Arrêté - 2025 A187 Tournage de film rue Lamartine

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Arrêté - 2025 A187 Tournage de film rue Lamartine Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 A187 Tournage de film rue Lamartine)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, N° 187

# Fontenay- ÿ soUS-BoIs

Réf. Année N°

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 187

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET : TOURNAGE DE COURT METRAGE -— RUE LAMARTINE, RUE DANIELLE CASANOVA ET SQUARE ANNE FRANK

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°"® partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDERANT la demande formulée par la société de production DON QUICHOTTE FILMS, sise,

8 rue Edouard Robert — 75012 Paris, de réaliser des séquences de prises de vues pour les besoins

d’un tournage d’un court métrage cinématographique, nécessitant le stationnement de trois véhicules techniques, rue Lamartine,

CONSIDERANT que pour permettre cette réalisation et le stationnement de véhicules techniques, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue

Lamartine,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement de trois véhicules techniques et des espaces de jeu de tournage

Le samedi 15 mars 2025

Les dispositions suivantes sont applicables

Rue Lamartine : vers l'impasse des Trontais, de 8h00 à 12h00

e Le stationnement sera considéré interdit, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, sur 15 ml, soit 3 places, exclusivement sur les places de stationnement matérialisées au début de la rue Lamartine.

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, sur toute la rue Lamartine, selon la signalisation mise en place,

e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

e Un blocage intermittent de la rue Lamartine (pendant les prises) sera effectué pour le bon déroulement des séquences par l’équipe de production.N° 187

Square Anne Frank :

e Le square Anne Frank sera fermé au public de 13h00 à 18h00 pour le bon déroulement des séquences de prise de vues.

Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par le service technique et retiré dès leur achèvement.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 mars 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Munici

Syndic

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Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie

1 2 MARS 207 Syndic Affiché le Écscscessusss ; 05 ae da

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