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Déliberation - 338ff4 ea17f653f3b14421a3975d98bdbd45e0
Arrêté - 338ff4 230189a431de4055acd7ad3cf6c3bb98
unknown - 338ff4 6334f24442d040018e215aabbfe5650f
Procès Verbal - 338ff4 b9b9c24b34bf41db88392b40e84d8049
Arrêté - 338ff4 b2b2184134d84c26aebe3c8434102a35
Déliberation - 338ff4 151a034b1fb041f8add279840512e2b5
Arrêté - 338ff4 ddb1e92e7617446c9b7f74b675edc757
Arrêté - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
ete
Direction
départementale
PREFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
GARD
|
_
Liberté Égalité Fraternité Service
eau
et
risques
Unité
Politiques
de
l’eau
et
gestion
quantitative
Tél
:04-66-62-6616
|
Courriel
:ddtm-secheresse@gard.gouvifr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
40-0Q8
- O8
- ©}-
CCCOL
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le
Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
La
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
;
VU
La
loi
n°20061772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
Le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L211-3,
L216-4
et
R211-66
à
R211-70
;
VU
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2272
et
L2215
:
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-246
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
:
VU
Le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard
:
VU
L'arrêté
ministériel
du
9 juillet
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.3.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R:
2141
du
code
de
l'environnement
et
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3
juillet
2024;
‘
VU
L'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-24-00001
du
24
mai
2023,
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de.
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Gard
;
VU
L'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023,
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
:
-
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
1984
portant
règlement
d'eau
du
barrage
écrêteur
de
crues
de
Sénéchas,
sur
la
Cèze
:
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-08-01-00007
du
1“
août
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
du
Gard
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2025-07-16079
du
15
juillet’
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Hérault
;
VU
L'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
du
Vaucluse
:
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07:16-00001
du
16
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
l'Ardèche
; VU
L'arrêté
préfectoral
du'16
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Aveyron
;
.
VU
L'arrêté:
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet.
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Lozère
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du
29
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône
;
VU
L'avis
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
Gard
consulté
le
6
août
2025
;
CONSIDÉRANT
Que
la
préfète
de
l'Ardèche,
par
arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16
juillet
-2025,
a
imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l'eau
en
plaçant
en
alerte
renforcée
la
zone
hydrographique
Ardèche;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
des
Bouches
du
Rhône,
par
arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du
29
juillet
2025,
a
imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l'eau
en
plaçant
notamment
en
vigilance
la
vallée
du
Rhône;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
de
la
Lozère,
par
arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025,
a
maintenu
en
vigilance
les
zones
hydrographiques
de
l'Hérault,
des
Gardons
et
de
la
Cèze
;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
du
Vaucluse,
par
arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2025,
a
placé
en
vigilance
l'ensemble
du
département
du
Vaucluse
;
‘
CONSIDÉRANT
Que
Météo
France
annonce
des
températures
élevées
légèrement
au-dessus
des
moyennes
de
la
saison
et
l'absence
de
pluie
pour
les
prochains
jours
;
CONSIDÉRANT.
La
baisse
brutale
des
débits
sur
l’amont
du
fleuve
Hérault
;
CONSIDÉRANT
Qu'au
vu
de
cette
situation
les
débits
des
autres
cours
d'eau
et
des
nappes
vont
continuer
à
baisser
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
plus
sévères
en
plaçant
en
alerte
la
zone
hydrographique
de
lHérauit
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il y
a
lieu
de
maintenir
la
zone
‘hydrographique
de
l'Ardèche
en
alerte
et
de
maintenir
le
reste
du
département
en
vigilance
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-08-01-00007
Le
présent
arrêté
préfectoral
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-08-01-00001
du
1*
août
2025
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau.
ARTICLE
2
: Limitation
des
usages
de
l'eau
En
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans
l'arrêté.cadre
départemental
n°
30-2023-05-
24-00001
du
24
mai
2023,
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
comme
suit
:
Code
de
Mesures
de
restriction
des
usages
la
zone
Libellé
de
la
zone
d'alerte
de
l'eau
d'alerte
1
Ardèche
(communes
gardoises)
_.
