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 12ann8)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
- - 1
Convention de mise à disposition de locaux
du Conservatoire de Rouen
à l’Association Play and learn
Entre
- la Ville de Rouen, représentée par Madame EL KHILI, Adjointe au Maire chargée de la Ville durable, urbanisme et patrimoine bâti municipal, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'un arrêté du Maire en date du 5 mai 2023 et d’une délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2023,
,
ci-après dénommée « la ville »
de première part,
et
- l’Association Play and Learn représentée par Mme Oléna CONTE, Présidente,
ci-après dénommée «l’association »
de seconde part, - - 2
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Exposé
Les locaux du Conservatoire de Rouen, situés 50 avenue de la Porte des Champs à ROUEN (76000), sont réservés prioritairement à des activités d’enseignement et de diffusion artistique.
Cependant, dans la mesure ou les activités du Conservatoire de Rouen le permettent et dans le cadre de sa politique associative et culturelle, la ville de Rouen peut mettre à disposition ces locaux à des associations afin de soutenir et faciliter l’organisation de leurs activités.
A ce titre, le Conservatoire souhaite mettre à disposition ses locaux à l’association Play and Learn qui propose des ateliers pour les enfants en vue de l’apprentissage de l’anglais par une approche musicale (chant, jeux de rythmes, développement de l’oreille musicale dans un cadre bilingue).
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de :
* définir les modalités de mise à disposition de locaux du Conservatoire de Rouen, entre la ville et l’association,
* fixer les obligations des deux parties.
Article 2 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
Elle pourra être reconduite chaque année de façon expresse, par un échange de courriers entre les deux parties, pour une durée maximale de trois ans.
A l’expiration de cette période triennale, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objet de la mise à disposition
La mise à disposition par la ville, de locaux du Conservatoire de Rouen à l’association a pour objet l’organisation d’ateliers pour les enfants danse une salle adaptée aux besoins et équipée d’un piano pouvant accueillir les deux ateliers proposés :
-un atelier de 45 mn pour les enfants de 3 à 5 ans pour développer leur sens du rythme et leur oreille musicale dans un cadre bilingue
-un atelier d’1h pour les enfants de 6 à 11 ans pour favoriser le développement de l’apprentissage de l’anglais par le biais du chant.
Cette salle sera mise à disposition de l’association une fois par semaine les samedis de 9h30 à 11h30 pendant toute l'année scolaire, de septembre à juin, à l'exclusion des vacances scolaires. Les modalités précises (jour et horaires) de cette mise à disposition seront fixés chaque année par les deux parties par échange de courrier et annexés à la présente convention. - - 3
Article 4 : Coût de la mise à disposition
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux par la ville à l’association.
Article 5 : Conditions de la mise à disposition
La salle mise à disposition est la salle Massenet (1er étage) sauf si, pour des besoins liés au fonctionnement pédagogique de l’établissement, elle ne peut être disponible aux jours et heures fixés dans l’article 3 ci-dessus. Dans ce cas, la mise à disposition d’une autre salle du Conservatoire de Rouen peut être proposée par la ville à l’association.
L’association déclare être informée de l’état effectif des lieux et les connaître parfaitement.
Pour tout motif d’intérêt général et en particulier pour des motifs liés au fonctionnement du Conservatoire de Rouen (organisation d’examens, fermeture exceptionnelle de l’établissement etc...), la Ville se réserve le droit de suspendre la mise à disposition de locaux à l’association. Dans ce cas, la ville informera par écrit l’association des motifs et de la durée de la suspension. Ces suspensions éventuelles ne donneront lieu à aucune indemnisation.
Article 6 : Engagements de l’association
L’association s’engage à :
* utiliser les locaux conformément aux modalités définies à l’article 3 ci-dessus, * fournir à chaque début d’année scolaire au Conservatoire de Rouen la liste des participants aux ateliers qu’elle organise,
* respecter les règles d’utilisation et les consignes de sécurité en vigueur au Conservatoire de Rouen,
* respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du Conservatoire de Rouen, * assurer le rangement de la salle à l’issue des répétitions,
* demander l’autorisation de la direction du Conservatoire de Rouen pour toute autre occupation des lieux ou tout besoin particulier.
Article 7 : Engagements de la Ville
La Ville s’engage à :
* mettre à disposition de l’association la salle Massenet, en fonction de ses disponibilités, aux jours et heures fixés selon les modalités des articles 3 et 5 ci-dessus, * prévenir une semaine à l’avance, sauf urgence impérieuse et/ou imprévisible, l’association en cas de nécessité de changement de salle ou d’obligation de suspension de la mise à disposition,
* mettre la salle à disposition en état de marche en incluant le chauffage et les lumières de salle,
Article 8 : Responsabilité - Assurance
L’association doit souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans les locaux du Conservatoire de Rouen. L’association s’engage à fournir les attestations d’assurance correspondantes à chaque début d’année scolaire. - - 4
Il est convenu d’une façon expresse entre l’association et la Ville que celle-ci ne pourra à aucun titre être rendue responsable des vols dont elle pourrait être victime dans les lieux mis à disposition.
La responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée pour tout incident ou accident pouvant survenir à l'occasion des ateliers.
Article 9 : Litiges
En cas de difficultés concernant l’application de la présente convention, les deux parties s’engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d’entente.
Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.
Article 10 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Fait à Rouen le ______________ en deux exemplaires originaux.
La Présidente de l'association Pour le Maire de Rouen Play and learn, Par délégation