Conseil Municipal - 5 18ann1

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Conseil Municipal - 5 18ann1 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 18ann1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises, CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

Mix’CITE, Association LOI 1901, siret n° 491 762 720 00028, située 18 Rue Colette 76000 Rouen, représentée par Claudette BLANCHARD, en sa qualité de Membre du bureau collégial,

Ci-après dénommée « Mix’Cité»,

D’une part

ET

La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023, et en vertu de l’arrêté du Maire donnant délégation en date du 05 mai 2023,

Ci-après dénommée « La Ville »,

D’autre part.

IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Mix’CITE est une association très active sur les hauts de Rouen en général et sur le quartier de la Grand’Mare en particulier. Son rôle auprès des jeunes et des familles en fait un des acteurs indispensables du territoire.

Le Centre André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et

d'activités permettant la participation des habitants.

Ses missions sont :

- L’organisation d'activités municipales artistiques, culturelles ;

- L’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles ;- L'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitants du quartier ; - L’accueil de manifestations culturelles ou artistiques ;

- La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.

Situées dans le même quartier, à la Grand’Mare sur les Hauts-de-Rouen, et dans le même bâtiment, Mix’CITE et la Ville ont décidé de développer une relation partenariale sur le long terme.

Les enjeux de ce partenariat sont nombreux :

- Donner de la vie au Territoire et l’animer ;

- Offrir aux habitants un accès facilité à la culture et mettre de l’art dans leur quotidien ; - Changer le regard sur le quartier ;

- Favoriser le lien social entre les habitants ; etc.

La présente convention fixe les modalités de mise en œuvre de ce partenariat qui développera des projets se déroulant sur les 3 prochaines saisons culturelles (2023/2024, 2024/2025, 2025/2026).

Article l : OBJET

Mix’CITE et la Ville ont la volonté commune de mener des projets en partenariat dans la perspective d'enrichir les échanges entre les usagers de l’association et le centre culturel André- Malraux, et de créer du lien entre les jeunes, les familles, les usagers du Centre Culturel et plus largement les habitants du quartier, ainsi que les artistes et les spectacles reçus au Centre Malraux.

Il est donc entendu que les projets ne sont pas définis à l’avance, mais co-construits au gré des opportunités et des programmations des deux structures pour les 3 années à venir. Les projets pourront prendre la forme

de :

- Constitution de groupes de jeunes pour participer à des ateliers, spectacles ; - Participation au comité des usagers pour contribuer à la programmation des spectacles/activités du centre ;

- Mise en place de projets communs avec les artistes en résidence ;

- Rencontres familles/artistes, toutes disciplines confondues ;

- Mise en lumière de la pratique amateur.

Article 2 : CHARGES ET BUDGET

Différentes charges peuvent être liées à la présente convention :

- Achats de matériel et de fournitures pour la production artistique ;

- Achats de services extérieurs comme de la location, réparation, communication ou

déplacement ;

- Achats de denrées alimentaires ou de prestations pour les vernissages ; - Charges de personnel : médiation culturelle, logistique, technique, manutention, résidences d'artistes ;

- Mise à disposition de locaux de Mix’CITE et du Centre André-Malraux selon les besoins.

Mix’CITE prend en charge :

- La rémunération de son personnel nécessaire à la conduite des projets ;- La mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets. La Ville prend en charge :

- L'achat de matériel pour la production artistique des adhérents aux ateliers municipaux,

- Le financement des résidences artistiques et des spectacles qu'elle organise au Centre André- Malraux ;

- La mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets.

Mix’CITE et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble les

charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque structure.

Article 3 : ASSURANCES

Les responsabilités en matière d'assurance sont reparties entre Mix’CITE et la Ville de la manière suivante :

Mix’CITE certifie avoir souscrit à une assurance responsabilité civile pour l'ensemble des usagers participants aux projets.

La Ville certifie avoir souscrit les assurances nécessaires concernant les bâtiments et matériels mis à la disposition. Par ailleurs, elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son

personnel et des objets lui appartenant, ainsi que du public dans son lieu.

Article 4 : COMMUNICATION-PUBLICITE

Mix’CITE et la Ville s'engagent à communiquer mutuellement sur le projet en faisant figurer sur tous les supports et outils de communication en direction des professionnels et des publics, l'identité visuelle des deux partenaires (affiches, dossiers de presse, cartons d'invitation, panneaux d'exposition,

tracts, internet ...).

Mix’CITE et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble le

plan de communication.

Tous les supports et outils de communication devront avoir été validés par chaque partie avant

tirages ou mises en ligne.

Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature par les deux parties. Elle arrivera à échéance le 30 juin 2026.

Article 6 : RESILIATION

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.Article 7 : LITIGES

Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne

pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal Administratif de Rouen.

Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.

Rouen, le

La Ville de Rouen Mix’CITE Par délégation

Mme Marie-Andrée MALLEVILLE Mme Colette BLANCHARD

Adjointe au Maire, chargée de la Culture, Membre du Bureau Collégial du Patrimoine et du Tourisme