Alerte
2
Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
dont
la
Dourbie
et
vi
‘ igilance
le
Trévezel 3
Gardons
Amont
de
ses
sources
à la
prise
d'eau
du
canal
jt
RS
à
Vigilance
d'irrigation
de
Boucoiran
4
Gardon
Aval
de
la
prise
d'eau
du
canal
d'irrigation
de
ps
sn
:
.
Vigilance
Boucoiran
jusqu'au
pont
de
Montfrin
5
Cèze
Amont
de
sa
source
à
sa
confluence
avec
la
Claysse
Se
|
a
Vigilance
(ruisseau
de
la
Claysse
incius)
6
Cèze
Aval
de
sa
confluence
avec
la
Claysse
jusqu'à
sa
confluence
avec
la
Tave
ainsi
que
les
affluents
du
Rhône
Vigilance
suivants
:Le
Nizon,
le
Galet,
le
Malaven,
l'Arnave
7
Vidourle
(communes
gardoises)
:
Vigilance
8a
Hérault
Amont
(communes
gardoises)
et
ses
affluents
à
;
.
e
;
.
x
Alerte
l'exception
de
l’Arre
et
de
la
Vis
(communes
gardoises)
8b
Arre
de
sa
source
à la
confluence
avec
l'Hérault
et
la
Vis
Ps
ï
Vigilance
(communes
gardoises)
9
Rhône
(communes
gardoises)
et
Camargue
gardoise
Vigilance
10
Alluvions
de
la
Vistrenque
et
des
Costières
et
ERREAINES
_— Vigilance
des
garrigues
nîmoises,
Vistre
Ces
mesures
s'appliquent
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement,
et
quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine),
sauf
protocole
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l’eau
en
amont
de
la
période
d'étiage
considérée.
Les
mesures
de
restriction
aux
usages
dont
l'eau
provient
de
la
nappe
d'accompagnement
du
Rhône
ou
du
canal
BRL
alimenté
par
le
Rhône
sont
concernées
par
la
zone
9.
né
5,
His
ARTICLE
2
: Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
aux
articles
1
et
2
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
ARTICLE
3
: Extension
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
(DDTM
service
eau
et
risques,
courriel
:
ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE
4
: Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à l'origine
des
infractions.
ARTICLE
5
: Poursuites
pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ÈME
classe
d'un
montant
maximum
de
1
500
euros
pour
les
particuliers,
et
7 500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à défaut,
du
propriétaire
conformément
à
l'article
L216-4
du
Code
de
l' EnPenemMent ARTICLE
6 : Affichage
et
publicité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d’une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
éoncernée
pour
affichage
à titre
informatif
et
consultable
:
.
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Gard
: https://www.gard.gouv.fr
-
sur
le site VIGIEAU
du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé.
Nimes,
le
— 7
AQUT
2025
Pour
le préfet,
crétaire
général ‘sosiuued sed juos snsj au suoy}P6018p 537 ‘(oJ0016e uoneblis} x auiod np suonauIse4 ep sounsau 59; sed 51684 jUOS -WIOSE sp Snjd ap SJabezod sujpief sa) »
EXTITEYN
UORSIPISJUT
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SUSAJÉ So{ JNES LO|PIPISQUT
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SUBLLAUIBIUS D SUB} SÈp LONdeNxS E ’UOlTIPISIU]
IPRJpuan 8 1pnof ap Je IPaIJOU € |PA8LU 3P ‘pUn]
8 SUUELIP BP SUNU 59] 9 UOZ 28 U 8 DAUS UONDIPIAQUI 4 8T 498 U OT 24US JIPISJUI nee.) 8p 2LOUODR SÜPSN,] 8 SSHANDIIOD SP 38 SjqNd np LOIS] sawiosnadit3 Mods Sp SUIEUD) SSP D6ESOUY
“ajqissod is UoheBOpp ep spueuRp eun PUUS;AINIU Ve 358 19 ANbUIIE] Sp JOILP ERIPAE UOIDUO) OÙ € SUJEUO, El 1S
“ajgssod uswenbIUypa] 358 2ndno> e] NO SUnSaLU | SURP l2IPAOAUI 158 S9DAUG 39 sanbiand sau|ejUoy s8p UOJPqUELUI|E + NES, 3p SWIOUO S6BSN,] E SSJANDEIOD S8P 78 DIIQNÉ np UOlESIjIOISUES JISAR 99 AUSLUSUJO,p SBpALId Je sanbiiqnd soulequo, SSP UbEURUTy
“Su. 2P sSudne uonesoine e sHUnOs PÉuepla ja oBessydiues ‘jueuueannousy CERETENTANEEE] e6esn] & SPAS S2p 22 S1qnd np one:
pun] 8 SUSUELUIp Sp SUNU S9j 39 UOZ 19 U & BJIUS JIPASAUE
UORIPAUT 1PSJpuSA e 1pnef ep 48 pee € 1pJeu #p
CL 38 3ynof e 533106 jnes U ST 30 4 DT 84jUS AIPsejUT
sjeiqu ‘sOUIduUeS ne2,] 2p BUIOU02S 2668n, & SPHANDBIOD SD Je 2IqNd np UONES||I(ISUSS snuGiSs fs sinatre RS saupsg
S95H0mNE MESA € SS1N Qu 1<) HGRSIPISAUT aouejIBIA BP apE)S NP JUOLUBLDUS(BP 2] JUBAB NES UD SU Jalueud jnes a6eSsHdLUE 2P LOHHIPIAIUT NES, #P SWOUOS BÉESN & SHARE) Sep 18 QNd np VONESIIAISUAS S3pAUd SSUIDSId UOISIedS 2-0 39 9j108 uorsedse G06 UO)DIPJOJUI 8 ajnoë jnes |peupusn e Ipnaf 2p Je 1P94UBUU 8 JPA Sp ' ne2,[ 2p 2LOUODS 26eSN R SDNANISICD S2P 48 S1qnd np LORESIINISUSS 19 »pejs sou) 5{jqnd ne sajqisse22e
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1PSspUSA & 1pn8f BP 19 (POIDS € PUBS SP ‘PUNI € BUYaURLUIP 9 SUNU 55] 39 U 07 38 U 8 SJIUR APAAQUI VBT 38 UOT SUD VOILDIPASMUT neS,1 2P PLJOUODP S6ESN,] R SSAIANISCS Sap 10 HQE np LonEsr
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souelbiA ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la
commune
de
la
Commune
Nom
de
la zone
d'alerte
{n°
de
la zone
d'alerte)
Aval
30002
Vidourle
}
30003
Rhône
et
S-VIVES
30004
et Vistre
(1
30005 30006
et Vistre
(1
30007
Amont
-LES-FUMADES
30008
Cèze
Amont
°
30009
Arrë
30010
Amont
ANGLES
30011
Rhône
et
30012
Rhône
et
3
Gardon
Aval
AILLARGUES-ET-AUREILLAC
-
30014
Gardon
Avali
30015
Dourbie (2) - Are
30016
Are
30017
Aïre
30018 30019
Vidourle (7) —
et Vistre
(1
30020
.
et Vistre
30021
Gardon
Aval
30022
Cèze
Amont
30023
Vidourle
30024
Are
30025
Dourbie (2) - Arre
30026
Arre
30027
Gardon
Amont
30028
Cèze
Aval
30029 30030
Gardon
Aval
BASTIDE-D'ENGRAS
30031
Gardon
Aval (4) - Cèze
Aval
30032
et
30033
Rhône
et
=
et Vistre
30034
Rhône
et
-
et Vistre
(1
VEZET
30035
Gardon
Aval {4) - Cèze
Aval
‘
30036
et Vistre
(1
GES
30037
Cèze
Amont
-ET-ESPARON
30038
ÂArre
30039
et Vistre
(1
30040
Arre
BLAUZAC
30041
Gardon
Aval
-ET-GAUJAC
30042
Gardon
Amont
30043
et Vistre
AUX
30044
Cèze
Amont
30045
Cèze
Amont
BOUCOCIRAN-ET-NOZIERES
30046
Gardon
Aval
BOUILLARGUES
30047
et Vistre
{1
BOUQUET
30048
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
BOURDIC
30049
Gardon
Aval
{4
BRAGASSARGUES
30050
Vidourle
-LES-TAILLADES
30051
Gardon
Amont
30052
Gourbie (2}
- Arre
30053
Gardon
Aval
-LES-QUISSAC
30054
Vidourle
-LES-ALES
30055
Cèze
Amont
BRUGUIERE
30056
Cèze
Aval
30057
Gardon
Aval (4) -
et
Vistre
(1
CADIERE-ET-CAMBO
30058
CAILAR
30059
et Vistre
(1
30060
et Vistre
(1
1/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
Nom
de
la commune
de
la
‘
Commune
30061
VISSON
30062
et Vistre
{1
LUC
30064
Arre
-ARGENTIERES
30065
Vidourle
-CLAIRAN
30066
Vidourle
CAPELLE-ET-MASMOLENE
30067
Gardon
Aval (4) - Cèze
Aval
30068
Gardon
Amont
30069
Vidourle
30070 30071
Gardon
Amont
VALENCE
30072
Gardon
Aval
30073
Gardon
30074
Dourbie
VEIRAC
30075
et Vistre
VILLARGUES
30076
Cèze
Aval
30077
Gardon
Amont
30079
Cèze
Amont
30080
Cèze
Amont
30081
Céze
Aval (6)
- Rhône
et
30082
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30083
et Vistre
(1
:
30084
Rhône
et
30085
Gardon
Aval
OLLORGUES
30085
Gardon
Aval
30087
Gardon
Amont
30088
Vidourle
30089
Gardon
Aval
(4)
- Rhône
et
et Vistre
{1
ONCOULES
30090
Cèze
Amont
30091
Vidourte (7)
-
et Vistre
(1
30092
Cèze
Aval
30093
Vidourle
30095
Vidourle
30066
Cèze
Avai
30097
Cèze
Amont
30098
Vidaurle
30099
Vidourle
30100
Gardon
Aval
30101
Gardon
Aval
30102
Gardon
Aval
30103
Aval (4) - Rhône
et
30104
Gardon
Aval (4)
- Vidourie
30105
Dourbie
-ET-SAINT.
30106
Vidourle
30107
Gardon
Aval
"ESTRECHURE
30108
Gardon
Amont
30109
‘
Gardon
Ava
30110
Gardon
Aval
30111
Gardon
Aval
(4
30112
Gardon
Aval
-LUSSAN
30113
Cèze
Aval
ANES
30114
Vidourle
ONTARÈCHES
:
30115
Cèze
Aval
OURNES
30116
Gardon
Aval
OURQUES
-
30117
Rhône
et
30119
Vidourle
30120
Cèze
Amont
30121
Vidourte
30122
Gardon
Aval
-MONTUEUX
30123
Nom
de
fa zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
2/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
E
Nom
de
la zone
d'alerte
{n°
de
la zone
d'alerte)
Nom
de
la
commune
de
ia
Commune
30125
et
Vistre
(1
-EULALIE
30126
Gardon
Aval
30127
Cèze
Aval
ENERAC
30128
et
Vistre
{1
30129
Gardon
Amont
30130
:
Cèze
Amont
30131
Cèze
Ava
GRAND-COMBE
30132
Gardon
Amont
GRAU-DU-ROI
30133
Rhône
et
30134 30135
Rhône
et
et Vistre
(1
UNAS
30136
Vidourle
OUZE
30137
Gardon
Amont
30138
et
UEJOLS
30439
Dourbie
30140
Gardon
Amont
‘ARDOISE
30141
Cèze
Aval
- Rhône
et
VAL-PRADEL
30142
Gardon
Amont
VAL-SAINT-ROMAN
30143 30144
Vidourle
30145
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30146
Gardon
Amont (3)
- Vidourle
30147
Gardon
Amont
30148
Vidourie
30149
Rhône
et
OGRIAN-FLORIAN
30150
Vidourle
USSAN
30151
Cèze
Aval
MAGES
30152
Cèze
Amont
-ELZE
30153
Cèze
Amont
30154
Ârre
30155
et Vistre
30156
et Vistre
(1
30158
Gärdon
Aval
MARTINET
30159
Cèze
Amont
30160
Gardon
Aval
MASSANES
30161
Gatdon
Amont
ES-ATTUEC
30162
Gardon
Amont
ES
.
30163
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
30164
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
30165
Gardon
Amont
MEYNES
30166
Gardon
Aval {4)
-
et Vistre
(1
MEYRANNES
30167
Cèze
Amont
MIALET
30168
Gärdon
Aront
30169
et
Vistre
(1
VAILLAC
70
Arre
-CEZE
30171
Cèze
Amont
ONOBLET
30172
Vidourte
30173
Gardon
Arnont {3}
- Gardon
Aval (4)
- Cèze
Amont
AGNAC
30354
Gardon
Aval (4)
- Vidourte
AREN-ET-SAINT-MEDIERS
30174
Gardon
Aval
S
30175
Cèze
Amont
30176
Ârre
ONTEILS
30177
|
Gardon
Aval
AUCON
30178
Rhône
et
30179
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30180
Gardon
Avali
30181
Vidourle
30182
‘
Vidourle
30183
- Vidourle
3/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
{point
de
prélèvement)
Nom
de
la zone
d'alerte
{n°
de
la zone
d'alerte)
Nom
de
la
commune
-de
la
Commune
84
30185
et Vistre
(1
-SOLORGUES
30186
et Vistre
VACELLES
30187
Cèze
Amont
30188
Gardon
Amont (3)
- Gardon
Aval
30189
Gardon
Aval (4) -
et Vistre
(1
30191
Cèze
Aval
-SERIGNAC-QUILHAN
30192
Vidourte
'ARIGNARGUES
30193
Gardon
Aval
30194
Cèze
Arnont
30195
Gardon
Amont
PIN
30196
Cèze
Aval
PLANS
30197
Cèze
Amont
PLANTIERS
30198
Gardon
Amont
30199
Are
IGNAN
30200
Vidourie
-BRESIS
30201
Cèze
Amont
-SAINT-ESPRIT
30202 30203
Cèze
Amont
30204
Cèze
Amont
30205
Cèze
Aval
30206
Gardon
Aval (4) -
et Vistre
(1
30207
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
30208
Vidourte
30209
Rhône
et
30210
Vidourle
30211
et Vistre
{1
NS
30212
Gardon
Aval
30213
Dourbie
-LES-TAVERNES
30214
Gardon
Amont
30215
Cèze
Amont
OBIAC-ROCHESSADOULE
30216
Cèze
Amont
OCHEFORT-DU-GARD
30217
Rhône
et
30218
Cèze
Amont
30356
et Vistre
et
MADIERES
30219
Arre
UEDUR
30220 30221
Rhône
et
ROQUE-SUR-CEZE
30222
Cèze
Aval
30223
Gardon
Amon (3)
- Cèze
Amont
ROUVIERE
30224
Gardon
30225
Cèze
Avai
ALEXANDRE
30226
Rhône
et
-AMBROIX
30227
Cèze
Amont
ASIE
30228
Gardon
Aval
-ANDRE-DE-MAJENCOULES
30229
-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
30230
Cèze
Aval
-ANDRE-DE-VALBORGNE
30231
Gardon
Amont
-ANDRE-D'OLERARGUES
30232
Cèze
Aval
-BAUZELY
30233
Gardon
Aval
-BENEZET
30234
Gardon
Aval (4)
- Vidourie
-BONNET-DU-GARD
30235
Gardon
Aval
-BONNET-DE-SALENDRINQUE
30236
Gardon
Amont
-BRES
30237
Cèze
Amont
-BRESSON
30238
Are
CILE-D'ANDORGE
30239
Gardon
Amont
-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
30240
Gardon
Aval
-CHAPTES
30241
Gardon
Aval
-CHRISTOL-DE-RODIERES
30242
-CHRISTOL.
30243
Gardon
Amont
4/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
’
Nom
de
la commune
de
la
porte
la TL
L se
Commune
{n°
de
la zone
d'alerte)
SAINT-CLEMENT
30244
Vidourle
(7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30245
Gardon
Aval
(4) - Vidourle
(7) - Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30246
Gardon
Amont
{3)
SAINT-DENIS
.
30247
Céze Amon
(5)
SAINT-DEZERY
30248
Gardon
Avel
(4}
SAINT-DIONISY
|
30249
,
Vistrenque
et Vistre
{10}
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
"30250
Gardon
Aval
(4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
30251
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
30252
Gardon
Amont
(3) - Vidourle
(7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
30253
Gardon
Amont
(3) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
.
30254
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
30255
Gardon
Aval
(4)
SAINT-GERVAIS
30256
Cèze
Aval
(6)
SAÏINT-GERVASY
30257
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-GILLES
30258
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Visire
(10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
30259
Gardon
Amon
(3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
30260
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
30261
Gardon
Aval
(4)
ASAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
30262
Gardon
Avai
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
30263
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30264
Gardon
Aval
(4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
30265
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
30266
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES
30267
Vidourle
{7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
30268
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DU-GARD
30269
Gardon
Amoni
(3)
SAINT-JEAN-DU-PIN
30270
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
30271
‘Cèze
Amont
(5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
30272
|
|
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
30273
ÿ
x
SES
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30274
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
30275
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
-
30276
Rhône
et Camargué
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
30277
RME
Ardèche
(1) - Cèze
Aval
(
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30278
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
30279
°
Cèze
Aval
(6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
30280
Arre
(8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD
:
30281 .
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30282
Cèze
Aval
(6)
SAINT-MARTIAL
30283
(
|
Hérault
(8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
.
30284
Garden
Amont
(3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
30285
Gardon
Aval
{4}
SAINT-MAXIMIN
30286
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET
30287
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE
30288
Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
30289
Vidourle
(7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
30290
SAINT-PAUL-LA-COSTE
‘
30291
Gardon
Amont
(3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS
30355
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PONS-LA-CALA
30292
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCELOS
‘
30293
Cèze
Amont
(5) - Cèze
Aval
(6}
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
30294
Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30295
Gardon
Aval
(4)
- Cèze
Avai
(6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
30298
Ë
Lee
Vidourle (7) -
Hérault
(82)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30297
Dourbie
(2}
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
30298
Gardon
Amont
(3)
SAINT-SIFFRET
.
30299
Gardon
Aval
(4)
SAÏNT-THEODORIT
30300
__
Vidourle
(7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES
30301
Gardon
Aval
(4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
30302
Cèze
Aval
(6)
- Rhône
el
Camargue
gardoise
(9)
5/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la
commune
de
la
Commune
Nom
de
la zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
30304 30305
Gardon
Amont (3)
- Cèze
Amont
NELLES
30306
Vidourie
SALLES-DU-GARDON
30307
Gardon
Amont
LHAC-SAGRIES
30308
Gardon
Aval
30309
Vidourle
30310
Gardon
Amont
30311
Vidourle
30312
et
30313
Gardon
Aval
VIGNARGUES
14
Vidourle
30315
Rhône
et
30316
Céze
Amont
30317
Gardon
Aval
30318
Gardon
Amont (3}
- Cèze
Amont
-LABAUME
30319
Gardon
Aval
30320
Gardon
Aval (4) - Cèze
Amont
30321
Vidourte
30322
Gardon
Amont
30323
Gardon
Amont
30324
Vidourie
30325 30326
Rhône
et
30327
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
30328
Gardon
Aval (4) - Rhône
et
30329
Gardon
Amont
30330
Gardon
Amont
30331
Cèze
Aval
30332
Daurbie
30333
et Vistre
30334
:
Gardon
Aval
'ABRES
30335
Gardon
Ament (3)
- Vidourie
ALLABREGUES
30336
Rhône
et
ALLABRIX
.
30337
E
Gardon
Aval
ALLERARGUES
.
.
30338
Gardon
Aval (4) - Cèze
Aval
AL
d'AIGOUAL
:
30339
ALLIGUIERES
30340
Gardon
Aval
AUVERT
-
30341
Rhône
et
=
et Vistre
{1
30342
Cèze
Aval (6) - Rhône
et
30343
Cèze
Aval
30344
;
et Vistre
(1
VERNAREDE
30345
Cèze
Amont
-DU-GARD
30346
Gardon
Aval
-CANDIAC
î
30347
et Vistre
(1
OBRES
30348
Gardon
Amont
30349
Vidourle
VIGAN
30350
Arre
VIGNON
30351
Rhône
et
30352
Vidourle Arre
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